Fonds de soutien transition écologique et énergétique
La Communauté Pays Basque a adopté son Plan Climat Pays Basque le 19 juin 2021. Ce plan définit à l’horizon 2050 une stratégie pour faire du Pays Basque un territoire résilient, bas carbone et à énergie positive.
Dans ce cadre, elle a choisi d’accentuer son soutien à toutes les associations (sportives, culturelles, de loisir, à vocation sociale, éducative, etc.) qui souhaitent s’engager dans la transition écologique et énergétique. Pour les trois prochaines années, soit de 2022 à 2024, elle leur propose trois dispositifs d’aide :
Dispositif 1
Il est destiné aux associations qui ont pour projet de modifier leurs pratiques de fonctionnement par la mise en place d’actions écoresponsables, avec pour objectif de limiter les impacts environnementaux de leurs activités.
Montant de l’aide : 50 % des dépenses. Plafonné à 3000 €.
Dispositif 2
Il apporte une aide aux associations qui souhaitent réaliser un bilan carbone de leur activité ou qui s’engagent à mettre en œuvre leur « plan climat » à partir d’un bilan carbone déjà réalisé.
Montant de l’aide : 50% des dépenses. Plafonné à 8000 €.
Dispositif 3
Il vise à soutenir les projets de transition écologique et énergétique portés par des associations sur le territoire, à l’attention de différents publics, dans l’une des 6 thématiques du Plan climat que sont : l’aménagement et l’habitat durables, les mobilités alternatives, l’agriculture soutenable et l’alimentation durable, les énergies renouvelables et la sobriété énergétique, l’adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité, la prévention des déchets et l’économie circulaire.
Montant de l’aide : 50% des dépenses. Plafonné à 15 000 €.
Les demandes peuvent être déposées tout au long de l’année. Leur instruction est assurée par les élus du Conseil communautaire deux fois par an.
A noter que les aides peuvent être versées en eusko, il suffit d’en faire la demande.
Pour candidater : télécharger le règlement d’intervention et le formulaire de demande d’aide ci-dessous.
Il est conseillé de contacter la Direction Transition écologique et énergétique & Agglomération citoyenne avant tout dépôt de dossier afin d’être assuré de solliciter le bon dispositif :
- Par email : teecommunaute-paysbasquefr
- Par téléphone : 05 59 57 89 53
A télécharger
- Eusko_Dirulaguntza_Ordainketa_Aurkezpena_EUS.pdfpdf - 1 page - 116,42 Ko Télécharger
- Eusko_Mandat_Encaissement.docxdocx - 745,45 Ko Télécharger
- Eusko_Presentation_Paiement_Subvention_FR.pdfpdf - 1 page - 117,46 Ko Télécharger
- Formulaire_Fonds_Soutien_TEE_2022-2024.docxdocx - 113,11 Ko Télécharger
- Formulaire_Fonds_Soutien_TEE_2022-2024.pdfpdf - 10 pages - 317,60 Ko Télécharger
- RI_Fonds_Soutien_TEE_2022-2024.pdfpdf - 8 pages - 260,85 Ko Télécharger