Le projet de territoire

La gestion de services à la population est organisée en faisant valoir les principes de proximité et de subsidiarité. Ainsi, la Communauté Pays Basque n’intervient que sur les services de portée intercommunale (qui regroupent plusieurs communes). Sur le volet de la petite enfance, l'Agglomération exploite directement 11 crèches, 9 accueils de loisirs sans hébergement, des accueils jeunesse ainsi que la cuisine centrale de Bidache. A travers l'action du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale), elle intervient également dans les champs de l’autonomie et de la précarité et gère, en Pays Basque intérieur, des services liés au maintien à domicile avec plus de 220 agents ainsi que des épiceries sociales. Elle copilote aussi, avec l'Agence Régionale de Santé, le Contrat Local de santé pour rééquilibrer l'offre de soins sur le territoire (construction de Maisons de santé, installation des professionnels de santé dans les zones en déficit) et favoriser des comportements favorables à la santé. Cette attention aux plus fragiles fait par ailleurs l’objet de mesures spécifiques dans les différents schémas stratégiques portés par la collectivité : lutte contre la précarité énergétique dans le Plan Climat, logements des personnes précaires dans le Programme Local de l'Habitat, etc.

Si le Pays Basque est globalement bien équipé, certains territoires, en dehors des axes structurants, ont plus difficilement accès aux services publics. La Communauté Pays Basque s’est ainsi engagée avec l’État dans un travail de maillage du territoire de Maisons de services au public/Espaces France Services. Il s’agit d’améliorer l’accessibilité des services publics pour chaque citoyen grâce à des lieux d’accueil spécialisés et un dispositif d’accompagnement individuel aux démarches administratives dématérialisées. La Communauté Pays Basque exploite aujourd’hui des Maisons labellisées France Services à Bardos, Mauléon, Tardets et Saint-Palais et accompagne d'autres initiatives dans ce domaine.

Le Projet de cohésion sociale porté par la Communauté Pays Basque embrasse de nombreuses politiques publiques et travaille plus spécifiquement autour de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, l’autonomie, la précarité et la santé. A l’échelle du Pays Basque, la compétence en matière de développement social de la Communauté Pays Basque permet de favoriser des expérimentations et des projets collectifs innovants.

Au Pays Basque, seule la commune de Bayonne, au cœur de la Zone Urbaine Sensible (Breuer et Mounédé) et dans le quartier Saint Esprit (Citadelle/Bedat/Maubec/Place de la République/Rue Sainte Catherine) est concernée par la politique de la Ville. Pour dynamiser l'activité économique des ces quartiers, la Communauté Pays Basque va créer un pôle dédié à l’Économie sociale et solidaire (ESS) sur la Place des Gascons, qui permettra d’accueillir des activités et de donner un nouvel élan à cet espace. Ce projet s’inscrit dans une démarche urbaine plus globale qui va permettre le développement des mobilités (Bus et Tram’bus), des commerces, de la culture (création d'une nouvelle médiathèque, etc.). Il est aussi prévu d’accompagner les porteurs de projets dans leur développement et leurs recherches de fonciers. Sur le quartier Citadelle, après la réhabilitation du Bedat, Habitat Sud Atlantique (HSA) et la Ville portent une opération de requalification d’ensemble démolitions/reconstructions de logements et restructuration du groupe scolaire sur un seul site. L’action de la Communauté Pays Basque sur ces quartiers s’appuie également sur le Plan local d’insertion par l’emploi (PLIE) et la clause d’insertion sociale mis en œuvre à l’échelle du Pays Basque.

La politique locale de l'habitat de la Communauté Pays Basque s’attache à n’exclure aucun public. Les personnes fragiles, en situation de handicap, jeunes, séniors, gens du voyage, saisonniers... sont souvent exposés à des situations de mal logement et de vulnérabilité accrue. Le logement est un droit fondamental pour chaque habitant du Pays Basque, et le Programme Local de l'Habitat a souhaité inscrire les plus précaires au cœur des priorités.

Cette compétence obligatoire nécessite une mise en œuvre singulière, qui est confiée au GIP-DSU (Groupement d’intérêt public – développement social et urbain) pour faciliter la coopération entre les différents acteurs publics et privés. A travers sa politique de la ville, la Communauté Pays Basque porte deux ambitions fortes : la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et le reste du territoire et l’amélioration des conditions de vie de leurs habitants, en luttant notamment contre toute forme de discrimination. Elle s’attache ainsi à favoriser le rééquilibrage de l’offre de logements sociaux sur l’ensemble du territoire communautaire et notamment les communes soumises à la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU). Elle vise le développement d’une offre intermédiaire (tant en locatif qu’en accession à la propriété) pour diversifier l’offre et assurer le développement de la mixité sociale dans les quartiers prioritaires. Pour la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat, elle intervient sur l’habitat privé, notamment au travers du Protocole de lutte contre l’habitat Indigne et du Programme d’Intérêt Général (PIG) pour traiter l’habitat indigne et la précarité énergétique. La Communauté Pays Basque porte par ailleurs des interventions dans ces quartiers au titre de ses autres politiques publiques : développement économique, lancement de navettes, de lignes bus et Tram’Bus desservant ces quartiers…

Au travers de sa Politique montagne, la volonté de la Communauté Pays Basque est de privilégier un développement économique endogène de son territoire montagnard en valorisant les ressources locales (agriculture, sylviculture, tourisme, etc). Elle veille à conforter les structures gestionnaires dans leurs capacités à gérer et aménager les espaces pastoraux (préservation des milieux et espèces communes comme remarquables, maintien des savoir-faire caractéristiques de l’identité pastorale, cohabitation avec les activités de loisirs). Pour les zones de montagne qui connaissent une fragilité démographique, il s’agit de garder des villages attractifs permettant aux jeunes de rester, aux personnes âgées d’être moins isolées et à de nouveaux habitants de venir s’installer. La Communauté Pays basque est également membre du syndicat mixte de préfiguration du projet de Parc Naturel Régional Montagne Basque. Face aux changements démographiques ou climatiques, la Communauté Pays Basque s’engage à accompagner les communes, professionnels et associations dans l’adaptation et la transition économique, écologique et sociale en lien avec son Plan Climat Air Énergie Territorial. Enfin, le développement de la montagne basque doit se penser et se construire davantage à une échelle transfrontalière en favorisant le développement de coopération entre vallées des deux versants, dans le cadre de la stratégie de coopération Transfrontalière communautaire.

Dès sa création au 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération a pris la mesure de ses responsabilités et de son poids sur le paysage euro-régional. Plus qu’une géographie, c’est toute une histoire, une identité, une langue et une culture en partage avec l’Hegoalde. La Communauté Pays Basque a pour ambition de donner corps à la coopération transfrontalière, en incarnant une collectivité européenne transfrontalière, reflet de ce bassin de vie où la frontière n’est plus qu’administrative. Parmi les priorités de son action, la Communauté Pays Basque s'engage pour faciliter la vie des habitants et des entreprises transfrontalières (mobilités, emploi, activité économique), développer des valeurs et des représentations communes pour forger une appartenance transfrontalière à travers la culture et la langue, relever ensemble les défis de la transition écologique et de la gestion de nos ressources et espaces partagés (montagne, littoral, bassins versants, eaux de baignade, énergies renouvelables, circuits courts, etc) et promouvoir l’excellence et le rayonnement territorial transfrontalier (tourisme, grands équipements, recherche et innovation).

Avec ses 150 km de frontières et son positionnement géographique au carrefour de l’Europe de l’Ouest, notre territoire a une longue expérience de la coopération transfrontalière. La création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque marque un tournant dans les relations transfrontalières. Interlocuteur majeur des collectivités et de l’État dans ce domaine, les possibilités de coopération prennent ainsi une nouvelle dimension et doivent s’élargir de l’Arc Atlantique (de Nantes à Bilbao) vers le Piémont Pyrénéen (Toulouse) pour viser une échelle euro-régionale. Les grands défis environnementaux et sociétaux auxquels nous faisons face nous obligent à construire ensemble les réponses adaptées. Le transfrontalier doit s’exprimer dans toutes les composantes de ses politiques publiques, non pas seulement comme une exigence européenne, mais bien comme un atout pour le rayonnement de ce territoire et la construction d’une vision partagée des trajectoires de développement.