Le projet de territoire

Le projet de territoire, c’est la boussole de l’action de la Communauté Pays Basque. Il fixe, pour chacune des politiques communautaires, les ambitions stratégiques de la collectivité et détaille les actions mises en œuvre sur le territoire pour un Pays Basque préservé, innovant et vivant.

Nos priorités

Au-delà de ses missions régulières, la Communauté Pays Basque s'est fixée 5 priorités pour répondre aux grands enjeux du territoire.

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Nos engagements dans le domaine

Inscrire la politique des déchets dans la transition énergétique et l’économie circulaire

La gestion des déchets doit participer pleinement à la limitation des effets du changement climatique. Cette démarche passe par le renforcement des actions de prévention afin de lutter contre le gaspillage et la surconsommation des ressources naturelles mais aussi par le développement de l’économie circulaire afin de relocaliser des activités de transformation de nos déchets et ainsi générer de la valeur ajoutée au sein de notre territoire. C’est grâce à la politique ambitieuse menée localement que le Syndicat Bil Ta Garbi a obtenu la reconnaissance de territoire « Zéro déchets, zéro Gaspillage » auprès du ministère de l’écologie et du développement Durable. Notre territoire a été également été félicité et reconnu par la délivrance du label « Économie Circulaire ».

Développer le tri et favoriser la valorisation des déchets

Sur un territoire fortement marqué par l’activité et la fréquentation touristique, un habitant du Pays Basque produit en moyenne 8% de déchets de plus que la moyenne nationale. Pour réduire nos déchets et mieux les valoriser, il est nécessaire d’améliorer l’ensemble de l’organisation de la collecte. Cela passe par une meilleure cohérence territoriale du service en redéfinissant les modes et la fréquence de collecte en fonction des typologies d’habitat, en simplifiant les consignes de tri, en modernisant les déchèteries ou en ouvrant de nouveaux services. Mais l’incitation ne sera pas que technique et le développement de modalités incitatives de financement par les ménages ou par les professionnels pourra être étudiée. Pour prévenir la production de déchets, l'Agglomération soutient une multitude d'actions comme le compostage, la lutte contre le gaspillage alimentaire et les objets à usage unique, la promotion du réemploi, etc.

Réduire l’usage de la voiture individuelle

Le Plan de Mobilité Pays-Basque Adour, approuvé le 3 mars 2022, a pour ambition de réduire d’un tiers le recours à la voiture individuelle d’ici à 2030. Il privilégie pour cela le développement des transports en commun, du vélo, de la marche et de l’usage partagé de la voiture. Ce plan se décline concrètement en 114 mesures qui concernent tous les territoires et tous les modes de déplacement. Sa portée est d’autant plus forte qu’il s’articule avec le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) du Pays Basque et qu’il s’imposera aux documents locaux d’urbanisme (PLUi). Particulièrement ciblé, le développement du vélo passe par l’aménagement d’itinéraires sécurisés (doublement du réseau), la création de vélo-stations et l'ouverture de nouveaux services (gardiennage sur les plages, système de location en libre service sur le littoral, etc.). La promotion du train, avec en ligne de mire la création d'un RER basque entre San Sebastian et Dax, mais aussi la promotion du covoiturage participent aussi de cet dynamique.

Faciliter l’accès à toutes les offres de mobilité alternatives à la voiture individuelle

Au Pays Basque, près de 8 déplacements sut 10 sont réalisés en voiture. Pour développer le recours aux transports en commun, l'offre a été entièrement repensée. La création d'un ticket unique TXIKTXAK sur tout le Pays Basque, le développement d'une application mobile, la simplification de l'achat des tickets par SMS ou sans contact dans les bus, la tarification réduite ou encore l'amélioration des services à bord visent à rendre le service plus attractif. Dans le même temps, le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour poursuit le développement des solutions de mobilités en adaptant les réponses aux besoins des populations (extension du Tram'bus, création d'un service de transport à la demande en Pays basque intérieur, nouveau système de vélo en libre-service, modernisation des abords des gares, promotion du train, etc.). La Communauté Pays Basque souhaiterait aussi pouvoir aménager des voiries d'intérêt communautaire pour accélérer le développement du réseau (voies en site propre pour les transports en commun, voirie des zones d’activités économiques, etc.).

Favoriser l’économie productive en répondant aux nouvelles aspirations sociétales, territoriales et environnementales

À l’heure actuelle, l'économie dite « résidentielle » (BTP, commerce, services, tourisme) représente à elle-seule près des 2/3 des établissements et de l’emploi au Pays Basque. Pour favoriser un développement économique équilibré garantissant la diversité des activités, des entreprises, des emplois et des dynamiques territoriales, la Communauté Pays Basque porte une action déterminée en faveur de l’économie productive en se concentrant sur les filières historiques pour lesquelles le territoire dispose d’atouts économiques en termes de savoir-faire et compétences tout en veillant à favoriser un meilleur équilibre territorial de l'emploi. Elle accompagne aussi les acteurs du monde économique à prendre conscience de leur responsabilité sociale et sociétale et accompagne le tissu productif local dans ce virage décisif.

Spécialiser l’action économique sur 8 filières productives

La Communauté Pays Basque oriente son action autour de secteurs d’activités structurés et structurants pour l’ensemble de son territoire, et à fort potentiel de développement. Ce principe permet de concentrer les ressources dans les secteurs les plus prometteurs et dans lesquels notre territoire dispose d’avantages concurrentiels suffisants au bénéfice des entreprises. Ainsi, au regard de leurs poids économiques et/ou de leur potentiel de développement, 8 filières clés de l’économie productive ont été identifiées : Aéronautique, matériaux avancés et robotique, Économie bleue, Artisanat d’art et de production, Santé, Numérique, transformation agroalimentaire et Construction durable, Industries des systèmes énergétiques. Une feuille de route, propre à chacun des 8 domaines, accompagne les projets structurants et assure le développement de ces filières : soutien à la recherche et à la formation, création d’outils et de services adaptés (pépinières, plateformes technologiques, etc), soutien à l’entrepreneuriat et l’emploi à haute valeur ajoutée.

S’appuyer sur le modèle de la Technopole Pays Basque

Le modèle technopolitain permet le regroupement des activités d’un secteur économique d’excellence en associant le monde de la recherche, de la formation et les entreprises. L’objectif est de faciliter les interactions entre tous ces acteurs pour générer des produits et des services nouveaux et innovants à forte valeur ajoutée. Technopole Pays Basque repose sur un modèle multisites autour d'Izarbel à Bidart (services et industries numériques), Technocité à Bayonne (aérospatial, robotique et matériaux avancés), Arkinova à Anglet (construction et aménagement durables), ID Ocean (innovation durable au service de l'Océan) avec Créaluz à Saint-Jean-de-Luz, un 5ème site en cours d'élaboration sur l’agriculture et l'agroalimentaire et un 6ème au profit des industries de la santé et la MedTech.

Atteindre 10 000 étudiants et devenir le second pôle de formation d’ingénieurs de Nouvelle-Aquitaine

Deuxième aire urbaine de la Région, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se trouve néanmoins très en deçà, en termes d’offre universitaire, des villes comme la Rochelle, Poitiers, Limoges ou Pau. Consciente de cet enjeu majeur, l’Agglomération a élaboré un Schéma de Développement Universitaire (SDU). Elle vise l'accueil de 10 000 étudiants à horizon 2025 (contre 7500 en 2022) avec la création d’un Campus Pays Basque multi-sites spécialisé dans les filières d'avenir et porteur d'emploi. Ce projet nécessite de fédérer l'ensemble des acteurs (enseignement, recherche, entreprises) présents sur le territoire pour offrir à la jeunesse du Pays Basque toutes les chances de réussir ici.

Offrir une haute qualité de services aux étudiants sur des campus thématiques attractifs

Dans le but de renforcer l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche au Pays Basque, il est important de répondre aux attentes des étudiants en termes de qualité et de confort de vie sur le Campus Pays Basque. L’évolution importante et à venir du nombre d’étudiants au sein du territoire doit nous pousser à « penser » le Campus de demain et à le construire avec l’ensemble de nos partenaires (universités, lycées, laboratoires de recherche, CROUS, etc.) tout en associant les étudiants à la démarche.

Agir selon les principes de subsidiarité et de proximité pour gérer les services à la population

La gestion de services à la population est organisée en faisant valoir les principes de proximité et de subsidiarité. Ainsi, la Communauté Pays Basque n’intervient que sur les services de portée intercommunale (qui regroupent plusieurs communes). Sur le volet de la petite enfance, l'Agglomération exploite directement 11 crèches, 9 accueils de loisirs sans hébergement, des accueils jeunesse ainsi que la cuisine centrale de Bidache. A travers l'action du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale), elle intervient également dans les champs de l’autonomie et de la précarité et gère, en Pays Basque intérieur, des services liés au maintien à domicile avec plus de 220 agents ainsi que des épiceries sociales. Elle copilote aussi, avec l'Agence Régionale de Santé, le Contrat Local de santé pour rééquilibrer l'offre de soins sur le territoire (construction de Maisons de santé, installation des professionnels de santé dans les zones en déficit) et favoriser des comportements favorables à la santé. Cette attention aux plus fragiles fait par ailleurs l’objet de mesures spécifiques dans les différents schémas stratégiques portés par la collectivité : lutte contre la précarité énergétique dans le Plan Climat, logements des personnes précaires dans le Programme Local de l'Habitat, etc.

Les votes des élus

04 février 2017 : 

Prise de compétences « Politique linguistique en faveur de la langue basque » et « Culture basque ».

04 novembre 2017 : 

Prise de compétence Eau et assainissement

04 novembre 2017 : 

Prise de compétence Eau

16 décembre 2017 : 

Définition de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire ».

23 juin 2018 : 

Reconnaissance officielle de la langue basque et du gascon-occitan comme langue du territoire aux côtés du français.

03 novembre 2018 : 

Délibération du Conseil communautaire portant sur la prise de compétence « Action sociale d’intérêt communautaire ».

03 novembre 2018 : 

Définition de la compétence facultative de la politique culturelle.

 

15 décembre 2018 : 

15 décembre 2018 : Définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle Construction, Aménagement, Entretien et Gestion d’équipements culturels et sportifs.

02 février 2019 : 

Adoption du dispositif de subvention au travaux de réhabilitation de l’assainissement collectif en domaine privé

02 février 2019 : 

Adoption du dispositif de subvention à l’installation de postes de relevage individuels d’eaux usées

29 juin 2019 : 

Approbation du règlement intérieur des déchèteries

16 juillet 2019 : 

Adoption du cadre général d’instruction des demandes de remise gracieuse sur les factures de consommations d’eau et d’assainissement collectif et non collectif

24 juillet 2021 : 

Adoption de la feuille de route de la Direction Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets « Nos ambitions, notre plan d'actions ».

24 juillet 2021 : 

Adoption du règlement du service public de prévention, collecte et valorisation des déchets.

21 mai 2022 : 

Adoption du Plan piscines Pays Basque

04 mars 2023 : 

Harmonisation des tarifs de l’assainissement non collectif

13 mai 2023 : 

Approbation du nouveau Contrat de progrès 2023-2024 avec l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et la délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé

01 juillet 2023 : 

Harmonisation de la Participation pour le Financement de l’Assainissement collectif (PFAC)

01 juillet 2023 : 

Dispositif Errekagri de soutien aux investissements de protection de la qualité de l'eau et aux économies en eau dans les exploitations agricoles

01 juillet 2023 : 

Approbation du Plan sécheresse de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

09 décembre 2023 : 

Adoption du Règlement d’Intervention de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

17 février 2024 : 

Adoption de la stratégie de collecte et de valorisation des biodéchets

23 mars 2024 : 

Adoption de la Charte partenariale public/privé en faveur du développement du logement social et de l'accession libre abordable.

23 mars 2024 : 

Approbation du règlement d'intervention en faveur du logement « Parc public, accession sociale »

23 mars 2024 : 

Adoption du règlement d'intervention Habitat Parc Privé

09 avril 2024 : 

Approbation de la Convention constitutive du Conseil local de Santé Mentale Navarre-Côte Basque.

17 septembre 2024 : 

Adoption du Schéma de développement économique 2024-2030