Nos missions et notre fonctionnement

Les instances délibératives

Le Conseil communautaire

Instance plénière de la Communauté d’Agglomération, le Conseil communautaire est l’organe délibérant chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. A ce titre, le Conseil communautaire exerce les prérogatives expressément réservées par la Loi, à savoir celles liées :  

• au budget (vote des budgets, approbation des comptes administratifs, institution et fixation des taux, tarifs et redevances) ;  
• aux statuts (conditions de fonctionnement de l’intercommunalité, compétences de la Communauté, etc.) ;  
• aux délégations de gestion de service public ;  
• aux dispositions portant orientation en matière d’aménagement communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.  

Le Conseil communautaire est ainsi appelé à se prononcer sur les documents les plus stratégiques de la Communauté d’Agglomération. Il a délégué au Président et au Conseil permanent des attributions afin de favoriser une plus grande efficacité et fluidité dans le fonctionnement courant de la Communauté et d’accroître les espaces de débats sur des sujets majeurs lors des Conseils communautaires.  

Le Conseil communautaire est composé de 232 conseillers communautaires titulaires et de 143 conseillers communautaires suppléants (pour les communes à siège unique). Ses séances sont ouvertes au public, diffusées en direct sur la chaîne YouTube de la Communauté Pays Basque et disponibles en replay sur cette même plateforme.    

Voir la liste des conseillers communautaires

Le Conseil permanent

Le Conseil permanent est une instance d’information, d’échanges et de débat de la Communauté, de préparation des travaux du Conseil communautaire par l’examen de sujets ou projets à soumettre au Conseil communautaire et de délibération en vertu des attributions qui lui sont confiées par délégation du Conseil communautaire.

Le Conseil permanent se compose de 73 membres dont :  

• le Président ;
• 72 membres, dont 15 Vice-présidents et 57 conseillers communautaires.

Voir la liste des élus membres du Conseil permanent

Les instances exécutives

La Présidence

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est présidée par Jean-René Etchegaray depuis le 1^er janvier 2017. Représentant légal de la Communauté d’Agglomération, il est le chef de l’exécutif et exerce à ce titre des fonctions qui lui sont propres : notamment, il dirige les services de l’Agglomération, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit les recettes, il est chargé du bon fonctionnement de l’administration de l’intercommunalité. Il détient par ailleurs, par délégation du Conseil communautaire, certaines attributions pour favoriser le fonctionnement courant de la Communauté d’Agglomération. Il s’appuie à cet effet sur les vice-présidents et les conseillers délégués de la Communauté d’Agglomération, à qui il a confié une délégation de fonctions et de signature par domaine de compétences.  

Le Conseil exécutif

Autour de la Présidence, le Conseil exécutif est une instance de débats et d’arbitrages sur les grandes orientations de la Communauté, de réflexions et de préparation des principaux dossiers stratégiques de la Communauté.

Les commissions

Les Commissions thématiques  

Les commissions thématiques sont composées d'élus communautaires et municipaux. Elles préparent les délibérations soumises au vote du Conseil communautaire selon leur thématique. 13 Commissions thématiques à caractère permanent existent au sein de la Communauté d’Agglomération Pays Basque :

• La commission Agriculture et alimentation de demain ;
• La commission Aménagement du territoire (planification urbaine, mobilités, …) ;
• La commission Cohésion sociale ;
• La commission Culture ;
• La commission Cycle de l’eau (Eau potable, Assainissement, GEMAPI) ;
• La commission Déchets ;
• La commission Développement économique et enseignement supérieur ;
• La commission Finances, financements et dispositifs contractuels ;
• La commission Habitat durable - Gens du voyage ;
• La commission Politiques linguistiques ;
• La commission Tourisme ;
• La commission Transition écologique et énergétique – Agglomération citoyenne ;
• La commission Transfrontalier.  

En complément, il existe :

• 2 commissions thématiques extracommunautaires à caractère permanent : la commission Égalité femmes-hommes et la commission Montagne basque ;
• 3 commissions thématiques communautaires « ad hoc » à caractère temporaire : La commission Patrimoine ; La commission Schéma directeur équipements sportifs ; La commission usage numérique.

Les Commissions obligatoires  

La commission intercommunale pour l'accessibilité (CIA)

Lors de sa création, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a mis en place une commission intercommunale pour l’accessibilité aujourd'hui présidée par Daniel Olçomendy, Vice-Président en charge de l'Accessibilité universelle du territoire. Cette commission, outre l’aspect réglementaire, a un vrai rôle moteur pour promouvoir les valeurs de l’« accessibilité universelle » portées au sein de la collectivité, à savoir : « Faire utile, pratique, utilisable par tous ».  

Elle concerne aussi bien le cadre bâti, le numérique que la voirie ou les mobilités. Autrement dit tout ce qui touche au quotidien de chacun. L'objectif est de rendre le territoire du Pays Basque toujours plus inclusif et ouvert à tous. La mise en place de cette ambition repose sur les acteurs du territoire, notamment les associations, les élus et les techniciens.

En savoir plus sur la commission intercommunale pour l'accessibilité

La Commission consultative des services publics locaux  

Composée de membres de la collectivité et de représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations de défense des consommateurs, cette commission est appelée chaque année à examiner les rapports d’activités des délégataires de service public, les rapports d’activités des services exploités en régie avec autonomie financière et les rapports sur le prix et la qualité des services d’eau, d’assainissement et de gestion des déchets  

La Commission intercommunale des impôts directs  

Obligatoire dans les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique, elle intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et biens divers. Elle comprend, outre le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ou son représentant, 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.  

La Commission d’évaluation des charges transférées  

Obligatoire également dans les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique, elle est chargée de procéder à l’évaluation du montant des charges et des recettes financières transférées à la Communauté d'Agglomération Pays Basque et correspondant aux compétences qui lui sont dévolues. Elle comprend 158 membres titulaires et 158 membres suppléants (1 par commune membre).   

La Commission d’appel d’offres et la Commission de délégation de service public  

Composées du Président ou de son représentant et de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, elles interviennent dans le cadre de l’attribution des marchés publics formalisés ou dans la sélection des candidats aux délégations de service public. 

L’administration communautaire

Elle est chargée de mettre en œuvre les politiques publiques décidées par les élus. Elle suit et rend compte de son action à travers ses rapports d’activités.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque compte plus de 1300 agents. Elle est dirigée par Rémi Bochard, Directeur général des services, et organisée autour d’un secrétariat général à la transition énergétique et à la planification écologique et de 7 grandes directions générales.

Vous pouvez consulter ici l’organigramme détaillé des services

Télécharger le tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées (PDF, 131 Ko)

Télécharger le fichier des 10 plus hautes rémunérations (PDF, 12Ko)

Les partenaires de la Communauté d’Agglomération

La Communauté d’Agglomération Pays Basque développe ses politiques publiques avec le concours de partenaires institutionnels (État, Région, Département), d’établissements publics (office de tourisme communautaire, centre intercommunal d’action sociale, etc.) et de syndicats mixtes, comme :

• le syndicat en charge du Schéma de cohérence territoriale Pays Basque et Seignanx (SCoT) ;
• le syndicat des mobilités Pays Basque-Adour ;
• le syndicat de traitement des déchets Bil Ta Garbi ;
• le syndicat Mixte Ouvert de Préfiguration du Parc Naturel Régional Montagne Basque.