Projet d'institut du sport et du vieillissement et hébergements liés à Bayonne

Le projet

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bayonne (MECDU) vise notamment à ouvrir à l’urbanisation le terrain d’assiette du projet classé en zone 2AU pour le classer en secteur indicé 1AUg, en continuité avec le secteur de la clinique Belharra, établir les règles de ce nouveau secteur permettant la mise en œuvre d’un projet d’équipements, de services et d’hébergement hôtelier, compatible avec les orientations du PADD et établir une orientation d’aménagement déclinant la mixité des fonctions attendue, soucieuse de l’intégration et qualité du projet dans son environnement végétal et bâti.

L’évaluation environnementale liée au projet a fait l’objet d’un avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine le 14 juin 2024 ; il est joint au dossier d’enquête publique.

Les dates de l'enquête publique

Par arrêté du 24 février 2025, le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet liée à la création de l’institut du sport et du vieillissement et hébergements liés à Bayonne emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bayonne qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du :

Du lundi 24 mars 2025 à 9h au jeudi 24 avril 2025 inclus jusqu’à 17h.

Par décision n°E25000005/64 du 5 février 2025, Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de PAU a désigné Monsieur Michel CAZAUBON en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Christian DENUX en tant que commissaire enquêteur suppléant, pour procéder à l’enquête publique sur la déclaration de projet liée à la création de l’institut du sport et du vieillissement et hébergements liés à Bayonne emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bayonne.

Comment participer ? 

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de Bayonne aux horaires habituels d’ouverture au public.
Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Bayonne (1 avenue Maréchal Leclerc), les :

• Lundi 24 mars 2025 de 9h00 à 12h00 ;
• Vendredi 4 avril 2025 de 14h00 à 17h00 ;
• Jeudi 24 avril 2025 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

• Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : « Monsieur le Commissaire Enquêteur – Déclaration de projet pour la création de l’institut du sport et du vieillissement et hébergements liés à Bayonne emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme – Mairie de Bayonne, 1 avenue Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne » avec la mention « NE PAS OUVRIR » ;
• Sur le registre en version papier tenu en mairie de Bayonne aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• Par voie électronique, sur le registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/6044 qui permet la transmission d’observations électroniques ou par mail à l’adresse enquete-publique-6044registre-dematerialisefr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.

Après l'enquête publique

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur pourront être consultés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque www.communaute-paysbasque.fr.

A télécharger 

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