Appel à projets « De cap tau monde ! » en faveur de l'occitan-gascon

Contexte 

Le 16 mars 2019 marque la prise de compétence par la Communauté d’Agglomération Pays Basque de sa politique linguistique et culturelle occitane gasconne, ainsi que l’adoption du projet correspondant.

Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération se donne pour objectifs de soutenir les initiatives de transmission et de diffusion de la langue occitane gasconne, en intervenant sur ses politiques communautaires et en venant en appui des communes et des opérateurs privés volontaires.

Dans l’objectif de soutenir les projets des des opérateurs privés, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mobilise un fonds pour la mise en place de l’appel à projets « De cap tau monde ! ».

Objectif

Cet appel à projets a pour objectif de soutenir les projets participant à la transmission et à la diffusion de la langue occitane gasconne sur le territoire communautaire.

Éligibilité

Peut bénéficier d’une aide tout opérateur privé, dont le projet :

• répond aux objectifs de transmission et de diffusion de la langue ;
• se déroule sur le territoire communautaire ;
• présente un rayonnement intercommunal. 

Les projets de diffusion culturelle pourront être soutenus au motif qu’ils favorisent la transmission et la diffusion de la langue occitane gasconne.

Le caractère durable (impact environnemental et social) des projets sera valorisé. La capacité d’adaptation du projet aux règles sanitaires en vigueur sera appréciée.

Les projets soutenus devront faire l’objet d’un autofinancement minimum de 30 %.

Ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à projets : les projets pédagogiques mis en œuvre sur le temps scolaire, les projets d’enseignement artistique, les projets de création artistique et les projets d’éducation artistique et culturelle.

Dépôt des candidatures

Le dossier complet de candidature à l’appel à projets « De cap tau monde ! », téléchargeable ci-dessous, devra parvenir au format numérique à l’adresse suivante : decaptaumondecommunaute-paysbasquefr pour le 31 janvier 2025 au plus tard. Il sera délivré au porteur de projet un courrier électronique accusant réception du dossier de candidature.

Dans le cas d’un dossier incomplet, le porteur de projet disposera d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception du courriel de notification, afin de remettre les pièces justificatives manquantes. La candidature ne devient effective qu’à la réception de l’ensemble du dossier.

Procédure d’instruction et de décision

L’instruction technique des dossiers de candidature sera réalisée par les services de la Direction Politique linguistique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Un comité de pilotage composé d’élus membres de la Commission Politiques linguistiques aura la charge de sélectionner les projets et d’examiner des propositions de financement. Ces propositions de financement seront soumises au vote du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Les décisions finales seront notifiées aux porteurs de projets par le Vice-Président en charge de la Politique linguistique.

Déroulement - calendrier

La sixième édition de l’appel à projets « De cap tau monde ! » se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant :

• 10 décembre 2024 : ouverture de la phase de candidature ;
  31 janvier 2025 : date limite de réception des candidatures.

Modalités d'attribution et obligations

Les modalités d'attribution de l'aide ainsi que les obligations des porteurs de projets sont précisées dans le règlement de l'appel à projets, téléchargeable ci-dessous.