Je développe les énergies renouvelables sur ma commune

Vous êtes une commune et souhaitez développer les énergies renouvelables sur votre territoire ? Nous vous donnons ici quelques informations pratiques pour vous aider dans votre démarche.

Mise à jour : 27 novembre 2024

Pourquoi développer les énergies renouvelables sur ma commune ? 

Le profil énergétique du Pays Basque est marqué par une forte dépendance aux énergies fossiles. Les produits pétroliers et le gaz naturel représentent plus de 60% des consommations énergétiques finales du territoire. L’électricité, dont le mix est national et majoritairement d’origine nucléaire, représente plus du quart (27%) des consommations du Pays Basque. Les énergies renouvelables produites localement ne couvrent, en 2022, que 15% des besoins énergétiques du territoire.

La dépendance du Pays Basque aux énergies fossiles et à l’électricité soulève, au-delà des questions climatiques, des enjeux de vulnérabilité en termes d’approvisionnement et représente une facture territoriale énergétique qui s’élève à 846,8 millions d’euros, soit 2 764 euros par habitant et par an.

Les énergies renouvelables stratégiques pour le Pays Basque 

Dans la perspective d’atténuer son impact sur le changement climatique et de garantir son autonomie énergétique, la Communauté Pays Basque s’engage à devenir à l’horizon 2050 un territoire à énergie positive (TEPOS). Cela consiste pour le Pays Basque à couvrir l’intégralité des besoins de consommation énergétique du territoire par des énergies renouvelables produites localement. Un Schéma Directeur des Énergies sera établi dans le courant de l’année 2025 pour planifier temporellement et spatialement le développement des énergies renouvelables. 

Le Plan Climat axe sa première programmation sur un développement massif du photovoltaïque solaire sur bâtiment ou terrain artificialisé ou pollué et sur le maintien et l'optimisation de l’hydroélectricité, aujourd’hui majoritaire dans le mix énergétique de l’électricité renouvelable au Pays Basque.

Aussi, la Communauté Pays Basque souhaite accroître les capacités de production en termes de chaleur renouvelable via le déploiement des réseaux de chaleur, que ce soit dans les principales zones urbaines ou dans les bourgs ruraux du Pays Basque. De nombreuses localités disposent d’un niveau de densité thermique qui justifie une réflexion d’implantation de réseaux de chaleur.

Les dispositifs d'aides à l'implantation d'énergies renouvelables 

  • Pour développer la production d’énergie solaire, un cadastre solaire a été développé. Il identifie les sites les plus propices à l’installation d’unités de production et permet d’animer le développement du solaire sur le territoire ;
  • L’énergie issue des panneaux photovoltaïques bénéficie d’une aide de l’État via le système d’Obligation d’Achat. Les conditions de l'achat ou de la prime d’autoconsommation ainsi que les conditions d'éligibilité à l'Obligation d'Achat sont décrites dans un arrêté tarifaire. Les arrêtés tarifaires sont adaptés aux conditions économiques et aux priorités publiques du moment. Ainsi, ils sont abrogés et remplacés régulièrement, au gré du temps. Dans le cadre de l'obligation d'achat, le kilowattheure d'électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté, une mesure incitative à l'origine de nos voisins allemands. Le producteur photovoltaïque injecte de l'électricité sur le réseau ; l'acheteur est obligé d'acheter l'énergie photovoltaïque au prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d'aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations. Seules EDF et les entreprises locales de distribution sont soumises à l'obligation d'achat, mais des organismes agréés peuvent choisir de prendre des contrats en obligation d'achat, d'un accord commun avec le producteur, par le transfert d'un contrat d'achat avec un acheteur obligé ;
  • Concernant le solaire thermique les particuliers peuvent bénéficier d’une prime à l’installation via « Ma Prim Rénov » ;
  • Le Fonds Chaleur territorialisé se nomme le Contrat Chaleur Renouvelable Territorial. Il permet de bénéficier d’une aide technique et financière aux porteurs de projet (tous les acteurs sauf particuliers) faisant appel aux énergies renouvelables thermiques : solaire thermique, biomasse, géothermie, thalassothermie... ;
  • La Région souhaite faciliter l’accès à de nouveaux types de contrats d'achat d'électricité pour les entreprises industrielles néo-aquitaines, tout en permettant l’émergence de nouvelles centrales photovoltaïques sur son territoire. Vous êtes un industriel et consommez plus de 15 GWh d'électricité annuellement ? Vous êtes un groupement d'entreprises souhaitant contractualiser ensemble en gré à gré et ainsi acquérir ensemble la production d'une centrale solaire ? Vous pouvez être accompagnés dans vos démarches et vos financements par la Région.

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