Permettre l'accès à un logement pour tous

Les défis à relever

• Permettre à tous les habitants du territoire de se loger en incitant les propriétaires à se tourner vers la location à l'année et en maintenant des prix accessibles à tous les ménages ;
• Répondre aux besoins en logement des ménages modestes, en créant de nouveaux logements sociaux (à la location ou à l'achat) sur l’ensemble du territoire, dans le respect des obligations de la loi Solidarité et renouvellement urbain ;
• Rénover massivement le parc de logements existants et densifier les centre-bourgs pour préserver nos espaces naturels et le foncier agricole ;
• Agir pour plus de solidarités en proposant davantage d'offres d'hébergement aux personnes en situation de précarité et aux personnes handicapées et dépendantes ;
• Repenser nos manières d'habiter et de construire nos villes et villages à travers la mise en œuvre de la loi « Zéro Artificialisation Nette » qui fixe un objectif de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031.

Les mesures déjà adoptées

• La Communauté a fait du logement une priorité absolue. Dès 2021, elle a adopté son Programme Local de l'habitat 2021-2026pour répondre de façon coordonnée aux défis que doit relever le territoire (rééquilibrage de l'offre de logements sociaux, revitalisation des centres-bourgs, solidarité envers les personnes en situation de précarité, etc.) ;
• La Communauté Pays Basque a mis en place un règlement sur le changement d'usage qui prévoit une obligation de compensation afin de limiter le développement exponentiel des meublés de tourisme au profit de logements à l'année ;
• Elle a aussi défendu la mise en œuvre d'un dispositif d'encadrement des loyers qui est entré en vigueur depuis le 25 novembre 2024 et qui doit permettre de limiter l’augmentation des loyers dans les secteurs en forte tension immobilière et d'empêcher les loyers abusifs ;
• A travers les aides à la pierre, la Communauté Pays Basque participe aux côtés de l’État, du Département et des communes à la construction de logements locatifs sociaux (2227 logements créés). Elle a aussi signé avec les opérateurs du territoire une charte visant à produire des logements en accession à la propriété à prix abordables ;
• Pour favoriser la mixité sociale, la Communauté Pays Basque impose, à travers les documents d'urbanisme, une part minimale de logements sociaux dans les nouveaux programmes de construction. Elle participe aussi au développement de solutions d'hébergement d'urgence pour les plus précaires et aide les personnes dépendantes au maintien à domicile ;
• Aussi, sur l'enjeu majeur de rénovation du bâti existant, la Communauté Pays Basque a ouvert deux Maisons de l'habitat et de l'énergie à Bayonne et Saint-Palais. Des experts accompagnent gratuitement les propriétaires dans leurs travaux (isolation, adaptation aux personnes dépendantes, énergies renouvelables). Grâce aux aides à la pierre, elle finance aussi, en complément des autres aides publiques, les rénovations sur le parc privé et a récemment voté un dispositif d'aide aux rénovations énergétiques performantes ;
• Enfin, elle conduit aux côté des communes des projets de renouvellement urbain de grande ampleur dans des sites stratégiques du territoire comme sur la Rive droite de l'Adour, la zone d'Iraty à Biarritz ou l'Encan à Ciboure afin de redynamiser ces espaces de vie ;
• La Communauté Pays Basque a aussi organisé un grand colloque autour de la loi « Zéro Artificialisation Nette » qui va obliger à un changement profondeur de nos manières de construire dans les années à venir.

Les chantiers à mener encore

• Participer à la mise en débat des enjeux du logement, de la densification urbaine, de l’évolution des paysages des centres villes et des centres bourgs pour mieux adapter les projets et renforcer leur acceptabilité ;
• Structurer le réseau d’acteurs et les filières de la rénovation de l’habitat sur le territoire ;
• Poursuivre la mise en place des dispositifs incitatifs, réglementaires ou fiscaux disponibles visant à mobiliser les logements existants et limiter la vacance comme la sous-occupation ;
• Poursuivre l’aménagement des terrains nécessaires à l’accueil des gens du voyage.

Vous aussi, engagez-vous !

• Vous souhaitez rénover votre logement ? Contacter la Maison de l’habitat et de l’énergie Pays Basque qui pourra vous accompagner dans toutes vos démarches ;
• Vous souhaitez remettre un logement vacant sur le marché ? Nous pouvons aussi vous aider ;
• Vous recherchez un logement social ? Vous trouverez sur notre site Internet toutes les informations pour vous guider, qu'il s'agisse d'un projet de location ou d'achat ;
• Vous êtes locataire, vérifiez si votre logement est concerné par l’encadrement des loyers ;
• Vous êtes propriétaire, tenez-vous informé des obligations concernant la location saisonnière. Vous pouvez aussi choisir la location solidaire et sans risque.