Les dépôts sauvages

Les dépôts sauvages, qu'est-ce que c'est ?

Un dépôt sauvage est effectué dès l'instant qu'un déchet est abandonné à même le sol. 

Comme indiqué dans le règlement de collecte, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a délibéré en faveur d’une pénalité contre les dépôts irréguliers de déchets. Le règlement prévoit un régime de pénalités qui sera appliqué par des agents communautaires assermentés. 

Ce dispositif a pour objectif de faire prendre en charge par tout contrevenant les frais occasionnés pour l’enlèvement et le nettoyage des dépôts sauvages.

Quelles sont les sanctions en cas de dépôt sauvage ?

Les montants fixés par la délibération du Conseil communautaire :

• Tarif 1 : 70 € pour des dépôts d'ordures ménagères/emballages ménagers et cartons dans des lieux autorisés mais non conformes (non-respect des jours et horaires de collecte, dépôts de déchets au pied des conteneurs, non-respect du tri des déchets et des consignes de tri) ;
• Tarif 2 : 120 € pour des dépôts de déchets encombrants ou dangereux non conformes (tous les déchets destinés à être déposés dans les déchèteries).

Comment signaler un dépôt sauvage ?

• Si le dépôt sauvage est au pied d'un point de collecte de déchets ménagers ou un point de tri, contactez le guichet d'accueil déchet de votre secteur ;
• Si le dépôt sauvage est dans le domaine public (hors infrastructure de collecte habituelle), contactez les services de votre commune.
• Si le dépôt sauvage est dans un local privé de résidence, merci de contacter votre syndicat de copropriété.

Les solutions contre les dépôts sauvages

La Communauté Pays Basque déploie sur tout le territoire des solutions de collecte (points de tri, déchèterie) pour les déchets des particuliers. Elle peut également prendre en charge certains déchets des professionnels ou les diriger vers des filières spécialisées.