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04 février 2017 :
Prise de compétences « Politique linguistique en faveur de la langue basque » et « Culture basque ».
04 novembre 2017 :
Prise de compétence Eau et assainissement
04 novembre 2017 :
Prise de compétence Eau
16 décembre 2017 :
Définition de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire ».
23 juin 2018 :
Adoption du projet de politique linguistique en faveur de la langue basque « Euskara jalgi hadi plazara ».
23 juin 2018 :
Reconnaissance officielle de la langue basque et du gascon-occitan comme langue du territoire aux côtés du français.
03 novembre 2018 :
Délibération du Conseil communautaire portant sur la prise de compétence « Action sociale d’intérêt communautaire ».
03 novembre 2018 :
Définition de la compétence facultative de la politique culturelle.
03 novembre 2018 :
Création du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Pays Basque au 1er janvier 2019, auquel sont confiés les axes Autonomie et Précarité du projet de Cohésion Sociale de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
15 décembre 2018 :
15 décembre 2018 : Définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle Construction, Aménagement, Entretien et Gestion d’équipements culturels et sportifs.
02 février 2019 :
Adoption du dispositif de subvention au travaux de réhabilitation de l’assainissement collectif en domaine privé
02 février 2019 :
Adoption du dispositif de subvention à l’installation de postes de relevage individuels d’eaux usées
16 mars 2019 :
Prise de compétence facultative et adoption du projet de « Politique linguistique et culturelle occitane gasconne ».
29 juin 2019 :
Approbation du règlement intérieur des déchèteries
16 juillet 2019 :
Adoption du cadre général d’instruction des demandes de remise gracieuse sur les factures de consommations d’eau et d’assainissement collectif et non collectif
22 février 2020 :
Adoption du Projet alimentaire Pays Basque
22 février 2020 :
Adoption du règlement du service d’eau potable et du règlement des services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines
21 juin 2021 :
Adoption du Plan Climat Pays Basque 2021-2027
24 juillet 2021 :
Adoption de la feuille de route de la Direction Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets « Nos ambitions, notre plan d'actions ».
24 juillet 2021 :
Adoption du règlement du service public de prévention, collecte et valorisation des déchets.
02 octobre 2021 :
Adoption du Programme Local de l’Habitat Pays Basque 2021-2026
02 octobre 2021 :
Adoption en conseil communautaire du Contrat Local de Santé Pays Basque
03 mars 2022 :
Adoption du Plan de mobilité Pays Basque - Adour 2020-2030
21 mai 2022 :
Adoption du Plan piscines Pays Basque
04 février 2023 :
Adoption du projet culturel de la Communauté Pays Basque
04 mars 2023 :
Harmonisation des tarifs de l’assainissement non collectif
13 mai 2023 :
Approbation du nouveau Contrat de progrès 2023-2024 avec l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et la délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé
01 juillet 2023 :
Harmonisation de la Participation pour le Financement de l’Assainissement collectif (PFAC)
01 juillet 2023 :
Dispositif Errekagri de soutien aux investissements de protection de la qualité de l'eau et aux économies en eau dans les exploitations agricoles
01 juillet 2023 :
Adoption du dispositif de participation financière à destination des usagers pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie
01 juillet 2023 :
Approbation du Plan sécheresse de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
09 décembre 2023 :
Adoption des tarifs de l'eau potable applicables aux agriculteurs à compter du 1er janvier 2024
09 décembre 2023 :
Adoption du Règlement d’Intervention de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
17 février 2024 :
Adoption de la stratégie de collecte et de valorisation des biodéchets
23 mars 2024 :
Adoption de la Charte partenariale public/privé en faveur du développement du logement social et de l'accession libre abordable.
23 mars 2024 :
Approbation du règlement d'intervention en faveur du logement « Parc public, accession sociale »
23 mars 2024 :
Adoption du règlement d'intervention Habitat Parc Privé
09 avril 2024 :
Approbation de la Convention constitutive du Conseil local de Santé Mentale Navarre-Côte Basque.
17 septembre 2024 :
Adoption du Schéma de développement économique 2024-2030
28 septembre 2024 :
Avis favorable au projet d'arrêté de Zone à Faible Emission-Mobilité (ZFE-m)
01 octobre 2024 :
Signature de la Charte de l’Éducation Artistique et Culturelle en Pays basque - Coopérations à l’échelle d’un territoire.
07 décembre 2024 :
Adoption de la Stratégie Tourisme du Pays Basque « Pour un tourisme responsable, pleinement engagé dans la transition écologique, respectueux des ressources et des habitants ».