Aide aux structures d'accompagnement de la jeunesse
Aide financière aux structures associatives et aux communes visant à soutenir des initiatives d'accompagnement des jeunes ou jeunes adultes.
Mise à jour : 25 octobre 2024
Ouvert aux candidatures Recevable toute l'année
Aide financière Aide technique
Réalisable par internet
En quoi consiste cette aide ?
Au titre de sa compétence action sociale, la Communauté Pays Basque peut accompagner les structures sur le volet jeunesse, en matière :
- d'appui à des démarches intercommunales favorisant le partenariat, visant l'accompagnement des adolescents, la prévention, l'orientation professionnelle et l'insertion sociale à partir du potentiel d'emplois locaux ;
- de soutien d'actions conduites par les jeunes, cherchant à renforcer leurs liens avec le territoire
Qui peut en bénéficier ?
Associations (statuts déposés en préfecture), communes.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Ingénierie de projet, communication, étude de faisabilité, autres dépenses de fonctionnement liées à l’émergence et à la conception du projet.
A quels critères doit répondre mon projet ?
Il ne s’agira pas nécessairement d’un projet innovant en soi mais il doit présenter une nouveauté dans le territoire dans lequel il s’implante. Une étude de besoin ou de faisabilité est indispensable pour soutenir la pertinence du projet. Un lien doit être établi avec une analyse des besoins sociaux, à une échelle pertinente avec la nature du projet (Communauté d’Agglomération, bassin de vie, commune…).
Critères géographiques
Le porteur de projet doit avoir sa résidence administrative (ou justifier d’une antenne) dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération. Le projet doit être obligatoirement situé au sein de ce même périmètre. Le rayonnement du projet doit avoir une portée intercommunale, dans le sens où il s’adressera potentiellement à des publics issus de différentes communes, ou que son déploiement couvrira un territoire dépassant les limites d’une commune.
Dimension collective du projet
L’existence d’un portage associatif atteste d’une dimension collective du projet. Cependant, d’autres facteurs seront pris en compte, dans le caractère partenarial du projet : la capacité du porteur du projet s’il est associatif à s’adosser à d’autres partenaires, publics et/ou privés ; la capacité s’il s’agit d’une commune, à associer d’autres partenaires, organisés ou pas en association.
Transition écologique
Le porteur de projet doit prendre en considération cette dimension dans la conception de son projet, ou la manière de conduire son projet.
Cofinancements publics
Le porteur de projet doit indiquer les contacts établis, ou prévus, avec d’autres financeurs publics. Une rencontre pourra être organisée entre financeurs publics, en fonction de la nature du projet. L’intervention de la CAPB peut être compatible avec l’engagement financier d’autres partenaires publics (Europe, Etat, Conseil régional, Conseil départemental, Commune).
A combien peut s'élever l'aide financière ?
La Communauté Pays Basque jugera de la hauteur de sa contribution, en fonction des besoins du projet, de la présence ou pas d’autres partenaires financiers publics ou privés, de sa propre capacité financière.
L’octroi d’une subvention supérieure à 10 000 euros déclenchera la mise en œuvre d’une convention dans laquelle il sera demandé au porteur de projet une évaluation annuelle de l’action engagée grâce au financement de la CAPB.
En cas d’un besoin de financement pluriannuel, la demande sera renouvelée annuellement par le porteur de projet.
Justificatifs obligatoires
Pour être complet, le dossier de demande d’aide doit être constitué des documents suivants :
Documents relatifs à la structure juridique portant le projet
- la copie des statuts signés de l’association
- la photocopie de la publication au Journal Officiel
- la composition du Conseil d'Administration et du Bureau
- les rapports d'activités du dernier exercice
- le bilan et le compte de résultat du dernier exercice clos approuvés par l'Assemblée Générale et certifiés par le Président et le Trésorier de l'organisme
- le RIB récent au même nom que la structure juridique porteuse
Documents relatifs à la présentation du projet
- le dossier de demande d’aide (ci-après)
- le descriptif détaillé du projet, avec un calendrier prévisionnel de réalisation
- le budget prévisionnel, équilibré en dépenses et recettes, pour l'année à laquelle se rapporte la demande de subvention
Lorsque le montant de la subvention demandée est supérieur à 23 000 €, joindre en complément :
- les procès-verbaux des assemblées générales du dernier exercice clos
- les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos ainsi que les rapports correspondants du commissaire aux comptes si le montant total des subventions publiques perçues était supérieur à 153 000 €
- N.B. : A partir de 23 000 € de subvention, conventionnement obligatoire conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2000 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
La Communauté Pays Basque se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire jugée utile pour instruire la demande.
Ma demande d'aide
Afin de vous accompagner au mieux dans le dépôt de votre demande de subvention, et d’échanger autour de votre projet, vous êtes invités à vous rapprocher de notre équipe dédiée. Merci de nous contacter à l’adresse suivante : n.arthapignet@communaute-paysbasque.fr
Les demandes peuvent être adressées et réalisées :
- par Internet, en remplissant le formulaire de demande d'aide ci-dessous ;
- par mail à : n.arthapignet@comunaute-paysbasque.fr
- par voie postale, en adressant votre dossier ainsi que les justificatifs obligatoires à :
Centre Intercommunal d'Action Sociale Pays Basque
15 Avenue Foch, CS 88 507 - 64185 BAYONNE CEDEX