Règlement de collecte de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
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La collecte des déchets des particuliers
Découvrez les différents types de collecte des déchets des particuliers au Pays Basque, les règles et jours de ramassage de vos poubelles.
Mise à jour : 22 novembre 2024
Les différents modes et calendriers de collecte des déchets au Pays Basque
Il existe 3 modes de collecte des déchets des particuliers au Pays Basque :
- en bacs individuels ;
- en bacs collectifs ;
- en points de tri.
La mise en place du système de collecte des déchets est fait en concertation avec les mairies. Il tient compte des besoins de la population et des coûts de collecte.
Si vous disposez de bacs individuels, vous pouvez consulter les jours et calendriers de collecte grâce au moteur de recherche « Mes jours de collecte ».
Les règles de collecte
La collecte en bacs individuels
- Vous disposez de 2 sortes de bacs pour trier vos déchets :
- le bac jaune pour les déchets d'emballages et papiers. Vos déchets doivent être jetés en vrac, ne les emballez pas ;
- le bac noir pour le reste des ordures ménagères non recyclables. Vos ordures, non recyclables doivent être emballées dans un sac poubelle bien fermé ;
- Pour vos emballages en verre, vous disposez de conteneurs à verre sur l'espace public. Vos déchets doivent être jetés en vrac, sans bouchons. Les horaires de dépôts conseillées pour éviter les nuisances sonores sont de 7h à 22h.
- Vos déchets spéciaux (déchets verts, électroménager, déchets dangereux, etc.) doivent être déposés en déchèterie ;
- Lorsque vous bénéficiez d'une collecte de bacs, elle se réalise devant votre domicile. Vous devez sortir vos bacs la veille au soir, en tenant compte des jours de collecte, et les rentrer à votre domicile une fois qu'ils ont été collectés ;
- Ne laissez pas de sac à même le sol, ils seront considérés comme des dépôts sauvages ;
- Les bacs dont le contenu ne correspond pas aux consignes de tri ne sont pas collectés ;
- Vous êtes responsable de l'entretien de vos bacs (nettoyage, réparation, renouvellement). Vous pouvez adresser une demande de réparation ou de renouvellement de votre bac à la Communauté Pays Basque ;
- Vous n'êtes pas propriétaire des bacs. En cas de changement de situation (déménagement, naissance, décès), vous devez contacter le service déchet de votre secteur ;
- Si vous emménagez et que vous souhaitez connaître les équipements auxquels vous avez droit, vous devez contacter le service déchet de votre secteur.
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La collecte en bacs collectifs
- Vous disposez de 2 bacs collectifs pour trier vos déchets :
- un bac jaune pour les déchets d'emballages et papiers. Vos déchets doivent être jetés en vrac, ne les emballez pas ;
- un bac gris ou vert pour le reste des ordures ménagères non recyclables ou valorisables. Vos ordures doivent être emballées dans un sac poubelle bien fermé ;
- Vos emballages en verre doivent être déposés dans des points de tri ;
- Vos déchets spéciaux (déchets verts, électroménager, déchets dangereux, etc.) doivent être déposés en déchèterie ;
- Les bacs collectifs sont généralement situés en pied d'immeuble ou dans des résidences ;
- Vous pouvez faire une demande de réparation ou de renouvellement de votre bac à la Communauté Pays Basque ;
- Des contraventions individuelles sont appliquées en cas de dépôt sauvage d'ordures, même aux abords des bacs.
La collecte en points de tri
- Vous devez trier vos déchets dans des points de tri situés généralement à proximité de votre habitation ou dans votre quartier ;
- Chaque point de tri possède un ou plusieurs conteneurs :
- le conteneur verre pour les emballages en verre ;
- le conteneur jaune pour les emballages papier, plastique, carton et métal ;
- le conteneur noir pour les ordures ménagères non recyclables.
- Certains points de tri proposent aussi des bornes pour le textile ;
- Dans le conteneur jaune, vos déchets d'emballages et papiers doivent être jetés en vrac, ne les emballez pas ;
- Dans le bac noir, vos ordures non recyclables ou valorisables doivent être emballées dans un sac poubelle bien fermé ;
- Les points de tri sont la plupart du temps en accès libre. Mais dans certains secteurs, les conteneurs d'ordures ménagères peuvent être équipés de badge d'accès réservés aux habitants des communes concernées ;
- Des contraventions individuelles sont appliquées en cas de dépôt sauvage d'ordures, même aux abords des conteneurs.
Attention : certains déchets spéciaux (déchets verts, électroménager, déchets dangereux, etc.) ne doivent pas être mélangés avec les ordures ménagères mais être déposés en déchèterie.
Un service pour vos encombrants
La Communauté Pays Basque propose un service d’enlèvement des encombrants sur les secteurs Côte Basque Adour et Sud Pays Basque. Le retrait de vos déchets volumineux est effectué devant votre domicile.
La règlementation et les taxes sur les déchets
Le règlement de collecte des déchets au Pays Basque
Le règlement de collecte définit les conditions et modalités de fonctionnement du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Il s'impose à tous les usagers du service public de prévention et de collecte des déchets ménagers et assimilés.
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
La TEOM sert à financer le service de collecte et de traitement de l’ensemble des déchets ménagers ou assimilés. Elle est calculée en fonction de la valeur locative du logement ou local et est perçue à travers la Taxe Foncière sur les propriétés bâties.
Les dépôts sauvages
Le dépôts de déchets en dehors des conteneurs ou points de collecte prévus à cet effet est sanctionné d'une amende allant de 70 à 120€. Ce dispositif permet de prendre en charge les frais d’enlèvement et de nettoyage des sites souillés.
Le saviez-vous ?
Grâce à la simplification du tri, en seulement 1 an, la collecte des emballages et papiers a bondi de 27%, soit 11 kg de plus par habitant. La collecte des ordures ménagères a, quant à elle, diminué de 25 kilos par habitant. Des résultats sans précédent !
J'ai besoin d'aide
Pour toute information pratique sur les déchets, contactez le service en charge des déchets de votre secteur.
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