Aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie

Publics éligibles

• L'aide est accordée à tout titulaire d’un contrat avec le service de l’eau du Pays Basque ;
• Le titulaire peut être un particulier, une entreprise, une association, etc. ;
• Il doit avoir acquis un récupérateur d'eau de pluie à partir du 1^er juillet 2023 ;
• L'aide n'est pas soumise à condition de ressources.

Types d'équipements éligibles

L'aide s'applique à tout type d'équipement (matériel hors-sol, matériel enterré), quelle que soit sa contenance, ainsi qu'à ses frais éventuels d'installation.

Pour les conteneurs supérieurs à 1000 L, le demandeur devra déclarer s'il a obtenu une aide financière d'une autre institution publique (département, État, etc.) et en indiquer le montant.

Montant des aides

Exemples :

• si vous avez acheté un récupérateur de 300 L à 155 €, l'aide versée sera de 50 €.
• si vous avez acheté un récupérateur de 2000 L à 3000 €, pose inclue, et que le département vous a accordé une aide de 1000€, l'aide versée par la Communauté Pays Basque sera aussi de 1000 € (3000-1000=2000 x 50/100=1000)

Ma demande d'aide

Les demandes peuvent être adressées toute l'année et réalisées :

• par Internet, en remplissant le formulaire de demande d'aide pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie ;
• par voie postale, en adressant votre dossier ainsi que les justificatifs obligatoires à :

Communauté d’Agglomération Pays Basque
Direction Eau et Assainissement
15 Avenue Foch, CS 88 507 64185 BAYONNE CEDEX

Justificatifs obligatoires

• Facture(s) nominative(s) acquittée(s) relative(s) à l’acquisition et l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie ;
• RIB (relevé d’identité bancaire).

Conditions d'attribution et de versement de l'aide

Instruction des demandes

A réception des demandes, les dossiers sont instruits par la Communauté Pays Basque. 

• Votre dossier est complet : L'acceptation de votre dossier vous est signifiée par courrier.
• Votre dossier est incomplet : Les services de la Communauté Pays Basque vous signifient par email les pièces manquantes ou incorrectes.
• Votre dossier est refusé : Les services de la Communauté Pays Basque vous signifient par courrier les raisons de ce refus.

Paiement

Le paiement est réalisé par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.

Contrepartie du bénéficiaire

En contrepartie du versement de l'aide, le bénéficiaire s’engage à :

• entretenir régulièrement son installation afin de la maintenir en bon état de fonctionnement ;
• suivre et réduire dans la durée sa consommation d’eau potable.

Usages réglementés

Vous retrouverez sur la page « Je réutilise les eaux de pluie » des informations sur les obligations d'utilisation de vos équipements ainsi que des conseils pratiques pour installer et entretenir votre matériel.