Au Pays Basque, composter devient un jeu d’enfant
17 septembre 2024
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Vous voulez savoir à quoi correspond la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, quel est son montant, qui la paye ? Vous trouverez toutes les explications sur cette page.
Mise à jour : 6 novembre 2024
Qu'est-ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?
La TEOM est une taxe qui sert à financer le service de collecte et de traitement de l’ensemble des déchets ménagers ou assimilés au Pays Basque.
Qui paye la TEOM ?
Elle est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers sur le même imprimé que la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est obligatoire, même dans le cas où vous ne passeriez que de courts séjours dans la propriété concernée. La TEOM s’applique également aux fonctionnaires logés dans un bâtiment public, même si celui-ci est exonéré de taxe foncière.
La taxe peut être récupérée de plein droit par le propriétaire sur le locataire, à l’exclusion des frais de gestion.
Comment est calculée la TEOM ?
La TEOM est calculée en fonction de la valeur locative (du logement ou local) multipliée par un taux de prélèvement fixé chaque année par le Conseil Communautaire lors du vote du budget. Le taux actuel est de 10,7%. Il est maintenu depuis 2022.
Le saviez-vous ?
Si vous destinez le bien dont vous êtes propriétaire à la location et qu’il est inoccupé, il est possible de demander une réduction de la TEOM. Pour cela, votre propriété doit respecter les conditions suivantes :
- être inoccupée pour une raison indépendante à votre volonté ;
- être inoccupée pour une durée d’au moins trois mois ;
- être inoccupée en partie ou en totalité.
Votre demande est à adresser au centre des finances publiques dont dépend votre logement.
