La redevance spéciale déchets

Qu'est-ce que la Redevance Spéciale Déchets ?

Le Redevance Spéciale Déchets correspond au service de collecte que doivent payer les professionnels qui bénéficient de la prise en charge de leurs déchets. 

Ce service comprend :

• L'accès à des équipements de collecte et le remplacement éventuel de ces derniers ;
• La collecte, le transport et la valorisation des déchets résiduels assimilés à ceux des ménages ;
• L'assistance technique permanente pour l'évaluation des besoins et, au final, l'optimisation de la gestion de ses déchets: développement du tri, diminution du volume et du nombre de bacs, etc.

Pour rappel : ce service ne comprend que la collecte des déchets dit « assimilés », c'est-à-dire ceux qui sont de même nature que les déchets des particuliers (Ordures Ménagères).

Un des objectifs de la Redevance Spéciale est de faire baisser les volumes de déchets assimilés aux déchets ménagers collectés car plus les professionnels trieront leur déchets et moins ils paieront de Redevance.$

Qui paie la Redevance Spéciale Déchets ?

• Les professionnels qui occupent un local lorsqu'ils produisent un volume de déchets supérieur à 770 litres par semaine. La redevance n'est due que pendant les semaines durant lesquelles le seuil est dépassé.
• Les professionnels et administrations qui occupent un local exonéré de TEOM ;

Les professionnels qui produisent plus de 30 000 litres par semaine de déchets sont exclus de la collecte et doivent faire appel à des sociétés privées.

Comment calculer ma redevance ?

La Redevance Spéciale Déchets comprend :

• une part forfaitaire d'accès aux services ;
• une part variable liée au nombre et au volume des déchets présentés dans l'année (hors collecte sélective).

La Redevance Spéciale Déchets ne se cumule pas avec la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Les différents déchets triés et, de ce fait, détournés de la collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères, ne sont pas retenus dans le calcul de la Redevance Spéciale.

Formule de calcul

Forfait annuel d'accès (100 ou 50€ selon votre mode de collecte) + (Volume annuel de déchets assimilés aux ordures ménagères X 0,0402 € par litre collecté) - Montant de la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères.

Comment payer ma redevance ?

Le déploiement de la nouvelle facturation « Redevance Spéciale » est en cours depuis juin 2024.

A partir de 2024, tous les professionnels facturés recevront 2 factures par an : 

• l’une au cours de l’automne pour le 1er semestre de l’année en cours ;
• et l’autre, en début d’année suivante pour le second semestre.

Comment payer moins de Redevance Spéciale Déchets ?

Des solutions simples vous permettent de limiter l'impact de la Redevance Spéciale Déchets sur votre budget, mais aussi de contribuer à la préservation de nos ressources naturelles en limitant le gaspillage de matières et d'énergie.

• Réduisez vos déchets à la source ;
• Organisez au mieux le tri pour faciliter le travail de vos équipes ;
• Adoptez les bons réflexes de tri pour réduire votre facture.

Pour améliorer vos pratiques de tri et réduire vos déchets, consultez nos guides à destination des professionnels et administrations :

• Commerce alimentaire ;
• Boucherie/charcuterie/traiteur ;
• Poissonnerie ;
• Boulangerie/pâtisserie/chocolaterie ;
• Restauration ;
• Administration/établissement scolaire ;
• Établissement médical.

Le guide « Redevance Spéciale Déchets » présente en détail le principe de la redevance, des différents modes de calcul ainsi que les contacts des services sur votre secteur.