Les commissions

Les commissions sont composées d'élus communautaires et municipaux. Elles préparent les délibérations soumises au vote du Conseil communautaire selon leur thématique. 13 Commissions thématiques à caractère permanent existent au sein de la Communauté d’Agglomération Pays Basque :  

• La commission Agriculture et alimentation de demain ;  
• La commission Aménagement du territoire (planification urbaine, mobilités, …) ;  
• La commission Cohésion sociale ;  
• La commission Culture ;  
• La commission Cycle de l’eau (Eau potable, Assainissement, GEMAPI) ;  
• La commission Déchets ;  
• La commission Développement économique et enseignement supérieur ;  
• La commission Finances, financements et dispositifs contractuels ;  
• La commission Habitat durable - Gens du voyage ;  
• La commission Politiques linguistiques ;  
• La commission Tourisme ;  
• La commission Transition écologique et énergétique – Agglomération citoyenne ;  
• La commission Transfrontalier.  

En complément, il existe :   

Deux commissions thématiques extracommunautaires à caractère permanent : la commission Égalité femmes-hommes et la commission Montagne basque  

3 commissions thématiques communautaires « ad hoc » à caractère temporaire :   

• La commission Patrimoine ;  
• La commission Schéma directeur équipements sportifs ;  
• La commission usage numérique.  

La commission intercommunale pour l'accessibilité (CIA)

Lors de sa création, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a mis en place une commission intercommunale pour l’accessibilité aujourd'hui présidée par Daniel Olçomendy, Vice-Président à l'Accessibilité universelle du territoire.

Cette commission, outre l’aspect réglementaire, a un vrai rôle moteur pour promouvoir les valeurs de l’« accessibilité universelle » portées au sein de la collectivité, à savoir :

« Faire utile, pratique, utilisable par tous ». 

Elle concerne aussi bien le cadre bâti, le numérique que la voirie ou les mobilités. Autrement dit tout ce qui touche au quotidien de chacun.

L'objectif est de rendre le territoire du Pays Basque toujours plus inclusif et ouvert à tous.

La mise en place de cette ambition repose sur les acteurs du territoire, notamment les associations de personnes en situation de handicap, les élus et les techniciens.

La Commission Accessibilité en vidéo

• Accéder à la transcription textuelle

Les rapports annuels de la Commission Accessibilité

Chaque année la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité produit un rapport annuel approuvé en conseil communautaire et transmis au Préfet.

• Rapport annuel 2023 pour l'accessibilité :
  • Sous format word accessible, en français
  • Sous format pdf, en français
  • Sous format word accessible, en basque
  • Sous format pdf, en basque
• Rapport annuel 2022 pour l'accessibilité :
  • Sous format word accessible, en français
  • Sous format pdf, en français
  • Sous format pdf, en basque
• Rapport annuel 2021 pour l'accessibilité :
  • Sous format word accessible, en français
  • Sous format pdf, en français
  • Sous format word accessible, en basque
  • Sous format pdf, en basque
• Rapport annuel 2020 pour l'accessibilité :
  • Sous format word accessible, en français
  • Sous format pdf, en français
  • Sous format word accessible, en basque
  • Sous format pdf, en basque
• Rapport annuel 2019 pour l'accessibilité :
  • Sous format word accessible, en français
  • Sous format pdf, en français
  • Sous format word accessible, en basque
  • Sous format pdf, en basque
  • Vidéo en Langue des signes française (LSF) (vidéo youtube).
• Rapport annuel 2018 pour l'accessibilité :
  • Sous format word accessible, en français
  • Sous format pdf, en français
  • Sous format word accessible, en basque
  • Sous format pdf, en basque
  • Vidéo en Langue des signes française (LSF) (vidéo youtube).
• Rapport annuel 2017 pour l'accessibilité :
  • Sous format word accessible, en français
  • Sous format pdf, en français
  • Sous format pdf, en basque
  • Vidéo en Langue des signes française (LSF) (vidéo youtube).

La Commission consultative des services publics locaux 

Composée de membres de la collectivité et de représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations de défense des consommateurs, cette commission est appelée chaque année à examiner les rapports d’activités des délégataires de service public, les rapports d’activités des services exploités en régie avec autonomie financière et les rapports sur le prix et la qualité des services d’eau, d’assainissement et de gestion des déchets.

La Commission intercommunale des impôts directs

Obligatoire dans les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique, elle intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et biens divers. Elle comprend, outre le Président de la CAPB ou son représentant, dix commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

La Commission d’évaluation des charges transférées

Obligatoire également dans les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique, elle est chargée de procéder à l’évaluation du montant des charges et des recettes financières transférées à la CAPB et correspondant aux compétences qui lui sont dévolues. Elle comprend 158 membres titulaires et 158 membres suppléants (1 par commune membre).

La Commission d’appel d’offres et la Commission de délégation de service public 

Composées du Président ou de son représentant et de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, elles interviennent dans le cadre de l’attribution des marchés publics formalisés ou dans la sélection des candidats aux délégations de service public.