Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières locales

Bénéficiaires

Opérateurs privés (associations, entreprises, …) et publics (communes, établissements publics, groupements publics, européens, scientifiques…) :

• dont le siège social, ou une antenne, est localisé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
• dont le projet est réalisé et a un impact avéré sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Projets éligibles

• Le projet doit justifier d’un caractère transfrontalier avéré ;
• Le projet doit participer à la mise en œuvre de la Stratégie de coopération transfrontalière ;
• Le projet n’est pas achevé au moment de la demande de subvention ;
• Le projet ne porte pas sur un évènement récurrent.

Dépenses éligibles

Seules les dépenses de fonctionnement sont éligibles et doivent avoir été engagées à compter du 1^er janvier 2023 en lien avec la conduite du projet présenté.

Montant et durée de la subvention

• Le bénéficiaire recevra une subvention à hauteur d’un maximum de 50 % du montant total des dépenses retenues ;
• La subvention accordée ne pourra être supérieure à 30 000 € ;
• Le projet aura une durée de réalisation maximum de 2 ans fixée par convention.

Processus de sélection

Les demandes seront préalablement examinées techniquement par les services de la Communauté d’Agglomération Pays Basque avant validation politique. Les soutiens seront accordés par délibération du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération.

Critères d’évaluation

• Qualité du projet ;
• Rapport entre le budget présenté et le résultat attendu ;
• Expérience du porteur de projet ;
• Justification de la dimension transfrontalière du projet ;
• Cohérence avec les politiques publiques de la Communauté d’Agglomération et participation à la mise en œuvre la Stratégie de Coopération Transfrontalière ;
• Respect des principes du développement durable (économie, social et environnement) à travers son action dans la mise en oeuvre du Plan Climat-Air-Energie Territorial de la Communauté d’Agglomération ;
• Valorisation du plurilinguisme.

Les projets qui prennent également en compte les principes transversaux et thématiques suivants pourront bénéficier d’une notation bonifiée :

• Lutter contre le changement climatique ;
• Favoriser la citoyenneté transfrontalière ;
• Favoriser les projets en lien avec la jeunesse.

Ma demande d’aide

Afin de vous accompagner au mieux dans le dépôt de votre demande de subvention, et d’échanger autour de votre projet, une équipe dédiée se tient à votre disposition. Merci de nous contacter à l’adresse suivante : cttcommunaute-paysbasquefr

Pour préparer notre première échange, vous trouverez ci-dessous un formulaire de présentation de projet à pré-remplir.

Versement de la subvention

• Une convention sera établie entre l’entité bénéficiaire et la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
• La subvention sera versée en deux fois après la notification de son attribution au bénéficiaire ;
• Un 1^er versement de 50% sera réalisé à la signature de la convention. Le solde sera débloqué sur présentation des justificatifs de dépenses et d’un bilan du projet qui permettra d’évaluer la réalisation, les résultats et la pérennisation des actions, ainsi que d’un bilan financier sur la base des justificatifs correspondants ;
• Si le projet n’est finalement pas réalisé ou en sous-réalisation, la subvention sera annulée ou recalculée au prorata, et un remboursement des versements déjà effectués pourra être demandé.

Obligations du bénéficiaire

L’entité bénéficiaire s’engage à :

• Informer largement les partenaires, les bénéficiaires finaux du projet et le grand public de la participation financière apportée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Ainsi, le bénéficiaire devra apposer le logo de la Communauté d’Agglomération sur tous les supports de communication produits dans le cadre du projet ;
• Utiliser la subvention uniquement pour les actions décrites dans le formulaire de candidature ;
• Associer et inviter la Communauté d'Agglomération aux différents événements en relation avec le projet.