Je transmets mon exploitation

Je souhaite transmettre mon exploitation agricole, je recherche un associé, j'ai le projet de la céder que ce soit pour prendre ma retraite ou changer de profession. Le Point Accueil Installation Transmission (PAIT), situé à la maison de l'agriculture de mon département, m'accueille pour me donner toutes les informations dont j'ai besoin. Il est mon premier interlocuteur et m'oriente vers un dispositif composé de plusieurs étapes. 

Le PAIT me reçoit gratuitement lors d'un rendez-vous individuel, moment d'échanges qui m'aide à clarifier mes idées. Il me renseigne sur les accompagnements possibles et sur les aides financières envisageables au niveau national, régional ou local :

• Information sur les étapes de la transmission : alertes juridiques et fiscales, la cessation « administrative », la demande de retraite, etc. ;
• Présentation du Répertoire Départ Installation (RDI), outil permettant de mettre en relation des cédants et des repreneurs ;
• Information sur les prestations d'accompagnement, avec par exemple la réalisation d'un audit permettant d'établir un descriptif complet de ma structure avant son inscription au RDI ;
• Présentation du Stage Parrainage ou de la Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) me permettant d'accueillir un stagiaire non issu de ma famille et qui reprendra ma structure. Ce stagiaire perçoit une indemnité de l'Etat ;
• Mise en évidence de dispositifs propres à la transmission pour accueillir mon repreneur : salariat, apprentissage...

Le PAIT assure l'accueil dans des conditions d'égalité, d'impartialité, de confidentialité et de respect.

Contact : 0800 505 507 (N° vert)  - email PAIT

La Chambre d’Agriculture 64

Au-delà de la gestion du PAIT et de la proposition de formation par son biais, la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Atlantiques propose des formations tout au long de l’année par le biais de ses animateurs. Ces formations sont consultables sur le site de la Chambre d’Agriculture 64, dans la rubrique toute nos formations.

Contacts :

Pau (Siège) : 05 59 80 70 00

Saint Palais : 05 59 65 86 09

Page internet du PAIT rubrique “installation transmission”

Euskal Herriko Laborantza Ganbara

EHLG accompagne les futurs cédants dans leurs projets de transmission de leur exploitation :

•  lors de formations collectives ou de manière individuelle ;
• aussi bien pour une transmission familiale que hors cadre familial, et que le repreneur soit identifié ou pas.

Dans tous les cas, la transmission doit se préparer plusieurs mois, voire plusieurs années à l’avance, pour espérer prendre sa retraite au moment voulu.

Contact :

EHLG  05 59 37 18 82

Page internet d'EHLG

La quinzaine de la transmission de la Chambre d’agriculture

Chaque année, la Quinzaine de la transmission est organisée par la Chambre d’agriculture. Plus de 100 manifestations sont organisées partout en France durant la deuxième quinzaine de novembre.

• Des Farm’dating, speed meeting ou encore install’dating proposant aux futurs cédants de rencontrer des potentiels repreneurs lors de moments conviviaux ;
• Des table-rondes, forums visant à sensibiliser les chefs d’exploitation mais aussi les collectivités territoriales sur l’enjeu de la transmission-reprise en agriculture ;
• Des réunions d’information permettant aux porteurs de projet à l’installation ou aux exploitants de se renseigner respectivement sur la préparation à l’installation/à la transmission auprès d’experts (conseillers de Chambres, juristes, notaires, etc.) ;
• Des formations adaptées selon le stade d’élaboration du projet et selon les besoins des porteurs de projet à l’installation/transmission.

Contact :

• Pau (Siège) 05 59 80 70 00
• Saint Palais 05 59 65 86 09
• Site internet de la Chambre d'Agriculture 64

Les cafés Transmission

• Qu’est-ce que c’est ? Un café installation-transmission c’est un moment pour se retrouver, rencontrer des gens et partager des expériences.
• Ça parle de quoi ? Dans un café transmission, on aborde les sujets liés à la transmission des fermes. Le calendrier, la recherche de repreneur, les choix sur le projet de retraite et sur le futur de la ferme. Mais aussi les craintes et les difficultés ainsi que les succès et les joies du métier. On vient aussi parler de sa ferme à des porteurs de projets qui peuvent être présents.
• C’est pour qui ? Que vous soyez porteur de projet, paysan installé ou futur cédant, vous êtes les bienvenus pour échanger. C’est l’occasion d’entamer, de poursuivre ou de terminer sa réflexion autour de la transmission.

Contacts :

• EHLG : Tel : 05 59 37 18 82 - Site internet EHLG
• ELB : email ELB 

La démarche d’animation territoriale « Transmission »

En complément des formations et accompagnements, la chambre d’agriculture réalise des actions de repérage et de sensibilisation des cédants par des actions locales sur des territoires définis. Ainsi, Garazi-Baigorri, la Soule, Hasparren, Bidache ou encore Iholdy-Oztibarre ont bénéficié de cette action.

Contacts :

• Pau (Siège) 05 59 80 70 00
• Saint Palais 05 59 65 86 09
• Site internet de la Chambre d'Agriculture 64

Une expérimentation de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en Soule

La CAPB a également lancé en 2023 une expérimentation en Soule ayant pour but d’identifier et d’informer l’ensemble des paysans de plus de 55 ans sur le sujet de la transmission. Une approche est aussi envisagée afin de travailler autour des porteurs de projets potentiels à l’installation en agriculture.

Contact :

• CAPB (Siège) : 05 59 44 72 72
• email : agriculturecommunaute-paysbasquefr

Le diagnostic préalable à la transmission a pour objectif d’évaluer le potentiel de l'exploitation à céder en vue de trouver un repreneur ou un associé. Il doit permettre d’appréhender toutes les dimensions de l'exploitation : économiques, techniques, juridiques, fiscales, sociales, familiales, environnementales… Il s’agit de faire un inventaire le plus complet possible de l'exploitation à céder, de mettre en avant les atouts et contraintes et les modalités de reprise.

Contact SAFER : 

• Tel : 05 59 65 88 10 
• Page internet SAFER Nouvelle Aquitaine

• Je prends contact avec la MSA pour étudier mes droits à la retraite, reconstituer ma carrière et évaluer les conditions de ma situation.
• Je complète et renvoie la Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA). La MSA a institué une obligation de de DICAA afin d’anticiper cette transmission pour la préparer.
• J’informe la Chambre d’agriculture de mon intention de cesser mon activité au moins 3 ans avant mon départ en retraite, sauf en cas de force majeure.

A noter : Le DICAA ne vous engage pas sur les conditions de votre cessation et notamment sur votre date d'arrêt d'activité qui n’est qu’une date prévisionnelle. Cette déclaration permet à la Chambre d’Agriculture du Département d’identifier les exploitations à reprendre et leurs caractéristiques principales.

Contact MSA : 

• Tel : 05 58 06 55 00
• Page internet MSA - rubrique installation transmission

Il n’est pas toujours possible pour un futur installé de faire son apprentissage dans la ferme appelée à devenir la sienne. Or, le droit à l’essai dans des conditions permettant de commettre des erreurs sans conséquences graves, voire irrémédiables, apparaît particulièrement utile. Il peut permettre à certains d’affiner ou de modifier en profondeur leur projet, et même à d’autres, de prendre conscience que le métier d’agriculteur ne leur convient en définitive pas.

Contact CFAA :

• Tel : 05 59 29 15 10
• Page internet Agrocampus 64 - site de formation d'Hasparren

Retrouvez également les modalités pratiques et aides financières sur le site de la MSA.

Le service de remplacement permet à un porteur de projet de se faire connaitre. Les cédants auront plus de facilité à projeter un essai de transmission à une personne qui a fait ses preuves dans le métier et qui a su s’intégrer sur le territoire.

Contacts :

• Service de remplacement Basco Béarnais : 05 59 80 98 85
• Service de remplacement association LAGUNAK en Pays basque :
  • Canton Soule : 06 24 03 03 45
  • Canton Amikuze : 06 89 72 22 59
  • Canton Iholdi : 06 84 39 73 44
  • Canton Hasparren : 06 78 37 72 05
  • Canton Côte et Labourd : 06 80 28 90 97
  • Canton Garazi Baigorri : 06 07 50 05 48

Les salariés agricoles, ou même les bergers saisonniers représentent aussi une cible de choix pour trouver un potentiel repreneur. Ces postes sont généralement pourvus de personnes attirées par le milieu agricole, en immersion sur des périodes plus ou moins longues dans le quotidien des paysans. Cette expérience acquise permet pour certains d’entre eux de murir et de consolider leurs éventuels projets d’installation, au-delà de leur donner du crédit auprès des futurs cédants.

Contact :

• Groupement d’employeur “Agri emploi 64”  
• Dispositif du TESA simplifié (Titre Emploi Simplifié Agricole) géré directement via le site de la MSA

Sur l'ensemble des départements, un réseau de conseillers expérimentés anime le Répertoire Départ Installation (RDI). Cette mission de service public confiée aux Chambres d'agriculture, assure un accompagnement à la transmission des exploitations agricoles. Les conseillers du réseau des Chambres d'agriculture proposent leurs services aussi bien lors de reprises d'exploitations individuelles que lors de la recherche d'associé(s) dans le cadre d'exploitations sociétaires.

Vous cherchez à céder votre exploitation agricole. Prenez rendez-vous avec le conseiller RDI de votre département pour faire le point sur votre projet de transmission. Apres inscription :

• il pourra vous accompagner dans la rédaction de votre offre de cession d'exploitation,
• il vous mettra en relation avec des candidats correspondant à votre recherche,
• il pourra publier votre offre sur le site du répertoire d'installation.

Une expertise de votre exploitation pourra aussi vous être proposée afin de mettre en avant l'ensemble des éléments nécessaires pour une reprise dans les meilleures conditions.

Contact :

• Pau (Siège) : 05 59 80 70 00
• Saint Palais : 05 59 65 86 09
• Site de la Chambre d'Agriculture 64 rubrique installation transmission

Le programme AITA prévoit la mise en œuvre des stages de parrainage avec pour objectif de :

• faciliter l'accès des jeunes candidats à une installation hors cadre familial à une première prise de responsabilité sur une exploitation dans l'optique d'une reprise de celle-ci ou d'une association dans le cadre d'une société existante ou à créer ;
• créer les conditions d'un rapprochement entre le jeune et l'aîné favorisant la réalisation d'un plan de transmission de l'outil de production, ou l’étude d’une potentielle association.

Ce « stage de parrainage » doit également permettre au jeune de connaître la région d'installation, de s'y insérer, d'approfondir ses connaissances, de définir son projet et d'organiser son installation.

Si cet outil était originellement réservé aux jeunes n'ayant pas de liens parentaux avec les cédants, il s'adresse depuis le 1er janvier 2023 à tous les jeunes désireux de s'installer sur une exploitation.

Contact :

• Chambre d’agriculture
• Pau (Siège) 05 59 80 70 00
• Saint Palais 05 59 65 86 09
• Page internet Chambre d'Agriculture 64 - rubrique parrainage

Des outils de test offrent la possibilité de développer une activité agricole de manière responsable et autonome en grandeur réelle, sur une durée limitée, dans un cadre limitant et échelonnant la prise de risque. L’objectif est d’évaluer son projet et soi-même dans le but de décider de la poursuite, de l’ajustement ou de l’abandon du projet. On retrouve différents niveaux d’accompagnement dans les différents outils : couveuses – pépinières agricoles. Ces outils peuvent permettre l’installation d’un jeune sur une partie de la ferme, avant de peut-être lui transmettre le restant, ou de le destiner à quelqu’un d’autre par la suite.

Contact TREBATU : 

• Tel :06 49 43 49 42
• Page internet TREBATU