Natura 2000 au Pays Basque
Le Pays Basque comprend 32 sites Natura 2000 : des sites en montagne, le long des cours d’eau, en mer et sur le littoral. Découvrez la carte des zones protégées et engagez-vous, vous aussi, dans la protection de ces milieux naturels sensibles.
Mise à jour : 27 novembre 2024
Natura 2000 : C'est quoi ?
Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels dont le but est de concilier biodiversité et activités humaines, dans une logique de développement durable.
Les périmètres Natura 2000 définissent des espaces d’intérêt écologique identifiés pour la qualité et la fragilité des espèces végétales, animales et des habitats naturels qu’ils abritent.
Les pratiques comme l’agriculture, la chasse, la pêche ou le tourisme sont autorisées sur le site. Les différents usagers sont encouragés à s’engager, de façon volontaire, dans une démarche vertueuse pour concilier leurs activités et la préservation de la biodiversité.
Une gestion basée sur la concertation
Les DOCOB (Document d'Objectifs)
Sur chacun des sites, un document d’objectif, appelé DOCOB, est élaboré de façon concertée avec les acteurs du territoire. Il s’appuie sur un diagnostic écologique et un diagnostic socio-économique. Il fixe les objectifs à atteindre sur le territoire pour la conservation des habitats et des espèces.
En 2024, au Pays Basque, des DOCOB sont établis sur 14 sites. 2 sont en cours d’élaboration.
La Charte Natura 2000
En complément du DOCOB, la Charte Natura 2000, établie pour chaque site, contient des engagements de gestion courante et durable des territoires et espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire.
Sur la base du volontariat, elle permet à chaque usager, élu ou propriétaire de s’engager dans la conservation du patrimoine naturel de sa région en adhérant aux objectifs de préservation du site et en favorisant les bonnes pratiques écologiques.
Le COPIL (Comité de Pilotage)
Un site Natura 2000 est gouverné par un comité de pilotage ou COPIL, qui réunit les différents acteurs du territoire pour définir conjointement un plan d’action (le DOCOB) puis assurer le suivi de sa mise en œuvre.
Enfin, sur les sites dans lesquels le DOCOB a été approuvé, une équipe d’animation fait vivre le site. Son rôle est d’assurer la mise en œuvre du DOCOB, par les différents outils qu’elle a à disposition. Les animateurs sont également les interlocuteurs privilégiés pour toute information.
La carte des zones Natura 2000 au Pays Basque
Le Pays Basque comprend 32 sites Natura 2000 : des sites en montagne, le long des cours d’eau et en mer et sur le littoral. Plus de 50% du territoire de la montagne basque et 95 % des cours d’eau sont ainsi classés en Natura 2000.
Vous pouvez retrouvez les fiches de présentation de tous les sites Natura 2000 du Pays Basque sur notre annuaire en ligne. Sont notamment décrits les espèces et espaces naturels à protéger, les documents d'objectifs et les contacts en charge de la gestion du site.
Natura 2000 et moi
- Je suis un élu local
- J'ai une parcelle ou un bâtiment dans une zone Natura 2000
- Je suis agriculteur
- Je suis un utilisateur de la montagne
- Je suis organisateur d'une manifestation
Je suis un élu local
Le pilotage des sites est confié aux élus locaux qui portent le comité de pilotage ou COPIL.
La charte Natura 2000 pose des engagements de gestion courante et durable des territoires et espaces. Elle renvoie à des pratiques économiques, sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire. La charte n’est pas obligatoire, chaque commune peut décider d’y adhérer ou pas, sur tout ou partie de son territoire.
Il existe encore des sites sur lesquels le document d’objectif n’est pas réalisé. L’élaboration de ce document est de la responsabilité des élus.
J'ai une parcelle ou un bâtiment dans une zone Natura 2000
La charte Natura 2000 pose des engagements de gestion courante et durable des territoires et espaces et renvoie à des pratiques économiques, sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire. Elle n’est pas obligatoire, chaque propriétaire peut décider d’y adhérer ou pas.
Des contrats peuvent également être proposés comme par exemple des contrats forestiers pour la régénération naturelle ou des plantations par exemple, des contrats agricoles dits « MAEC », ou encore des contrats dits « ni-ni » consistant en des opérations d’entretien ou de restauration d’habitats ou favorables aux espèces (plantations de haies, restauration de mares).
Des animations, chantiers participatifs et formations peuvent également être proposées par les animateurs des sites. Pour en bénéficier, il faut se rapprocher des animateurs de chaque site.
Comment savoir si mes parcelles sont dans un zonage Natura 2000 ?
La carte des zones Natura 2000 est accessible en ligne.
J’ai un projet de travaux ou de construction dans un site Natura 2000, existe t-il des contraintes ?
La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
Cependant, pour les travaux de grandes envergure, comme par exemple la création d’accès, qui peuvent porter atteinte à la biodiversité, une étude d’incidence peut être demandée.
Pour plus d'information, contactez l'animateur du site.
Je suis agriculteur
De quelle aide pouvez-vous bénéficier?
Si vous êtes en zone Natura 2000 avec un document d’objectif, vous pouvez bénéficier de plusieurs dispositifs. En particulier, il est possible de contractualiser des mesures agro-environnementales, de participer à des concours agroécologiques, de participer à des formations telles que la gestion des chênes têtards ou sur la biodiversité présente dans les parcelles. Des chantiers participatifs sont également organisés par les animateurs Natura 2000. Des supports d’informations faisant le lien entre les pratiques et la biodiversité sont disponibles.
Natura 2000 est-il contraignant ?
Les agriculteurs dont la parcelle se situe en zone Natura 2000 ont l'obligation de réaliser une étude d’incidence pour les travaux de grande ampleur.
La PAC interdit également de labourer les parcelles en landes et en prairie permanentes dites « prairies sensibles » qui sont dans un zonage NATURA 2000, qu’il y ait un document d’objectif animé ou non.
Depuis 2023, une nouvelle réglementation a vocation à assurer que, dans les espaces terrestres des sites Natura 2000 à enjeux, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques soit encadrée de façon à atteindre les objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces, en préservant dans toute la mesure du possible la dynamique actuelle fondée sur une approche contractuelle conjuguant les activités agricoles et la protection des milieux.
Se renseigner auprès des animateurs des sites ou de la DDTM.
Je suis un utilisateur de la montagne
Si je me promène dans un site Natura 2000, que dois-je faire ?
Beaucoup d’espèces animales sont observables en restant discret et patient. Restez sur les sentiers balisés pour limiter l’impact sur les écosystèmes, ne cueillez pas de fleurs ou de plantes, ne nourrissez pas les animaux et restez à l’écart pour ne pas les faire fuir.
Respectez également le travail des bergers en tenant vos chiens en laisse dans les zones pastorales !
Des sorties thématiques sont organisées par les animateurs comme, par exemple, des randonnées nature ou des chantiers participatifs de débroussaillage. Pour y participer, rapprochez vous des animateurs de chaque site.
Je suis organisateur d'une manifestation
Pour les manifestations sportives, outre la déclaration de l’évènement sur le site officiel de l’État, une évaluation des incidences peut être nécessaire, selon la nature et l’ampleur de la manifestation.
Pensez à vous rapprocher de l’animateur du site.
Par ailleurs, des outils de communication peuvent être mis à disposition des participants comme par exemple une exposition sur Natura 2000.
Réaliser une évaluation d'incidence sur une zone Natura 2000
Le régime d’évaluation des incidences assure l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines. Son objectif est de prévenir d’éventuels dommages, de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 ou de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes.
Vous trouverez les formulaires à renseigner sur le site de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Les animateurs Natura 2000 sont disponibles pour vous aider à identifier les espèces et habitats d’intérêt communautaire qui pourraient être impactés par votre projet et les mesures d’évitement à mettre en œuvre.
J'ai besoin d'aide
Pour toute question relative à une zone Natura 2000, vous pouvez contacter les animateurs de chaque site. Vous trouverez leurs coordonnées sur notre annuaire en ligne.
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