Le projet de territoire

Afin de produire des logements accessibles financièrement aux ménages du territoire, la Communauté Pays Basque et ses communes membres massifient la production de logements locatifs publics et de logements en accession sociale à la propriété, en assurant une répartition territoriale équilibrée. A l’échelle du Pays Basque, 1 200 logements aidés sont produits chaque année, soit près d’1 logement sur 2. Avec une augmentation de près de 50% de la production sociale, les moyens à mettre en œuvre dans les 6 prochaines années pour les collectivités, qui financent, et les bailleurs, qui produisent, sont d’une ampleur exceptionnelle. Le projet politique est clair : développer la mixité sociale dans les 16 communes soumises à la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et aider les communes de l’espace rétro-littoral et les communes rurales, en particulier les bourgs centres, à diversifier l’offre de logements tout en accueillant une part non négligeable de la production.

La lutte contre l’étalement urbain est au cœur du projet politique pour préserver les terres agricoles, l’imperméabilisation des sols, la saturation du trafic routier et revitaliser les centres-bourgs. L’amélioration et la reconquête du parc bâti existant est donc une priorité, en luttant contre l’habitat indigne, la précarité énergétique, et donc en favorisant la réhabilitation et la remise sur le marché des logements vacants plutôt que la construction neuve. C’est un axe fort de la politique climatique de la collectivité qui prévoit l’accompagnement de l’ensemble des ménages de son territoire.

La politique locale de l'habitat de la Communauté Pays Basque s’attache à n’exclure aucun public. Les personnes fragiles, en situation de handicap, jeunes, séniors, gens du voyage, saisonniers... sont souvent exposés à des situations de mal logement et de vulnérabilité accrue. Le logement est un droit fondamental pour chaque habitant du Pays Basque, et le Programme Local de l'Habitat a souhaité inscrire les plus précaires au cœur des priorités.

Le Pays Basque bénéficie d’une vitalité aussi bien démographique qu’économique. Mais cette croissance ne s’applique pas uniformément, entre un littoral attractif mais déjà urbanisé et un Pays Basque intérieur qui perd emplois et habitants. Pour assurer une meilleure répartition de l’attractivité résidentielle et économique, l'aménagement du territoire doit réguler la pression qui s’exerce sur la côte basque et le rétro-littoral tout en activant les moteurs de l’attractivité dans les bassins en déprise. La Communauté Pays Basque s’appuie ainsi sur le réseau de petites villes et bourgs structurant le territoire en renforçant l’offre de proximité en services et équipements sociaux, sportifs, culturels et en services publics (Maisons de services au public et France services). Un maillage territorial conforté par les offres de mobilités (Proxi’bus, cars interurbains, services de vélos) mais aussi le développement des zones d’activité économique (ZAE) et le déploiement d'une politique globale de l'habitat pour éviter la concentration de l’appareil productif et de l’économie résidentielle sur le littoral.

Les documents d’urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d'Urbanisme infracommunautaire, etc) permettent de projeter dans le temps l’aménagement du territoire en réponse aux besoins d’aujourd’hui et de demain, de mettre en cohérence les politiques publiques tout en garantissant les grands équilibres dans l’occupation des sols. Pour redessiner le visage du Pays Basque, la Communauté Pays Basque s'engage à couvrir toutes les communes de notre territoire de documents de planification tout en protégeant notre cadre de vie (revitalisation des villes et villages, règlement sur la publicité, classement des zones patrimoniales, etc). Elle assure, en outre, pour 2/3 des communes du Pays Basque un service d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Cette compétence obligatoire nécessite une mise en œuvre singulière, qui est confiée au GIP-DSU (Groupement d’intérêt public – développement social et urbain) pour faciliter la coopération entre les différents acteurs publics et privés. A travers sa politique de la ville, la Communauté Pays Basque porte deux ambitions fortes : la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et le reste du territoire et l’amélioration des conditions de vie de leurs habitants, en luttant notamment contre toute forme de discrimination. Elle s’attache ainsi à favoriser le rééquilibrage de l’offre de logements sociaux sur l’ensemble du territoire communautaire et notamment les communes soumises à la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU). Elle vise le développement d’une offre intermédiaire (tant en locatif qu’en accession à la propriété) pour diversifier l’offre et assurer le développement de la mixité sociale dans les quartiers prioritaires. Pour la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat, elle intervient sur l’habitat privé, notamment au travers du Protocole de lutte contre l’habitat Indigne et du Programme d’Intérêt Général (PIG) pour traiter l’habitat indigne et la précarité énergétique. La Communauté Pays Basque porte par ailleurs des interventions dans ces quartiers au titre de ses autres politiques publiques : développement économique, lancement de navettes, de lignes bus et Tram’Bus desservant ces quartiers…

A travers sa stratégie foncière, la Communauté Pays Basque se donne les moyens d’une approche plus efficace de son action foncière et de sa gestion patrimoniale. Il s’agit notamment, en partenariat resserré avec l’Établissement public foncier local (EPFL) Pays Basque, d’anticiper les acquisitions nécessaires à la mise en œuvre de ses politiques publiques. Sur le volet économique, la Stratégie foncière s’attachera à identifier et qualifier la faisabilité de l’aménagement des futures zones économiques. Plus globalement, l’enjeu porte sur la capacité collective du territoire à articuler les politiques de développement à la volonté de préservation des terres agricoles et du cadre de vie.

La Communauté Pays Basque accompagne techniquement et financièrement les communes dépourvues de plan d’adressage. Elle travaille sur la fiabilité et la conformité des noms de maisons et de voies et diffuse cette base « adresse » des communes auprès d’une trentaine d’organismes publics et privés (DGFIP, SDIS, Préfecture, fournisseurs de réseaux, fournisseurs de données GPS…). Elle travaille aussi à l'amélioration de l'accessibilité des bâtiments publics en réalisant des audits et en aidant les communes à travers un fonds de concours dédié. Elle apporte enfin une aide à l'ingénierie pour la réalisation de projets d'aménagement communaux ou pour la gestion de la fiscalité locale.

La première étape menée par la Communauté Pays Basque pour sa politique publique d’aménagement numérique du territoire est de garantir pour tous ses habitants et tous les acteurs du Pays Basque l’accès au réseau très haut débit d’ici 2023. Dès 2018, elle s’est ainsi engagée aux côtés du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques et des autres intercommunalités pour créer un Syndicat Mixte, la Fibre 64, et pour cofinancer le déploiement des infrastructures. La construction, l’exploitation et la commercialisation du réseau de fibre optique jusqu’au domicile des habitants est assurée par un délégataire de service public dans les zones où les opérateurs privés n’ont pas manifesté l’intention d’investir.

Dès sa création au 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération a pris la mesure de ses responsabilités et de son poids sur le paysage euro-régional. Plus qu’une géographie, c’est toute une histoire, une identité, une langue et une culture en partage avec l’Hegoalde. La Communauté Pays Basque a pour ambition de donner corps à la coopération transfrontalière, en incarnant une collectivité européenne transfrontalière, reflet de ce bassin de vie où la frontière n’est plus qu’administrative. Parmi les priorités de son action, la Communauté Pays Basque s'engage pour faciliter la vie des habitants et des entreprises transfrontalières (mobilités, emploi, activité économique), développer des valeurs et des représentations communes pour forger une appartenance transfrontalière à travers la culture et la langue, relever ensemble les défis de la transition écologique et de la gestion de nos ressources et espaces partagés (montagne, littoral, bassins versants, eaux de baignade, énergies renouvelables, circuits courts, etc) et promouvoir l’excellence et le rayonnement territorial transfrontalier (tourisme, grands équipements, recherche et innovation).