Signature du contrat « Territoires engagés pour le logement » : un soutien exceptionnel de 8 millions d'euros

Le 14 février dernier, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé que le Pays Basque était l’un des 22 lauréates du programme « Territoires engagés pour le logement », parmi 63 candidats. Jean-René Etchegaray, avait alors apprécié la prise en compte par le gouvernement du dossier urgent et majeur que constitue l’accès au logement au Pays Basque.

Ce jeudi 18 juillet, Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Julien Charles, Préfet des Pyrénées-Atlantiques ont signé au siège de la Communauté d’Agglomération le contrat « Territoires engagés pour le logement ».

Étaient également présents lors de cette signature Roland Hirigoyen, Vice-Président en charge de l'Habitat, du logement, de la politique de la Ville et Président d’Habitat Sud Atlantic, Claude Olive, Président de l’OFFICE64 de l’Habitat, Cécile Elissalde, Présidente du Col, Xavier CAMLONG, Directeur Territorial de Domofrance, Maider Arosteguy, Maire de Biarritz et Maitre d’ouvrage et les maires des 11 communes concernées : Anglet, Ascain, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Hendaye, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur Nivelle et Urrugne.

Les 24 opérations prévues dans le cadre du dossier préparé par la Communauté Pays Basque, avec le soutien des communes et des bailleurs sociaux, répondent aux objectifs fixés dans le Programme Local de l’Habitat, approuvé le 2 octobre 2021.

Un accélérateur du calendrier des opérations

Un des avantages du programme est la simplification des procédures. Cela permettra un lancement des chantiers dès cette année ou en 2025, sous réserve de l’obtention des permis de construire.

À la clé, la construction de près de 3 500 logements dont 2 091 logements sociaux, en locatif et en accession à la propriété. Cela représente un taux de 61% de logements sociaux, largement supérieur au 25% requis par la circulaire ministérielle. Plus de 200 logements étudiants et 435 logements très sociaux destinés aux ménages les plus précaires sont également prévus.

8 millions d'euros d'aide exceptionnelle de l'Etat

La Communauté Pays Basque estime que le coût du programme sera de 24 millions d’euros pour les bailleurs sociaux et d’un peu plus de 9 millions d’euros pour des besoins en équipements publics liés à ces opérations. Comme l’a souligné Jean-René Etchegaray aujourd’hui, l’État s’est engagé à apporter une subvention exceptionnelle complémentaire à celles de droit commun. Cette participation va s’élever à 8 millions d’euros.

L’aide de l’État est d’autant plus importante car « là où un programme locatif nécessitait 25 000 euros de fonds propres par logement il y a deux ans, le montant moyen est désormais de 50 000 euros » tel que l’a rappelé Roland Hirigoyen.

Les 24 projets exemplaires permettront de :

• garantir la mixité des publics concernés.
• respecter les critères de qualité urbaine et environnementale.
• maîtriser les prix de sortie.
• localiser les logements à proximité des sites d’emploi ou d’enseignement.