Demande d'aide pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie par Internet

Dans cette page

Ce formulaire vous permet d'adresser une demande par Internet pour l'aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie.

Durée estimée : 10 minutes

Justificatifs obligatoires

► A noter : Pour le traitement de votre demande, la qualité des documents transmis doit permettre leur lecture

  • Facture(s) nominative(s) acquittée(s) relative(s) à l’acquisition et l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie ;
  • RIB (relevé d’identité bancaire).

A noter : Vos informations sont gardées en mémoire pendant 48h.

Étape 1/1

Ma demande d'aide

Coordonnées de l'abonné au service de l'eau

  • Ces informations nous permettent de vérifier l'éligibilité de la demande.

Identification de l'équipement

  • Ces informations nous permettent d'identifier l'emplacement et le type d'équipements installés ;
  • Elles sont utilisées en cas d'inspection des services de contrôle.

Référence cadastrale

Équipement installé

Destination du volume récupéré (cocher la ou les cases correspondantes) (obligatoire)
Pour les conteneurs supérieurs à 1000 litres : je déclare ne pas avoir bénéficié d’autre(s) participation(s)
Engagements et justificatifs - En adressant ma demande, je : (obligatoire)

Pièces à joindre à ma demande

Usage de mes données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au Service de l’Eau de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ou à ses sous-traitants et à des fins de gestion de demande de subvention auprès du service de l’assainissement. Les destinataires des informations sont les agents des services ou les sous-traitants de la Communauté Pays basque et, le cas échéant, les services du Trésor Public. Vos données sont conservées pour toute la durée de votre demande de subvention, augmentée du délai de prescription légale et le cas échéant des délais de recours. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, et au « règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès et la portabilité de ces dernières. L’ensemble de ces demandes doivent adressées à notre Délégué à la Protection des Données.

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