Un Stagiaire (H/F) Appui au volet juridique de l’animation de la démarche « Montagne Respect » - Projet Parc Naturel Régional Montagne Basque

Référence de l’offre : 001-2025-DG                             

Date de publication : 3 janvier 2025

Date limite de candidature : 26 janvier 2025                

Début du stage : février ou mars 2025

Durée du stage : 6 mois avec gratification minimum légale et remboursement des frais de déplacement selon les règles en vigueur au sein de la Communauté d’Agglomération

Temps de travail : temps complet, 35h hebdomadaires 

Lieu du stage : Mauléon avec des déplacements possibles sur le territoire, notamment Bidache 

Permis : permis B souhaité

CONTEXTE

Propriété des collectivités, les estives et les forêts de la montagne basque sont le support d’activités économiques telles que le pastoralisme collectif. Elles sont aussi le berceau d’une très riche biodiversité.

La montagne est également très fréquentée, toute l’année, par un public de visiteurs locaux et saisonniers, souvent peu conscient des bons comportements à adopter en montagne.

Ces dernières années, face à la montée en puissance des conflits d’usage en montagne, le manque de connaissance des « codes » de la montagne de la part des usagers, les actions menées dans le cadre de la démarche « Montagne Respect » se sont développées avec des campagnes de communication, de la sensibilisation auprès du public jeune, ou encore la mise en place de présence de médiateurs en montagne. L’objectif de toutes ces actions est de sensibiliser les personnes qui vont en montagne aux bonnes pratiques à respecter pendant leurs loisirs. 

Néanmoins, les gestionnaires de montagne (communes, AFP, Commissions Syndicales), les médiateurs chargés de sensibiliser les pratiquants de la montagne sur le terrain, mais également les acteurs du tourisme et des loisirs de plein air expriment le besoin de mieux appréhender la question juridique qui encadre les activités de pleine nature : que dit la loi ? quelles sont les dispositions possibles au niveau local, en termes de responsabilités, réglementation et de sanctions face aux incivilités en montagne ?

En 2024, le Syndicat Mixte de préfiguration du projet de Parc Naturel Régional (PNR) Montagne Basque a été créé avec pour objectif d’écrire la charte qui sera le fondement de la création de ce futur PNR. En parallèle, le Syndicat Mixte a pris la responsabilité de poursuivre la démarche « Montagne Respect » qui était jusqu’alors portée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et les Commissions Syndicales. Il s’agit d’une action qui préfigure des futures missions du PNR.

OBJECTIFS DU STAGE

Dans le cadre de la démarche « Montagne Respect », et rattaché administrativement à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le stagiaire aura pour mission d’appuyer l’équipe technique dans l’animation de cette démarche, principalement sur son volet juridique.

En 2024, un travail de compilation de données juridiques a permis de produire des fiches par activité ou thématique. À la suite de ce travail de compilation, le stagiaire aura notamment pour mission de compléter et d’accompagner le « porter à connaissance » de la règlementation en montagne.

MISSIONS

Compléter les données :

-Harmoniser les fiches règlementaires pour les rendre facilement exploitables,

-Recenser la liste des arrêtés pris par les différents gestionnaires et communes de la montagne basque (bivouac, feux de camps, stationnement en montagne …), si possible en transfrontalier pour compléter localement la donnée règlementaire,

-Recenser les expériences concluantes menées sur le territoire, ou au-delà, en termes de multiusage et le porter à connaissance.

Porter à connaissance :

-Proposer une stratégie de diffusion des fiches règlementaires en fonction du public cible (gestionnaires, office de tourisme…),

-Faire le lien avec la Direction Tourisme pour la mise en œuvre d’une cartographie de la règlementation en montagne basque,

-Organiser un webinaire sur la règlementation en montagne au printemps 2025. 

En outre, le stagiaire pourra être amené à épauler l’équipe sur les autres actions de la démarche « Montagne Respect », en participant notamment à des journées de médiation en montagne ou des journées de sensibilisation du public jeune.

PROFIL RECHERCHÉ

Formation : Master 1 ou 2 en Droit ou en Développement local

Intérêt pour les questions relatives aux territoires ruraux, au pastoralisme, aux démarches participatives, à l’action publique

Capacités d’écoute, d’analyse et de synthèse, ainsi que rédactionnelle

Capacité d’organisation, d'adaptation, polyvalence et autonomie

Esprit d'initiative

MODALITES DE STAGE

Le stage est rattaché au service Montagne de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Direction Partenariat et Financements. Le stagiaire est mis à disposition du Syndicat Mixte dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au profit du Syndicat Mixte.

Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Direction des Ressources Humaines, Service Gestion des Emplois et Compétences, en précisant la référence suivante : 001-2025-DG, au plus tard le dimanche 26 janvier 2025

Via le formulaire ci-dessous