Règlement de collecte de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
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Mise à jour : 18 novembre 2024
Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Il est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2 – code de l’environnement).
La Communauté d’Agglomération Pays Basque peut assurer la collecte de vos « déchets assimilés », c’est à-dire de même nature que les déchets ménagers et donc collectables sans prendre de dispositions spécifiques. Lorsqu’un professionnel bénéficie du service public d’élimination de ses déchets assimilés aux ordures ménagères, il peut être assujetti à une redevance spéciale déchets qui facture la gestion de ses déchets par la collectivité.
A noter : Les établissements qui produisent plus de 30 000 litres de déchets assimilés aux ordures ménagères par semaine ne peuvent pas être collectés par le service de collecte des déchets. Ils doivent faire appel à un prestataire.
Les établissements médicaux collectés par la Communauté Pays Basque veilleront ainsi notamment à ne présenter dans les conteneurs de tri mis à leur disposition que :
Les bouteilles et bocaux en verre sont à déposer dans les conteneurs spécifiques.
Les gros cartons d’emballages sont acceptés gratuitement dans les 25 déchèteries du Pays Basque.
Autre rappel dans votre cas :
Interdiction de rejets des huiles alimentaires usagées à l’égout. Elles doivent être éliminées
par un prestataire spécialisé.
Les conditions de présentation des déchets au service public de collecte sont fixées par le règlement de collecte.
La Communauté Pays Basque met à votre disposition un annuaire pour faire appel à un prestataire privé qui prendra en charge la collecte et le traitement de vos déchets. Cet annuaire permet de sélectionner spécifiquement le type de déchets que vous produisez et trouver un professionnel habilité à sa gestion, à proximité de votre entreprise.
Pour toute question sur vos déchets professionnels, contactez le service en charge de votre secteur.
Tél. : +33 5 59 57 12 03 (Bayonne /Boucau) ou +33 5 59 57 12 15 (Anglet, Biarritz, Bidart)
Courriel : redevance.cotebasqueadour@communaute-paysbasque.fr
Tél. : +33 5 40 39 71 05
Courriel : dechets.sudpaysbasque@communaute-paysbasque.fr
Tél. : +33 5 59 93 50 77
Courriel : dechets.errobiaturri@communaute-paysbasque.fr
Tél. : +33 5 59 57 11 80
Courriel : dechets.barnekalde@communaute-paysbasque.fr