Règlement de collecte de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Mise à jour : 9 septembre 2024

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Légende : Règlement du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté Pays Basque

Le règlement de collecte définit les conditions et modalités de fonctionnement du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Il s'impose à tous les usagers du service public de prévention et de collecte des déchets ménagers et assimilés.