Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Pied-de-Port

L'élaboration du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port

La commune de Saint-Jean Pied de Port ne dispose pas de document d’urbanisme. Elle est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.), ce qui ne répond pas toujours aux spécificités, besoins et enjeux du territoire communal.

Afin de maîtriser le développement local, le Conseil Municipal de Saint-Jean-Pied-de-Port a prescrit le 9 janvier 2002 l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal. Une délibération venant préciser les modalités de la concertation a également été prise par le Conseil Municipal le 13 décembre 2010.

Le PLU est l'outil permettant d'adapter les possibilités d'utiliser ou d'occuper le sol aux différents ensembles géographiques qui composent le territoire communal. Il précisera, au travers d'un règlement et pour chacune des zones délimitées (zone urbaine ou à urbaniser, zone agricole, zone naturelle ou forestière…), les conditions de réalisation et d'implantation des constructions.
Ces possibilités de construire reposent sur des choix d'aménagement, d'urbanisme et d'équipement de l'espace, exprimés au travers d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Celui-ci s'appuie sur un diagnostic formulé dans le rapport de présentation et établi au regard des prévisions économiques et démographiques ainsi que sur les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Le PLU comporte aussi des orientations d'aménagement et de programmation portant notamment sur des quartiers ou secteurs à restructurer, aménager ou mettre en valeur.

Le PLU est élaboré à l'initiative de la commune ou de l’EPCI compétent, en concertation avec les habitants et les personnes concernées, et en association avec différentes personnes publiques dont l'Etat, la Région, le Département et les chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie et de métiers.

Depuis le 1er janvier 2017 (création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque), la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » est exercée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui est ainsi devenue maître d'ouvrage de l'élaboration du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port.

Dans ce contexte et afin de présenter l'avancement de la démarche à la population, 2 réunions publiques se sont tenues à la Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port (27 juin 2023 et 6 mars 2024).

Le bilan de la concertation préalable a été tiré lors du Conseil Communautaire du 15 juin 2024 qui a arrêté le projet de plan local d'urbanisme.

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Le PADD du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port a été débattu en Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque le 30 septembre 2023.

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La délibération relative à l'arrêt et au bilan de la concertation de l'élaboration du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port a été approuvée le 15 juin 2024 par délibération du Conseil communautaire.

L'ensemble des Personnes Publiques Associées et l'Autorité environnementale sont maintenant consultées pendant une période de 3 mois afin de recueillir leur avis avant d'organiser l'enquête publique qui se tiendra à l'automne 2024.

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