Déclarer ma taxe de séjour

Vous voulez tout comprendre de la taxe de séjour ? Rendez-vous sur la page « La location d'un meublé de tourisme au Pays Basque »

Le tarif de la taxe de séjour de votre bien varie selon :

• sa localisation (commune) ;
• sa nature : chambre d'hôte, gîte, hôtel, camping, etc. ;
• son classement : nombre d'étoiles, etc.

Veuillez noter le tarif à appliquer en fonction de votre situation.

Cas n°1 :

Pour les biens situés sur les 24 communes de la zone tendue, la création de votre compte sur la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour vous permettra automatiquement de faire la déclaration de votre bien.

Une fois votre compte créé, un numéro d'enregistrement vous sera délivré. Il se substitut au document CERFA normalement demandé pour un meublé de tourisme. Vous devrez obligatoirement le faire apparaître sur chacune de vos annonces en ligne.

Attention, vous devez au préalable avoir fait votre demande de changement d'usage. Si vous ne savez pas ce qu'est le changement d'usage, consultez notre page d'infos « La location d'un meublé de tourisme au Pays Basque »

Cas n°2 :

Pour les 134 autres communes, la création de votre compte sur la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour vous permettra automatiquement de faire la déclaration de votre bien. 

Une fois votre compte créé, il vous sera demandé de compléter un formulaire, correspondant au document CERFA. Vous conserverez ce document.

Cette étape consiste à collecter l'argent auprès de votre clientèle.

Il existe plusieurs conditions :

• Soit c'est votre plateforme de commercialisation qui la collecte pour vous (AirBnb, Abritel, etc.) : pour savoir si vous êtes dans ce cas, connectez-vous sur la ou les plateformes que vous utilisez et regardez les informations sur les TVA, taxes et frais.
• Soit vous la collectez en direct, c'est-à-dire que vous ne passez pas par une plateforme ou que cette dernière ne la collecte pas pour vous.

Dans les deux cas, vous devez déclarer cette taxe directement sur la plateforme de télédéclaration ou auprès du service taxe de séjour ! 

À savoir ! Quand vous collecter « en direct » la taxe de séjour, vous pouvez l'inclure directement dans votre tarif (à ajouter en supplément), notamment dans le cas où votre client souhaite payer avant son séjour. Sinon, il faudra penser à collecter la somme auprès de votre client lorsqu'il sera sur place.

Le tarif de la taxe de séjour devra figurer sur la facture et être affiché dans votre hébergement.

Il y a 4 périodes de collecte par an pour reverser votre taxe de séjour :

• Pour les séjours du 1^er janvier au 31 mars : vous devez reverser votre taxe de séjour avant le 15 avril ;
• Pour les séjours du 1^er avril au 30 juin : vous devez reverser votre taxe de séjour avant le 15 juillet ;
• Pour les séjours du 1^er juillet au 30 septembre : vous devez reverser votre taxe de séjour avant le 15 octobre ;
• Pour les séjours du 1^er octobre au 31 décembre : vous devez reverser votre taxe de séjour avant le 15 janvier N+1.

Pour reverser ma taxe de séjour :

1. Je me connecte à la plateforme de Taxe de séjour
2. Je renseigne le nombre de nuitées et de personnes assujetties accueillies sur la période. Le calcul est automatique (pour les hébergements classés). Il est donc important d'avoir appliqué le bon tarif de taxe de séjour selon votre hébergement pour être sûr d'avoir collecté la somme indiquée.
3. Je reverse le montant indiqué via la plateforme avec votre carte bancaire (paiement en ligne), par virement, ou par chèque (à votre bureau d'accueil touristique le plus proche).

À savoir ! Si la plateforme de commercialisation collecte la taxe de séjour pour vous, vous devez tout de même renseigner le nombre de nuitées effectuées, sur la plateforme de taxe de séjour en utilisant le bouton « location via tiers collecteur ». Aucun règlement supplémentaire ne vous sera demandé.

À la fin de chaque période de collecte, vous recevrez par mail un accusé de réception de vos déclarations.