A compter du 1er janvier 2025, les tarifs eau et assainissement collectif évoluent

Le Conseil Communautaire, réuni le 7 décembre 2024, a voté une révision de ses tarifs eau et assainissement collectif à compter du 1er janvier 2025 et a entériné la réforme nationale des redevances Agence de l'Eau.

Mise à jour : 10 janvier 2025

Pour quoi cette évolution ?

Pour faire face, malgré les évolutions tarifaires décidées en 2023, à la pression financière croissante sur les services de l'eau et de l'assainissement, due à :

  • un contexte de forte inflation qui a particulièrement concerné le secteur de l'eau ; notamment sur le coût de l'énergie nécessaire au fonctionnement des équipements (machines, pompes, ..;) et sur le coût des produits de traitement ;
  • des investissements liés à la préservation de la ressource en eau et les évolutions climatiques (investissements d'urgence et nouveaux investissements) ; interconnexions, recherche de fuites et renouvellement de réseaux anciens, réutilisation des eaux traitées ;
  • des exigences normatives renforcées sur la qualité sanitaire de l'eau (pesticides, …) et sur le traitement des eaux usées avant rejet au milieu naturel.

Qui est concerné ?

Tous les abonnés eau potable et/ou assainissement collectif, sauf les agriculteurs.

Comment s'applique t'elle ?

Les nouveaux tarifs des 158 communes du Pays Basque, part fixe et part variable (m³), ont été définis selon les principes suivants :

  • redéfinition des parts variables eau et assainissement collectif pour chaque commune, avec une augmentation progressive des tarifs les plus bas jusqu’aux nouveaux tarifs plancher (1,9200 €HT/m³ pour l’eau et 2,7200 €HT/m³ pour l'assainissement collectif) ;
  • pour une facture annuelle type de 120 m³, une augmentation maximale de 40 €HT et hors redevances par an pour la part eau potable, et 40 €HT et hors redevances par an pour la part assainissement collectif.

La délibération du 7 décembre 2024 et son annexe, détaille par commune les nouveaux tarifs appliqués selon un échéancier évoluant du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2027.

A compter du 1er janvier 2026, toutes les parts variables des tarifs indiqués dans l'annexe feront l'objet d'une révision selon une formule basée sur l'indice des prix à la consommation.

La réforme des redevances Agence de l'Eau Adour Garonne

Les redevances des agences de l'eau financent les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques. Elles sont perçues auprès des usagers de l'eau (et reversées à l'Agence de l'Eau Adour Garonne), contribuant ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et garantissant la quantité et la qualité de l'eau. En incitant à des pratiques vertueuses et en renforçant la connaissance des pressions exercées sur les milieux aquatiques, ces redevances jouent un rôle clé dans la préservation de l'environnement.

A partir de 2025, ces redevances font l'objet d'une réforme dont les objectifs annoncés sont les suivants : rééquilibrer progressivement l'origine des contributions pour moins faire peser la fiscalité de l'eau sur les ménages, valoriser les efforts des collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuse et accroître les capacités financières des agences de l'eau, dans le cadre du déploiement du plan Eau, pour accompagner au plus vite et plus fortement (aides et subventions) les territoires et les acteurs économiques face à l'urgence climatique.

Ainsi, apparaîtront sur votre facture les redevances suivantes (appliquées sur le volume consommé) :

AVANT LA REFORMEAPRES LA REFORME
Eau potable - Redevance prélèvementEau potable - Redevance prélèvement sur la ressource en eau
Eau potable - Redevance pollution domestiqueEau potable - Redevance sur la consommation d'eau potable *
 Eau potable - Redevance pour performance des réseaux d'eau potable
Assainissement collectif - Redevance modernisation des réseaux de collecteAssainissement collectif - Redevance pour performance des systèmes d'assainissement

* exonération pour les activités d'élevage

Retrouvez les tarifs correspondants dans la délibération eau potable du 7 décembre 2024 (le tarif de la redevance prélèvement sur la ressource en eau est inchangé) et la délibération assainissement collectif du 7 décembre 2024.