Aide aux projets de développement social

En quoi consiste cette aide

Appuyer les expérimentations et initiatives collectives pour le maintien à domicile

Qui peut en bénéficier ?

Associations (statuts déposés en préfecture), communes.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Ingénierie de projet, communication, étude de faisabilité, autres dépenses de fonctionnement liées à l’émergence et à la conception du projet.

A quels critères doit répondre mon projet ?

Il ne s’agira pas nécessairement d’un projet innovant en soi mais il doit présenter une nouveauté dans le territoire dans lequel il s’implante. Une étude de besoin ou de faisabilité est indispensable pour soutenir la pertinence du projet. Un lien doit être établi avec une analyse des besoins sociaux, à une échelle pertinente avec la nature du projet (Communauté d’Agglomération, bassin de vie, commune…). 

Critères géographiques  

Le porteur de projet doit avoir sa résidence administrative (ou justifier d’une antenne) dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération. Le projet doit être obligatoirement situé au sein de ce même périmètre. Le rayonnement du projet doit avoir une portée intercommunale, dans le sens où il s’adressera potentiellement à des publics issus de différentes communes, ou que son déploiement couvrira un territoire dépassant les limites d’une commune.

Dimension collective du projet 

L’existence d’un portage associatif atteste d’une dimension collective du projet. Cependant d’autres facteurs seront pris en compte, dans le caractère partenarial du projet : la capacité du porteur du projet s’il est associatif à s’adosser à d’autres partenaires, publics et/ou privés ; la capacité s’il s’agit d’une commune, à associer d’autres partenaires, organisés ou pas en association. 

Transition écologique

Le porteur de projet doit prendre en considération cette dimension dans la conception de son projet, ou la manière de conduire son projet.

Co-financements publics

Le porteur de projet doit indiquer les contacts établis, ou prévus, avec d’autres financeurs publics. Une rencontre pourra être organisée entre financeurs publics, en fonction de la nature du projet. L’intervention du CIAS Pays Basque peut être compatible avec l’engagement financier d’autres partenaires publics (Europe, Etat, Conseil régional, Conseil départemental, Commune). 

A combien peut s'élever l'aide financière ?

Le CIAS Pays Basque jugera de la hauteur de sa contribution, en fonction des besoins du projet, de la présence ou pas d’autres partenaires financiers publics ou privés, de sa propre capacité financière.

L’octroi d’une subvention supérieure à 10 000 euros déclenchera la mise en oeuvre d’une convention dans laquelle il sera demandé au porteur de projet une évaluation annuelle de l’action engagée grâce au financement du CIAS. 

En cas d’un besoin de financement pluriannuel, la demande sera renouvelée annuellement par le porteur de projet. 

En quoi consiste cette aide ?

Soutenir les études ou enquêtes préalables à des projets d’habitat intermédiaire entre domicile et EHPAD ou sur des projets de mobilité.

Qui peut en bénéficier ?

Associations (statuts déposés en préfecture), communes, établissements privés, publics et parapublics (bailleurs sociaux).

Quelles dépenses sont éligibles ?

Ingénierie de projet, communication, étude de faisabilité, autres dépenses de fonctionnement liées à l’émergence et à la conception du projet.

A quels critères doit répondre mon projet ?

Une étude de besoin ou de faisabilité est indispensable pour soutenir la pertinence du projet. Un lien doit être établi avec une analyse des besoins sociaux, à une échelle pertinente avec la nature du projet (Communauté d’Agglomération, bassin de vie, commune…). Le projet doit s’inscrire dans les axes stratégiques du PLH (Programme Local de l’Habitat). 

• Critères géographiques 

Le porteur de projet doit avoir sa résidence administrative (ou justifier d’une antenne) dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération. Le projet doit être obligatoirement situé au sein de ce même périmètre. Le rayonnement du projet doit avoir une portée intercommunale, dans le sens où il s’adressera potentiellement à des publics issus de différentes communes, ou que son déploiement couvrira un territoire dépassant les limites d’une commune.

• Dimension collective du projet 

L’existence d’un portage associatif atteste d’une dimension collective du projet. Cependant d’autres facteurs seront pris en compte, dans le caractère partenarial du projet : la capacité du porteur du projet s’il est associatif à s’adosser à d’autres partenaires, publics et/ou privés ; la capacité s’il s’agit d’une commune ou d’un bailleur social, à associer d’autres partenaires, organisés ou pas en association. 

• Transition écologique

Le porteur de projet doit prendre en considération cette dimension dans la conception de son projet, ou la manière de conduire son projet.

• Co-financements publics

Le porteur de projet doit indiquer les contacts établis, ou prévus, avec d’autres financeurs publics. Une rencontre pourra être organisée entre financeurs publics, en fonction de la nature du projet. L’intervention du CIAS Pays Basque peut être compatible avec l’engagement financier d’autres partenaires publics (Europe, Etat, Conseil régional, Conseil départemental, Commune). 

A combien peut s'élever l'aide financière ?

Le CIAS Pays Basque jugera de la hauteur de sa contribution, en fonction des besoins du projet, de la présence ou pas d’autres partenaires financiers publics ou privés, de sa propre capacité financière.

L’octroi d’une subvention supérieure à 10 000 euros déclenchera la mise en oeuvre d’une convention dans laquelle il sera demandé au porteur de projet une évaluation annuelle de l’action engagée grâce au financement du CIAS. 

En cas d’un besoin de financement pluriannuel, la demande sera renouvelée annuellement par le porteur de projet. 

En quoi consiste cette aide ?

Créer, gérer, ou mettre à disposition des équipements liés à la grande précarité.

Qui peut en bénéficier ?

Associations (statuts déposés en préfecture), communes.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Dépenses de fonctionnement pour l’émergence et la conception du projet (étude de faisabilité, émergence du projet).

Dépenses d’investissement pour la réalisation du projet (orientation vers la Communauté d’Agglomération Pays Basque si maîtrise d’ouvrage publique).

• Pertinence du projet 

Dès lors qu’il s’agira d’un projet d’hébergement (mise à l’abri, logement d’utilité sociale, hôtel social), l’initiative devra s’inscrire dans un partenariat avec l’Etat (via sa direction déconcentrée, la DDETS), acteur institutionnel compétent en ce domaine. 

Pour tout type de projet, une étude de besoin ou de faisabilité est indispensable afin de soutenir la pertinence du projet. Un lien doit être établi avec une analyse des besoins sociaux, à une échelle pertinente avec la nature du projet (Communauté d’Agglomération, bassin de vie, commune…), ainsi qu’avec les schémas existants (schéma d’hébergements d’urgence, PLH, PDALPD…). 

• Critères géographiques  

Le porteur de projet doit avoir sa résidence administrative (ou justifier d’une antenne) dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération. Le projet doit être obligatoirement situé au sein de ce même périmètre. Le rayonnement du projet doit avoir une portée intercommunale, dans le sens où il s’adressera potentiellement à des publics issus de différentes communes, ou que son déploiement couvrira un territoire dépassant les limites d’une commune.

• Transition écologique

Le porteur de projet doit prendre en considération cette dimension dans son projet, ou la manière de conduire son projet.

• Co-financements publics

Le porteur de projet doit indiquer les contacts établis, ou prévus, avec d’autres financeurs publics. Une rencontre sera organisée entre financeurs publics, en fonction de la nature du projet. L’intervention du CIAS Pays Basque peut être compatible avec l’engagement financier d’autres partenaires publics (Etat, CAF, Conseil départemental, Commune). 

A combien peut s'élever l'aide ?

Le CIAS Pays Basque jugera de la hauteur de sa contribution, en fonction des besoins du projet, de la présence ou pas d’autres partenaires financiers publics ou privés, de sa propre capacité financière.

Pour une subvention de fonctionnement, l’octroi d’une subvention supérieure à 10 000 euros déclenchera la mise en oeuvre d’une convention dans laquelle il sera demandé au porteur de projet une évaluation annuelle de l’action engagée grâce au financement du CIAS. 

En cas d’un besoin de financement pluriannuel, la demande sera renouvelée annuellement par le porteur de projet. 

Pour une subvention d’investissement, en cas de maîtrise d’ouvrage publique, la demande de financement sera examinée directement par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le CIAS n’ayant pas vocation à assurer la maîtrise d’ouvrage de tels projets. Il sera également possible de répondre à des demandes exprimées par des communes à travers le règlement de la Communauté d’Agglomération concernant le soutien de projets communaux via le fonds de concours. Le CIAS apportera alors une expertise technique sur la pertinence du projet. 

En quoi consiste cette aide ?

Favoriser l’incubation et le développement d’activités d’insertion par l’économique (IAE)

Qui peut en bénéficier ?

Associations (statuts déposés en préfecture), entreprises relevant de l’IAE (EI, ETTI, ACI, AI, GEIQ).

Quelles dépenses sont éligibles ?

Ingénierie de projet, étude de faisabilité, dépenses de fonctionnement liées au développement d’un projet.

A quels critères doit répondre mon projet ?

Une étude de besoin ou de faisabilité est indispensable pour soutenir la pertinence du projet. Un lien doit être établi avec une analyse des besoins sociaux, à une échelle pertinente avec la nature du projet (Communauté d’Agglomération, bassin de vie, commune…). La pertinence du projet sera appréciée au regard de différents critères : positionnement/ concurrence ; capacité du porteur de projet à développer techniquement et commercialement son projet ; attention portée à des catégories de populations plus touchées par une difficulté d’accès à l’emploi (jeunes, femmes, seniors) ; plus-value représentée par le projet pour son territoire de proximité. 

• Critères géographiques  

Le porteur de projet doit avoir sa résidence administrative (ou justifier d’une antenne) dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération. Le projet doit être obligatoirement situé au sein de ce même périmètre. Le rayonnement du projet doit avoir une portée intercommunale, dans le sens où il s’adressera potentiellement à des publics issus de différentes communes, ou que son déploiement couvrira un territoire dépassant les limites d’une commune.

• Dimension collective du projet 

Le caractère partenarial du projet sera apprécié, à travers la capacité du porteur du projet à s’adosser à d’autres partenaires, publics et/ou privés, pouvant l’aider dans son projet (communes, Conseil départemental, Pôle Emploi, Mission Locale, organismes de formation, entreprises marchandes…). 

• Transition écologique

Le porteur de projet doit prendre en considération cette dimension dans son projet, ou la manière de conduire son projet.

• Co-financements publics

Le porteur de projet doit indiquer les contacts établis, ou prévus, avec d’autres financeurs publics. Une rencontre pourra être organisée entre financeurs publics, en fonction de la nature du projet. L’intervention du CIAS Pays Basque peut être compatible avec l’engagement financier d’autres partenaires publics (Europe, Etat, Conseil régional, Conseil départemental, Commune). 

A combien peut s'élever l'aide ?

Le CIAS Pays Basque jugera de la hauteur de sa contribution, en fonction des besoins du projet, de la présence ou pas d’autres partenaires financiers publics ou privés, de sa propre capacité financière.

L’octroi d’une subvention supérieure à 10 000 euros déclenchera la mise en oeuvre d’une convention dans laquelle il sera demandé au porteur de projet une évaluation annuelle de l’action engagée grâce au financement du CIAS. 

En cas d’un besoin de financement pluriannuel, la demande sera renouvelée annuellement par le porteur de projet. 

En quoi consiste cette aide ?

Accompagner le développement de projets associatifs innovants, en mobilisant les habitants (dont les 60-75 ans) dans la vie citoyenne.

Qui peut en bénéficier ?

Associations (statuts déposés en préfecture).

Quelles dépenses sont éligibles ?

Dépenses de fonctionnement, ou d’équipements légers. 

A quels critères doit répondre mon projet ?

Il ne s’agira pas nécessairement d’un projet innovant en soi, mais il doit présenter une nouveauté dans le territoire dans lequel il s’implante. Une étude de besoin ou de faisabilité est indispensable pour soutenir la pertinence du projet. Un lien doit être établi avec une analyse des besoins sociaux, à une échelle pertinente avec la nature du projet (Communauté d’Agglomération, bassin de vie, commune…). 

• Critères géographiques  

Le porteur de projet doit avoir sa résidence administrative (ou justifier d’une antenne) dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération. Le projet doit être obligatoirement situé au sein de ce même périmètre. Le rayonnement du projet doit avoir une portée intercommunale, dans le sens où il s’adressera potentiellement à des publics issus de différentes communes, ou que son déploiement couvrira un territoire dépassant les limites d’une commune.

• Dimension collective du projet 

L’existence d’un portage associatif atteste d’une dimension collective du projet. Cependant d’autres facteurs seront pris en compte, dans le caractère partenarial du projet : la capacité de l’association à s’adosser à d’autres partenaires, publics et/ou privés ; ses liens avec la commune (ou le CCAS de la commune d’implantation du projet) et les collectivités ; sa capacité à toucher directement les habitants, y compris ceux qui ne s’engagent pas dans des associations, et notamment les nouveaux habitants ; l’aptitude à développer le pouvoir d’agir des habitants.  

• Transition écologique

Le porteur de projet doit prendre en considération cette dimension dans son projet, ou la manière de conduire son projet.

• Co-financements publics

Le porteur de projet doit indiquer les contacts établis, ou prévus, avec d’autres financeurs publics. Une rencontre pourra être organisée entre financeurs publics, en fonction de la nature du projet. L’intervention du CIAS Pays Basque peut être compatible avec l’engagement financier d’autres partenaires publics (Europe, Etat, Conseil régional, Conseil départemental, Commune). 

A combien peut s'élever l'aide financière ?

Le CIAS Pays Basque jugera de la hauteur de sa contribution, en fonction des besoins du projet, de la présence ou pas d’autres partenaires financiers publics ou privés, de sa propre capacité financière.

L’octroi d’une subvention supérieure à 10 000 euros déclenchera la mise en oeuvre d’une convention dans laquelle il sera demandé au porteur de projet une évaluation annuelle de l’action engagée grâce au financement du CIAS. 

En cas d’un besoin de financement pluriannuel, la demande sera renouvelée annuellement par le porteur de projet.