Règlement du service d'eau potable
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Mon abonnement à l'eau potable
Vous souhaitez vous abonner au service de l’eau potable, apporter une modification à votre contrat ou le résilier ? Vous trouverez ici toutes les informations pratiques.
Mise à jour : 29 novembre 2024
Ouvrir mon abonnement à l'eau potable
L'ouverture d'un abonnement à l'eau potable est obligatoire pour les particuliers comme pour les professionnels. Sans contrat, l'eau ne sera pas fournie jusqu'à votre domicile ou votre local. Si vous quittez votre logement ou votre local, pensez à demander la clôture de votre abonnement d'eau.
L’ouverture de votre contrat d'abonnement se fait directement auprès du fournisseur de l'eau de votre commune.
La demande d'abonnement doit être transmise 3 jours avant la date d'entrée dans votre logement ou votre local.
Les abonnés en « régie », c'est-à-dire ceux qui dépendent directement des services de la Communauté Pays Basque, peuvent faire une pré demande d'abonnement directement en ligne sur notre site Internet. Les documents nécessaires au contrat d'abonnement leur seront ensuite transmis par le service.
Demander une modification sur un contrat en cours
Vous souhaitez changer de RIB, modifier votre adresse d'envoi de facture, rajouter un nom, opter pour le prélèvement mensuel, …, contactez le fournisseur de l'eau de votre commune.
Selon le type de votre demande, le service vous adressera les documents ou éléments nécessaires pour son traitement ; le cas échéant, vous devrez les compléter et/ou les retourner.
Clôturer mon contrat d'abonnement
La clôture de l'abonnement se fait elle aussi auprès du fournisseur de l'eau de votre commune (ses coordonnées et ses horaires d'ouverture sont disponibles sur vos factures d'eau).
La demande doit être faite 3 jours avant la date de départ de votre logement ou de votre local.
Elle doit être faite par écrit (courrier, courriel, …). Tant que le fournisseur de l'eau n'a pas reçu de demande, vous restez redevable des factures relatives à ce contrat.
Les abonnés en « régie », c'est-à-dire ceux qui dépendent directement des services de la Communauté Pays Basque, peuvent résilier directement leur abonnement en ligne sur notre site Internet.
Télécharger le règlement de service
Le présent règlement de service définit le cadre des relations entre les usagers du service et la Communauté Pays Basque ou son exploitant.
Questions fréquentes
L’abonnement au service de l’eau potable est-il obligatoire ?
Oui, l’abonnement à l’eau potable est obligatoire. L’utilisation de l’eau, sans contrat d’abonnement, est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. La fourniture d’eau se fait uniquement au moyen de branchements munis de compteurs.
L’ouverture de mon abonnement à l'eau potable est-elle payante ?
Selon la commune où se situe votre compteur, des frais de souscription de contrat et/ou d'ouverture d'alimentation en eau peuvent être facturés. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur d'eau.
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