Fonds de soutien Transition Ecologique et Energétique

Présentation de l'aide

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté le Plan Climat Pays Basque en juin 2021. Parmi ses actions, figure le Fonds de soutien Transition Écologique et Énergétique. 

Il vise à encourager les associations (sportives, culturelles, de loisir, à vocation sociale, éducative, etc.) à mettre en place des actions concrètes pour la transition écologique et énergétique du territoire. 

Il se traduit, pour l’année 2024, par une enveloppe budgétaire de 150 000 € (2/3 en fonctionnement et 1/3 en investissement).

Conditions d'éligibilité 

Le fonds s'adresse à tous les types d'associations (sportives, culturelles, de loisir, à vocation sociale, éducative, etc.).

Les bénéficiaires sont les associations, tous objets confondus, domiciliées au Pays Basque ou dont l’action se déroule sur le territoire de la Communauté d’Agglomération :

• Association loi 1901 avec un siège social au Pays Basque ;
• Ou établissement secondaire d’une association nationale, domicilié au Pays Basque et disposant d’un numéro de SIRET (si concerné) et d’un compte bancaire propre. 

Les candidats doivent justifier d’au moins une année d’existence au moment du dépôt de leur dossier.

Les associations qui ont déjà été soutenues par le Fonds de soutien Transition écologique et énergétique de la Communauté Pays Basque ne peuvent pas candidater sur de nouveaux projets tant qu’elles n’ont pas justifié avoir mené à son terme le projet pour lequel elles ont bénéficié du Fonds. 

Pour les associations employeuses, il est exigé qu’elles soient à jour de leurs cotisations fiscales et sociales au moment du dépôt de leur dossier.

Les dépenses éligibles 

Les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont éligibles. 

Elles ne doivent pas avoir été engagées avant l’avis de réception de la complétude du dossier par les services de la Communauté d’Agglomération (les dépenses engagées avant la réception de cet avis ne seront donc pas prises en compte). 

Elles devront pouvoir se justifier en fin de projet (présentation de factures acquittées pour les dépenses externes, de bulletins de salaires et de notes de frais pour les dépenses internes, etc.). 

Les investissements de renouvellement à l’identique, de mise en conformité des équipements aux normes en vigueur et les acquisitions foncières ne sont pas éligibles. 

La subvention n’est pas accordée à titre général, mais elle est affectée à un projet défini. Elle ne s’applique pas aux frais de fonctionnement habituels des associations. Les dépenses envisagées doivent être liées directement à la conduite du projet présenté.

Dans le cadre de sa politique linguistique, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite favoriser l’usage du plurilinguisme dans les actions qu’elle conduit et les projets qu’elle soutient. Ainsi, le recours à un prestataire externe pour des services de traduction ou d’animation en langues basque et/ou occitane gasconne dans le cadre du projet présenté pourra être retenu parmi les dépenses éligibles.

Les différents dispositifs d'aides

Ma demande d'aide

Entretien préalable 

Les porteurs de projets sont fortement invités à se rapprocher des équipes techniques de la Direction « Planification Écologique et Agglomération Citoyenne » avant tout dépôt de dossier. Ils bénéficieront d’un conseil de premier niveau et seront orientés vers le dispositif le plus adéquat au regard de leur projet. 

Dépôt d’un dossier de demande d’aide

Les porteurs de projets peuvent adresser leur dossier de candidature :

• Par courrier électronique, en renvoyant le dossier de candidature à l'adresse sgtepe@communaute-paysbasque.fr ;
• Par voie postale, en renvoyant le dossier de candidature, à Communauté d’Agglomération Pays Basque Direction de la Planification Écologique et Agglomération Citoyenne, 15 avenue Foch 64 100 Bayonne ;
• Par dépôt direct au siège de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch 64 100 Bayonne. 

Il sera délivré un courrier électronique accusant réception du dossier de candidature complet ou un mail précisant les pièces ou éléments manquants. 

A réception de ce message, le porteur de projet aura 7 jours pour répondre, faute de quoi sa candidature sera rejetée. 

Instruction des demandes d’aides 

Les dossiers de demandes feront l’objet d’un examen technique, puis seront présentés devant un jury constitué des élus de la Commission thématique « Transition écologique et énergétique & Agglomération citoyenne » de la CAPB. 

L’octroi définitif de l’aide relèvera ensuite d’une décision attributive par le Conseil Permanent ou le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. 

Un calendrier a été établi fixant, pour toute la durée du présent règlement, les dates limites de dépôt de dossiers en fonction du calendrier des instances communautaires :

Dans l’hypothèse où l’enveloppe budgétaire annuelle serait épuisée lors de la réception du dossier, il sera proposé au candidat de reporter sa candidature à la première session de l’année suivante.

Versement de l'aide

La Communauté d’Agglomération Pays Basque versera au bénéficiaire le montant de la subvention en une fois après que lui aura été adressée la notification de l’attribution de l’aide.

Le versement peut être effectué en Eusko, à la demande du bénéficiaire. 

Le bénéficiaire intéressé pourra prendre connaissance des modalités à suivre dans la fiche spécifique jointe aux pièces du dossier. 

L’engagement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est valable dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée pour cette opération. 

Obligations du bénéficiaire 

Pour tout projet financé dans le cadre de ce règlement d’intervention, le porteur de projet s’engage à :

• Réaliser le projet dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de notification de l’aide ; 
• Utiliser l’aide attribuée conformément aux objectifs pour lesquels celle-ci a été accordée ; 
• Présenter un bilan de l’opération dans un délai de 3 mois après la réalisation du projet : 
  • Bilan du projet réalisé : rappel des objectifs, actions conduites, résultats obtenus, perspectives à l’issue du projet ; 
  • Rapport financier : 
    • Pour les dépenses externes : un tableau présentant le détail des dépenses réalisées, accompagné de la copie des factures acquittées ; 
    • Pour les dépenses internes : un tableau récapitulatif des temps de travail dédiés à l’action subventionnée ainsi que le coût horaire des salariés mobilisés, la copie des frais de mission et leurs justificatifs. 
  • Tout document justifiant la bonne réalisation du projet : photos, vidéos, articles de presse, etc. 
• Faire état du soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (logo CAPB) sur l’ensemble des supports de communication lié au projet soutenu et autoriser la CAPB à communiquer sur les projets retenus afin d’en assurer la promotion (presse, supports de communication institutionnels, vidéos, réseaux sociaux).

Il pourra être demandé à l’association bénéficiaire de procéder au remboursement de tout ou partie de l’aide versée si : 

• Après examen des justificatifs produits, le montant des frais engagés par le bénéficiaire est inférieur au montant prévisionnel présenté dans le dossier de candidature ; 
• L’utilisation de l’aide attribuée ne répond pas aux objectifs pour lesquels celle-ci a été accordée.