Que dit la règlementation ?

Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Il est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2 – code de l’environnement).

Comment prévenir la production de déchets au sein de mon établissement ?

  • Je mets en place des actions pour réaliser un auto-diagnostic gaspillage alimentaire ;
  • J’effectue un suivi et une analyse de mon activité afin d'adapter mes commandes ;
  • J'effectue un suivi de mes pertes ;
  • J'optimise ma carte pour limiter les pertes : carte réduite ;
  • Je planifie bien mes fabrications pour adapter les quantités à la demande ;
  • Je communique sur mes actions anti-gaspillage : affiches, chevalets de table, quizz, repas « zéro déchet » ;
  • J’adapte les quantités servies et les tailles des contenants pour proposer les bonnes quantités (menu enfant, option petite faim) ;
  • J'utilise les excédents alimentaires dans de nouvelles préparations culinaires (pain, panure, soupes et fumets de poisson, jus et smoothies) ;
  • J’utilise des sacs-poubelles de taille réduite (max 50 L) pour faciliter leur manutention et leur dépôt. J’en profite pour en évaluer la quantité et envisager une collecte spécifique ;
  • Je sensibilise tout le personnel pour les impliquer dans la démarche et je nomme une personne référente“gaspillage alimentaire” ;
  • Je fais appel à la consigne les retournés pour mes bouteilles et bocaux en verre - contact@lesretournees.fr
  • Je sollicite les services de maintenance de mes équipements régulièrement afin d’éviter les risques de  pertes alimentaires ;
  • Je trouve des alternatives aux équipements en papier (équipements de protections types charlottes, masques, serviettes et nappes)

Comment réagir vis-à-vis de mes fournisseurs ?

  • Je sollicite mes fournisseurs pour qu’ils s’engagent à m’aider à réduire ma production de déchets, à récupérer les palettes et cartons et à privilégier des matériels de livraison réutilisables (exemple : cagettes de livraisons) ;
  • J'achète des produits en vrac, autant que possible ;
  • Je trouve des alternatives aux produits habituellement servis en portions individuelles emballées (sucre, chocolat, condiments,  sauces…).

Les services proposés par la Communauté Pays Basque

La Communauté d’Agglomération Pays Basque peut assurer la collecte de vos « déchets assimilés », c’est à-dire de même nature que les déchets ménagers et donc collectables sans prendre de dispositions spécifiques. Lorsqu’un professionnel bénéficie du service public d’élimination de ses déchets assimilés aux ordures ménagères, il peut être assujetti à une redevance spéciale déchets qui facture la gestion de ses déchets par la collectivité.

A noter : Les établissements qui produisent plus de 30 000 litres de déchets assimilés aux ordures ménagères par semaine ne peuvent pas être collectés par le service de collecte des déchets. Ils doivent faire appel à un prestataire.

Les établissements médicaux collectés par la Communauté Pays Basque veilleront ainsi notamment à ne présenter dans les conteneurs de tri mis à leur disposition que :

  • les papiers (papiers de table de soin 100% plastique et non souillés) ;
  • les petits cartons ;
  • les emballages en métal et en plastique.

Les bouteilles et bocaux en verre sont à déposer dans les conteneurs spécifiques.

Les gros cartons d’emballages sont acceptés gratuitement dans les 25 déchèteries du Pays Basque.

Autre rappel dans votre cas :

  • Obligation de tri ;
  • Interdiction de brûlage à l’air libre ;
  • Interdiction de dépôts sauvages ;
  • Interdiction de mélanger des déchets dangereux avec des déchets non dangereux
    ou inertes ;
  • Conservation des documents de traçabilité (contrats, factures, bordereaux de suivi des déchets…) ;
  • Interdiction de rejets des huiles alimentaires usagées à l’égout. Elles doivent être éliminées
    par un prestataire spécialisé.

     

     

Les conditions de présentation des déchets au service public de collecte sont fixées par le règlement de collecte.

Les prestataires pour gérer mes déchets

La Communauté Pays Basque met à votre disposition un annuaire pour faire appel à un prestataire privé qui prendra en charge la collecte et le traitement de vos déchets. Cet annuaire permet de sélectionner spécifiquement le type de déchets que vous produisez et trouver un professionnel habilité à sa gestion, à proximité de votre entreprise.

Nos guides déchets pour les professionnels

J'ai besoin d'aide

Pour toute question sur vos déchets professionnels, contactez le service en charge de votre secteur.

Pôle Côte Basque Adour 

Tél. : +33 5 59 57 12 03 (Bayonne /Boucau) ou +33 5 59 57 12 15 (Anglet, Biarritz, Bidart)
Courriel : redevance.cotebasqueadour@communaute-paysbasque.fr

Pôle Sud Pays Basque 

Tél. : +33 5 40 39 71 05
Courriel : dechets.sudpaysbasque@communaute-paysbasque.fr

Pôle Nive-Adour / Pôle Errobi

Tél. : +33 5 59 93 50 77
Courriel : dechets.errobiaturri@communaute-paysbasque.fr

Pôle Amikuze / Pôle Pays de Bidache / Pôle Pays d’Hasparren / Pôle Iholdi Oztibarre / Pôle Garazi Baigorri / Pôle Soule Xiberoa

Tél. : +33 5 59 57 11 80
Courriel : dechets.barnekalde@communaute-paysbasque.fr