La préservation des zones humides

Les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ». (Art. L.211-1 du code de l'environnement). 

Menacé par les activités humaines et les changements globaux, ce patrimoine naturel fait l’objet d’une attention toute particulière. Sa préservation représente des enjeux environnementaux, économiques et sociaux importants. 

Depuis bientôt 40 ans, la France s’est engagée à préserver les zones humides sur son territoire, notamment à travers la signature de  la convention de Ramsar sur les zones humides et l’intégration progressive de dispositions règlementaires, dans le Code de l’environnement notamment.

A l’échelle des bassins hydrographiques, le  Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE Adour Garonne 2022-2027 intègre des dispositions qui imposent une amélioration des connaissances sur les zones humides afin d’assurer leur préservation et d’engager des actions de restauration.   

On peut regrouper les zones humides  en trois grandes catégories :

• les zones humides côtières (marais côtiers, vasières et prés salés, estuaires, etc.) ;
• les zones humides liées aux eaux courantes (berges rivières, prairies inondables ou humides, annexes hydrauliques) ;
• les zones humides liés aux eaux stagnantes (marais, tourbières, étangs et mares, berges des lacs, etc.).

Depuis 1992, les zones humides sont protégées par le Code de l’environnement.

En complément, les réalisations d’installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA), qui peuvent avoir un effet sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques, (nomenclature « eau et milieux aquatiques »  - Art. R. 214-1 du code de l'environnement) sont soumises à autorisation ou déclaration administrative préalable, depuis mars 1993, permettant ainsi aux préfets de réguler les interventions en zone humide.

Plusieurs rubriques de la nomenclature « eau » du code de l’environnement concernent les zones humides, selon le type de projet : 

• Rubrique 3310 : relative à l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, le remblai de zones humides ou de marais ;
• Rubrique 3320 : réalisation de réseau de drainage ;
• Rubrique 3220 : Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau ;
• Rubrique 3230 :  relative aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange de ces plans d'eau ;
• Rubrique 3350 : Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif.

L'étude d'inventaire des zones humides

L'étude d'inventaire des zones humides

Avec le soutien de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a lancé une étude d'inventaire des zones humides à l’échelle de son territoire. Pour cela, elle travaille en lien avec les différents partenaires concernés : les services de l’État, l’Agence de l’Eau Adour Garonne, le Forum des Marais Atlantiques (FMA), le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, le conservatoire des espaces naturels (CEN), etc.

L’étude se déroule en plusieurs étapes :

• La première phase consiste à compiler toutes les données déjà disponibles sur les zones humides du territoire, issues d'études précédentes. Cette collecte d’informations permet de constituer une base de données cartographiées unique sur les zones humides effectives (vérifiées sur le terrain) et probables (pré localisées) déjà connues sur le territoire du Pays Basque ;
• En complément, une étude de pré localisation affinée des zones humides probables, menée en partenariat avec l’Institution Adour, va permettre de compléter la connaissance et produire une cartographie préliminaire pour identifier les zones où la présence de milieux humides est probable, de manière homogène sur tout le territoire (ce qui n’est pas le cas actuellement) ;
• Enfin, le recensement et la caractérisation de ces espaces remarquables permettra définir une stratégie d'actions sur les zones humides en portant une attention particulière aux sites non gérés ou exposés à des pressions environnementales.

Cet inventaire des zones humides du Pays Basque constitue donc le premier pas vers l’amélioration de leur protection et leur gestion, contribuant ainsi à la préservation de la richesse naturelle de notre territoire. Ces données, dès qu’elles seront validées, seront rendues publiques. 

Dès 2017, le SAGE Côtiers basques a réalisé un inventaire des zones humides de son territoire. Il intègre 19 communes : Ahetze, Ainhoa, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bidart, Biarritz, Biriatou, Ciboure, Espelette, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Souraïde, Urrugne, Ustaritz, et les bassins versants de 9 cours d'eau : la Bidassoa, le Mentaberri, l'Untxin, la Nivelle, le Grand Ichaca, le Baldareta, l'Uhabia, le Lamoulie et le moulin Barbot.

Cette étude, menée entre 2017 et 2019, combinant modélisation pour la pré localisation des zones humides probables et relevés de terrain, a permis de :

• confirmer la présence de 962,3 hectares de zones humides, soit 2,4% du territoire du SAGE Côtiers basques ;
• révéler un territoire riche et une grande variété de zones humides : zones tourbeuses de montagne, fonds de vallon, prairies humides, ripisylves, barthes, prés salés…

Cette étude fournit notamment des données de caractérisation des zones humides (habitats, flore, état de conservation…) et une cartographie de ces milieux à l’échelle des Côtiers basques.

Cette cartographie établie par le SAGE Côtiers Basques donne une première information. Mais l’échelle de travail ne permet pas de caractériser une zone humide à la parcelle. En revanche, elle permet d'enrichir les documents de planification de l’aménagement et l’urbanisation (Plan Local d’Urbanisme, SCoT, …), en tenant compte des services rendus par ces zones humides, mais aussi en anticipant les dispositions à envisager en cas de projet d’aménagement.

Pour continuer à profiter des services essentiels des zones humides, il faut en prendre soin. Par exemple, en évitant de piétiner les tourbières en montagne. Chez vous, dans votre jardin, vous pouvez utiliser du terreau sans tourbe (issue de l’exploitation des tourbières).