Délocalisation de la STEP Archilua emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz
En cours
Stade de la procédure : Concertation préalable terminée
Saint-Jean-de-Luz
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Les procédures d’urbanisme en cours
Suivez l'avancée de l'ensemble des procédures d'urbanisme conduites par la Communauté Pays Basque, participez aux concertations et consultez les documents réglementaires, étape par étape.
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Elaboration de la carte communale de Biriatou
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique terminée
Biriatou
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Elaboration du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) de La Bastide-Clairence
En cours
Stade de la procédure : Concertation préalable en cours
La Bastide-Clairence
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Pied-de-Port
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique terminée
Saint-Jean-Pied-de-Port
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Amikuze
En cours
Stade de la procédure : Concertation préalable en cours
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Côte basque Adour
En cours
Stade de la procédure : Concertation préalable en cours
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Littoral Labourd Ouest
En cours
Stade de la procédure : Concertation préalable en cours
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Soule-Xiberoa
En cours
Stade de la procédure : Concertation préalable en cours
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse-Navarre
En cours
Stade de la procédure : Concertation préalable en cours
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intracommunautaire (PLUi) Labourd Est
En cours
Stade de la procédure : Concertation préalable en cours
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Elaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) du Pays Basque
En cours
Stade de la procédure : Concertation préalable en cours
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Extension de la clinique Amade emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bayonne
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique terminée
Bayonne
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Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Arbonne
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique terminée
Arbonne
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Modification n°18 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bayonne
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique terminée
Bayonne
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Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Urrugne
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique terminée
Urrugne
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Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Ustaritz
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique terminée
Ustaritz
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Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique terminée
Saint-Jean-de-Luz
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Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bassussarry
En cours
Stade de la procédure : Mise à disposition
Bassussarry
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Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Pays de Hasparren
En cours
Stade de la procédure : Mise à disposition
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Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Hendaye
En cours
Stade de la procédure : Mise à disposition
Hendaye
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