Soutien aux projets de création artistique spectacle vivant

Période d'ouverture

Cette aide est ouverte toute l'année. 

Objectifs

• Soutenir la création artistique professionnelle à l’adresse de l’enfance et la jeunesse, ou la création artistique professionnelle de théâtre et arts associés en euskara ou occitan-gascon ;
• Accompagner les équipes artistiques dans leur structuration et leur développement et leur permettre de s’inscrire dans les réseaux professionnels locaux, régionaux, transfrontaliers, nationaux, voire internationaux.

Publics éligibles

Cette subvention est accordée aux :

• Projets de création jeune public :
  • Professionnels des filières théâtre et arts associés, danse, musique ;
  • Toute équipe artistique professionnelle de spectacle vivant du territoire de la Communauté Pays Basque ou d’ailleurs.
• Pour les projets de création théâtre tout public en euskara/occitan-gascon :
  • Professionnels des filières théâtre et arts associés ;
  • Toute équipe artistique professionnelle de spectacle vivant du territoire de la Communauté Pays Basque ou d’ailleurs.

Les candidats ne peuvent présenter qu'un seul dossier par an et par structure.

Critères d’appréciation

Les critères d’appréciation du projet sont les suivants :

• La démarche artistique : formulation, argumentation, originalité, exigence, niveau de recherche du ou des sujets traités, adéquation avec la ligne artistique du projet jeunesse et théâtre en euskara/occitan-gascon de la Communauté Pays Basque ;
• L’équipe artistique portant le projet : reconnaissance du secteur (soutien reçu par les collectivités, les partenaires, les professionnels…), niveau d’expérience, niveau de formation, collaborations artistiques (regard extérieur, conseils artistiques, partenaires…), capacité de médiation (EAC, sensibilisation, outils de médiation…) ;
• La viabilité du projet : faisabilité technique, cohérence du budget prévisionnel, rémunération prévue pour les équipes mobilisées pour le projet, situation financière du porteur de projet, partenariats développés (local, régional, transfrontalier, national), cohérence de la production (coproductions, préachats, soutien financier des partenaires publics/privés…), calendrier prévisionnel (production et diffusion), un plan de diffusion ferme d’au moins deux dates sur le territoire de la Communauté Pays Basque ;
• La prise en compte des enjeux de transition écologique et énergétique, et des enjeux solidaires afin de réduire l’impact négatif du projet sur l’environnement, contribuer au respect de l’égalité femmes/hommes et à la lutte contre les discriminations, renforcer la médiation et les liens entre patrimoine naturel et culturel.

L’ensemble de ces critères seront appréciés au regard de la situation de la compagnie et de son développement (situation financière, montage de la production et de la diffusion antérieure, exploitation des spectacles).

Modalités de soutien

L’aide aux projets de création artistique est cumulable avec l’aide au fonctionnement de la Communauté Pays Basque.

Cette aide finance des résidences artistiques. La Communauté Pays Basque offre deux possibilités (non cumulables) de résidence artistique :

• Résidence de création
• Résidence de recherche/médiation

Résidence de création

Les frais suivants sont pris en charge : salaires, hébergements et frais de restauration de chaque artiste/technicien présents sur la résidence artistique pour minimum 5 jours de résidence.

La prise en charge financière est plafonnée à 10 jours ouvrés de résidence dans la limite de 20000 €.

Pour les créations en euskara/occitan-gascon, la prise en charge financière est plafonnée à 15 jours ouvrés dans la limite de 25000 €.

Le lieu de résidence peut être mis à disposition de chaque équipe artistique pour une durée maximum de 3 semaines, incluant la durée de la résidence prise en charge financièrement. La durée réelle de la résidence est convenue avec chaque équipe artistique, dans la limite du budget annuel disponible pour l’aide à la création.

3 équipes artistiques maximum, dont les équipes de travail sont entre 9 et 14 personnes, seront accueillies chaque saison. Une attention particulière sera portée aux compagnies locales.

Le montant de la subvention allouée est calculé selon les modalités suivantes :

Résidence de recherche, médiation

La résidence de recherche-médiation est une période, de 10 jours ouvrés, durant laquelle chaque équipe artistique alterne des temps de résidence de recherche et des temps de médiation.

Elle est un temps de laboratoire destiné à l’expérimentation et à la recherche (techniques nouvelles, technologies du numérique, vidéo, méthodes nouvelles de médiation, etc.). Elle n’aboutit pas à la réalisation d’un spectacle mais peut donner lieu à un temps de rencontre et d’échange avec un public ciblé du territoire (scolaires, amateurs, etc.).

Pour les temps de recherche, les mêmes conditions que l’aide à la création sont appliquées : prise charge des salaires, hébergements et frais de restauration de chaque artiste/technicien présents sur la résidence artistique. La prise en charge financière est plafonnée à 20000 €.

Pour les temps de médiation, les frais supplémentaires suivants sont pris en charge : chaque heure de médiation assurée par chaque artiste et les frais de déplacements correspondants.

Évaluation

Un bilan qualitatif et financier doit être transmis à la Direction des Partenariats Culturels au plus tard 6 mois après la première représentation ou 3 mois après la fin de la résidence de recherche-médiation.

Modalités particulières

• L’octroi de l’aide au fonctionnement va de pair avec la signature d'une convention d’objectifs et de moyens multipartite d’un an à trois ans, renouvelable sous conditions, associant a minima une commune du territoire de la Communauté Pays Basque, par l’attribution d’une aide financière et/ou par des apports en industrie (mise à disposition de locaux, mise à disposition de compétences techniques, etc.).
• L’aide est reconductible sur la durée convenue du conventionnement. Le montant de l’aide est néanmoins défini chaque année par délibération du Conseil permanent de la Communauté Pays Basque.
• Le conventionnement n’est pas nécessairement reconductible à la fin de la période d’accompagnement multipartite.Évaluation

Les objectifs posés dans le conventionnement sont évalués lors d’une réunion de bilan annuelle avec la Direction des Partenariats Culturels.

Sortie du conventionnement

Un accompagnement à la sortie du conventionnement d’un an, calculé sur la base de 50 % du montant de l’aide de la dernière année du conventionnement, pourra être proposé, sous conditions, aux associations qui ne renouvelleront pas leur conventionnement.

Les associations ne remplissant plus les conditions d’accès au conventionnement pourraient voir leur conventionnement s’achever et celui-ci ne pas être reconduit.

Ma demande d'aide

Les porteurs de projets peuvent adresser leur dossier de candidature :

• De préférence par Internet, en remplissant le formulaire de candidature en ligne ;
• Par courrier électronique, en renvoyant le dossier de candidature, signé du président ou du représentant légal de la structure, à l'adresse t.biscarycommunaute-paysbasquefr ;
• Par voie postale, en renvoyant le dossier de candidature, signé du président ou du représentant légal de la structure, à : Siège de l’Agglomération Pays Basque 15, avenue Foch Direction Culture CS 88507 64185 Bayonne cedex

Les candidatures doivent être accompagnées, dans la mesure du possible au moment du dépôt, des pièces constitutives du dossier.

Les porteurs de projets pourront y joindre tous les documents utiles à la compréhension de leur projet. Des pièces complémentaires pourront être demandées par les services de l’Agglomération.

A réception du dossier de subvention, un accusé de réception est adressé sous 15 jours à chaque porteur de projet. Il ne présume en aucun cas de la recevabilité du dossier.

Les conditions de versement de l'aide et de contrôle sont détaillées dans le Règlement Cadre téléchargeable ci-dessous.

Décision d'attribution

Les demandes font l’objet d’une instruction technique. Elles sont ensuite présentées en Commission Culture. 

Si le projet est retenu, il est soumis au vote du Conseil permanent. La délibération prise par le Conseil permanent est adressée au Préfet pour contrôle de légalité. 

Une lettre de notification est ensuite envoyée au porteur de projet.

Versement de la subvention

Pour toute subvention attribuée supérieure à 23000€, une convention doit être signée entre la Communauté Pays Basque et le porteur de projet. La convention décrit l’objet de la subvention ainsi que les engagements du porteur de projet et de la communauté d’agglomération.

Le versement de la subvention ne pourra se faire qu’après signature de la convention par le porteur de projet et par le Président de la Communauté Pays Basque ou son représentant, sous réserve que toutes les pièces aient été transmises. 

Un exemplaire doit être retourné signé au service de la Communauté Pays Basque ayant instruit le dossier. La convention est ensuite transmise au contrôle de légalité de la Préfecture. Dès réception de l’exemplaire rendu exécutoire, le versement de la subvention est validé.