Risques côtiers, qui fait quoi ?

Que fait la Communauté d’Agglomération Pays Basque ?

La Communauté d’Agglomération Pays Basque détient la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). A ce titre, elle met en œuvre diverses actions de prévention des risques côtiers :

• Elle gère des ouvrages de protection contre la submersion marine, et notamment les systèmes d’endiguement maritimes classés au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
• Elle anime et pilote la Stratégie locale de gestion des risques côtiers et coordonne la mise en œuvre du plan d’actions sur le territoire, en partenariat avec les communes littorales et les autres maitres d’ouvrage ;
• Elle met en place des actions de sensibilisation aux risques tel que le déploiement de l’exposition itinérante « Côte basque, un littoral en mouvement » ;
• Elle porte les réflexions globales tels que le devenir de la Corniche Basque ou les Projets Partenariaux d’Aménagement de Saint-Jean-de-Luz Nord et Bidart-Guéthary ;
• Elle pilote les suivis de l’érosion réalisés à l’échelle de l’ensemble du littoral basque (amélioration de la connaissance et gestion du risque) et coordonne la collecte d’information post-tempête (observations, désordres, mouvements de terrain, enjeux inondés, etc.) et son partage au sein du réseau régional ;
• Elle œuvre à une meilleure prise en compte des risques côtiers dans l’urbanisme (élaboration des cartographies locales d’exposition au recul du trait de côte, par exemple) ;
• Elle assure une assistance aux communes d’un point de vue technique (aide à la rédaction de cahiers des charges, suivis des actions et avis sur les livrables, appui à la gestion de crise) et réglementaire (interface avec services de l’État, conseils juridiques par sollicitation d’un cabinet d’avocats, etc.) ;
• Elle informe les propriétaires privés directement concernés par le recul du trait de côte et peut les assister dans leurs démarches.

Que fait ma commune ?

Ma commune met en œuvre la plupart des actions de lutte et d’adaptation contre l’érosion sur son territoire :

• Elle suit et entretient les ouvrages de protection contre l’érosion (études techniques et règlementaires, surveillance, travaux de confortement, etc.) ;
• Elle réalise les actions de gestion plus douces du littoral (rechargements et reprofilage des plages, végétalisation des falaises ou des cordons dunaires, renaturation, etc.) ;
• Elle intervient aussi directement dans les études prospectives et les projets d’adaptation au recul du trait de côte qui concerne sa bande côtière ;
• Elle met en œuvre des moyens de protection et de secours, elle informe également les habitants sur les risques, notamment via l'élaboration de Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Les DICRIM vous informent sur les risques majeurs auxquels votre commune est exposée et vous donnent les mesures de prévention, de protection et les consignes de sécurité à mettre en œuvre en fonction de ces risques. Ils sont consultables en Mairie. Les PCS permettent aux communes de disposer d’un plan précis pour organiser au mieux la gestion de crise et votre sécurité. C'est un document interne utilisé par la cellule responsable de la gestion de crise.

Quel rôle pour les riverains ?

Chaque citoyen est tenu de s’informer des risques et des actions de protection sur sa commune. 

Qui sont les autres partenaires et que font-ils ?

Le Département des Pyrénées-Atlantiques 

Il intervient sur les études, les travaux, l’entretien et la gestion des ouvrages sous sa responsabilité, comme la Route Départementale 912 dite de la Corniche entre Ciboure et Hendaye ou les ouvrages liés à l’exploitation des ports de pêche (Saint-Jean-de-Luz et Hendaye). Le Département est également le gestionnaire du Sentier du littoral, ainsi que de sites spécifiques en lien avec sa compétence sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) comme le site d’Erretegia ou celui d’Archilua. À ce titre, il peut mener des suivis, études et travaux d’aménagement ou renaturation.

Le GIP Littoral

Il porte la Stratégie Régionale de Gestion de la Bande Côtière, coordonne l’ensemble des Stratégies locales de Nouvelle-Aquitaine, dresse la méthodologie d’élaboration des stratégies locales et de leur bilan. Le GIP a notamment accompagné la Communauté Pays Basque dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie locale de gestion des risques littoraux et du bilan des cinq premières années de mise en œuvre. Par ailleurs, il apporte son expertise technique sur de multiples thématiques, d’études et de suivis, de gouvernance et de financement.

Les partenaires techniques (Observatoire de la côte de Nouvelle-Aquitaine, Université de Pau et des Pays de l’Adour)

Ils œuvrent à la réalisation d’actions nécessitant un socle technique fort (principalement études, suivis et programmes de recherche & innovation). L’Observatoire de la côte de Nouvelle-Aquitaine (OCNA) intervient notamment par le déploiement de suivis de l’évolution du trait de côte et des événements. Le Bureau de Recherches Géologiques et Miniers (BRGM) est l’organisme opérationnel sur la côte rocheuse. Il intervient au titre de l’OCNA mais également dans le cadre de projets spécifiques, nécessitant expertise et recherche scientifique. De plus, le CEREMA, en tant qu’expert technique, vient en support des collectivités, notamment sur la question des ouvrages de protection.

La Région Nouvelle-Aquitaine

Dans le cadre de sa politique de protection du littoral articulée autour de quatre axes, elle optimise la gestion des risques côtiers par la consolidation accrue de la connaissance (participation et développement de projets de recherche notamment) et favorise les projets de travaux de lutte active souple auprès des collectivités locales.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Atlantiques (DDTM 64) et la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine (DREAL NA) 

Elles sont en lien étroit avec les collectivités locales. Elles œuvrent sur les questions d’occupation du Domaine Public Maritime (en lien avec les ouvrages publics et privés), de respect de la loi Littoral et plus globalement pour la cohérence du territoire en matière de gestion des risques.

Les partenaires financiers 

Ils permettent le financement de la mise en œuvre de la Stratégie Locale. Des subventions sont notamment sollicitées auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et de l’Union Européenne par l’intermédiaire du fonds FEDER pour accompagner les différentes actions de la Stratégie locale de gestion des risques littoraux (études, travaux, outils de communication...). Pour le financement du premier volet du programme d’actions 2017-2021, la Communauté Pays Basque a ainsi conventionné avec la Région et l’UE (FEDER) pour un montant global de 25 millions d’euros sous maîtrises d’ouvrage publiques. En complément, pour soutenir des actions spécifiques, la Communauté Pays Basque a pu conventionner avec d’autres partenaires, comme l’État français, notamment dans le cadre des PPA (France Relance pour Saint-Jean-de-Luz Nord, France Nation Verte pour Bidart-Guéthary) ou de l’étude de projection du trait de côte aux horizons +30 et +100 ans.

Quel lien avec le GIS Littoral basque ? 

En parallèle, le Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) littoral Basque est un outil partenarial et transfrontalier réunissant les collectivités et organismes scientifiques de la côte basque pour construire et mettre en œuvre des projets de recherche mettant en adéquation les besoins des collectivités de la côte basque en matière de gestion du littoral et les propositions de la communauté scientifique. Dans le cadre de projets spécifiques (Ezponda, R4C), il participe directement à la gestion des risques côtiers, en lien notamment avec les questions de surveillance et prévision de l’érosion et de la submersion.

L'action du GIS Littoral basque sur les risques côtiers