Projet « Alminoritz » emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-d'Irube

Le projet

La déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Pierre d’Irube a pour objet de permettre la réalisation de logements, majoritairement sociaux, ainsi qu’une piscine communautaire.
Par ailleurs, s’agissant d’une procédure soumise à évaluation environnementale, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a saisi la Mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine qui a rendu son avis en date du 28 octobre 2024, consultable sur le site www.mrae.developpement-durable.gouv.fr.
 

Les dates de l'enquête publique

Par arrêté du 16 décembre 2024, le Président de la Communauté a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pierre d’Irube.

Cette enquête publique unique se déroulera sur 32 jours consécutifs du lundi 20 janvier 2025 à 14h, au jeudi 20 février 2025 inclus jusqu’à 17h.
Monsieur Yves GORET a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision de la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau n°E24000104/64 du 26 novembre 2024.

Comment participer ?

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
 

• sous format papier, en Mairie de Saint-Pierre d’Irube (1 Plaza Berri, 64990 Saint-Pierre d'Irube) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la mairie ;
   
• sous format numérique, sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/5793, ainsi que sur le site internet de l’Agglomération (www.communaute-paysbasque.fr) et sur le site de la commune de Saint-Pierre d’Irube (https://www.saintpierredirube.fr)
   

Un accès gratuit au dossier d’enquête et au registre dématérialisé est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie de Saint-Pierre d’Irube (1 Plaza Berri, 64990 Saint-Pierre d'Irube) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la mairie.
Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser au Commissaire enquêteur :
 

• Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Commissaire Enquêteur - Projet de MECDU du PLU de Saint-Pierre d’Irube – Mairie de Saint-Pierre d’Irube, 1 Plaza Berri, 64990 Saint-Pierre d’Irube, avec la mention « NE PAS OUVRIR » ;
   
• Sur le registre en version papier tenu en Mairie de Saint-Pierre d’Irube (1 Plaza Berri, 64990 Saint-Pierre d’Irube) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
   
• Par voie électronique, sur le registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/5793 qui permet la transmission de courriers électroniques et la consultation du dossier ou à enquete-publique-5793@registre-dematerialise.fr en indiquant comme objet : « enquête publique MECDU PLU Saint-Pierre d’Irube ».

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie de Saint-Pierre d’Irube (1 Plaza Berri, 64990 Saint-Pierre d’Irube), les :
 

• Lundi 20 janvier 2025, de 14h à 17h ;
   
• Lundi 3 février 2025, de 14h à 17h ;
   
• Jeudi 20 février 2025, de 14h à 17h.
   

Après l'enquête publique

• le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur pourront être consultés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, 64185 Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, pendant une durée d’un an ainsi que sur les sites internet de la Communauté (www.communaute-paysbasque.fr) et de la commune de Saint-Pierre d’Irube (www.saintpierredirube.fr).
   
• le projet de MECDU du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pierre d’Irube, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.
   

Les informations peuvent être demandées auprès de : la Communauté d’Agglomération Pays Basque (Direction de la Planification : 05 59 44 72 72 ou a.larquet@communaute-paysbasque.fr ).

A télécharger

Certains documents proposés au téléchargement ne sont pas compatibles avec une navigation utilisant un système d'assistance technologique tel qu'un lecteur d'écran. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, veuillez contacter la CAPB à accessibilite@communaute-paysbasque.fr ou par téléphone au 05 59 44 72 72.