Faire une demande par Internet pour le soutien aux opérateurs culturels labellisés par l'Etat

Vous trouverez toutes les informations sur cette aide financière en consultant la page de présentation du dispositif.

Étape 1 : Je prépare les documents justificatifs

Afin d'être validée, votre demande de candidature doit comporter les justificatifs suivants. Pour les primo-demandeurs, tous les justificatifs sont obligatoires.

• Une lettre de demande de subvention adressée au président de la CAPB Obligatoire
• La composition du Conseil d'Administration et du Bureau Obligatoire
• La licence d’entrepreneur de spectacles Obligatoire
• Le bilan et compte de résultat du dernier exercice clos approuvés par l'Assemblée Générale et certifiés par le Président et le Trésorier de la structure ou, dans le cas d'une première demande de conventionnement, les bilans et comptes de résultat des 4 derniers exercices clos approuvés par l'Assemblée Générale et certifiés par le Président et le Trésorier de la structure Obligatoire
• Le descriptif détaillé du projet global de l'année à laquelle se rapporte la demande de subvention ou dans le cas d'une première demande de conventionnement, le descriptif détaillé du projet global, avec un calendrier prévisionnel de réalisation sur trois ans Obligatoire
• Le budget prévisionnel, équilibré en dépenses et recettes, pour l'année à laquelle se rapporte la demande de subvention Obligatoire
• Le rapport d’activités du dernier exercice Obligatoire
• Le bilan des actions de communication et/ou services proposés en euskara/occitan-gascon du dernier exercice Obligatoire
• La photocopie de la publication au Journal Officiel Facultatif (dans le cas d'une seconde demande)
• La copie des statuts Facultatif (dans le cas d'une seconde demande)
• L’attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales URSSAF du dernier exercice Facultatif (dans le cas d'une seconde demande)
• L’attestation des cotisations Audiens à jour pour le dernier exercice Facultatif (dans le cas d'une seconde demande)
• Un relevé d’identité bancaire Facultatif (dans le cas d'une seconde demande)

Lorsque le montant de la subvention demandée est supérieur à 23 000 €

• Les procès-verbaux des assemblées générales du dernier exercice clos Obligatoire
• Les bilans et comptes de résultat des 4 derniers exercices clos ainsi que les rapports correspondants du commissaire aux comptes si le montant total des subventions publiques perçues était supérieur à 153 000 € Obligatoire

Si vous rencontrez des difficultés à envoyer vos documents, merci de les adresser en parallèle de l'envoi du formulaire Monsieur Biscary : t.biscary@communaute-paysbasque.fr.