Qu'est-ce que le SAGE Côtiers basques ?

Créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de concertation et de planification de l’eau. Il détermine une stratégie de gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur un territoire donné, définit les opérations à mettre en œuvre et règlemente les usages de l’eau dans un objectif de protection de la ressource en eau.

Localement, la qualité des eaux de baignade des plages et l'aménagement durable du territoire conditionnent l'attractivité du littoral basque et la pérennité de toute une économie. Les collectivités ont investi plusieurs centaines de millions d'euros en matière d'assainissement pour garantir une bonne qualité des eaux de baignade par rapport aux normes en vigueur et pour limiter la fermeture des plages.

Durant une dizaine d’années, l'ensemble des acteurs locaux se sont engagés dans des démarches de concertation (contrat de rivière et de baie, contrats d'agglomération, défi côte basque, animation sur les outils de gestion intégrée...) qui ont favorisé l'émergence de politiques et de maîtrises d'ouvrage communes. Cette culture du travail collectif a permis de faire émerger le SAGE Côtiers basques, entre 2010 et 2015, dans le but de maintenir une instance de dialogue autour des problématiques de l’eau sur le territoire.

Le territoire du SAGE Côtiers basques

Le territoire des Côtiers basques est compris entre l'Adour et la Bidassoa, à l'extrême Sud-Ouest de la France. Couvert par un réseau hydrographique dense et bordé par l'océan Atlantique et les prémices des Pyrénées, il offre une diversité de milieux remarquable. Très urbanisé, en particulier sur le littoral, il est soumis à de nombreux risques. Son économie et sa forte attractivité sont intimement liées à l'eau. La gestion de l'eau sur ce territoire doit donc répondre à des enjeux socio-économiques et environnementaux, souvent concurrentiels, qui participent à son image de marque.

Le SAGE Côtiers basques couvre les bassins versants de 9 cours d'eau : la Bidassoa, le Mentaberri, l'Untxin, la Nivelle, le Grand Ichaca, le Baldareta, l'Uhabia, le Lamoulie et le moulin Barbot.

Il intègre 19 communes, qui sont regroupées au sein de la Communauté Pays Basque : Ahetze, Ainhoa, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bidart, Biarritz, Biriatou, Ciboure, Espelette, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Souraïde, Urrugne, Ustaritz.

Quelles thématiques sont prises en compte par le SAGE ?

Le SAGE Côtiers basques travaille sur 4 axes principaux.

  • Qualité des eaux ;
  • Eau et urbanisme ;
  • Milieux naturels ;
  • Usages et gouvernance.

Retrouvez le détail des actions du SAGE en 4 vidéos.

L'organisation du SAGE Côtiers basques

Composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) et du Sage côtiers basques

  • 48 membres, dont 27 dans le collège des collectivités locales, 13 dans le collège des usagers et 8 dans le collège de l’État ;
  • Présidence : M. Marc BÉRARD

Fonctionnement

Le SAGE Côtiers basques est en cours de mise en œuvre depuis son approbation par arrêté préfectoral du 8/12/2015. La CLE se réunit 1 à 2 fois par an, et le travail se poursuit en continu via l’animation du SAGE, les réunions du bureau de la CLE ou de commissions thématiques.

La mise en œuvre du SAGE Côtiers basques s’appuie sur deux documents pivots :

  • le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau, qui est opposable aux administrations, sur un principe de compatibilité ;
  • le règlement, opposable aux actes administratifs et aux tiers, sur un principe de conformité.

Principales dates à retenir

  • 5 décembre 2011 : arrêtés de délimitation du périmètre du SAGE et de composition de la CLE ;
  • 8 décembre 2015 : arrêté d’approbation du SAGE ;
  • 1er avril 2019 : arrêté de composition de la CLE ;
  • 26 septembre 2023 : dernier arrêté de modification de la composition de la CLE.

A noter qu’une étude d’actualisation de l’État des lieux du SAGE Côtiers basques est en cours depuis février 2024 afin de ré-évaluer les enjeux à l’échelle du territoire, en intégrant notamment le volet quantitatif de l’eau et les effets du changement climatique. A l’issue de cette étude (fin 2025), la CLE du SAGE Côtiers basques se positionnera sur la nécessité d’une éventuelle révision du SAGE.

Focus sur l’inventaire des zones humides du territoire Côtiers basques

Le SAGE Côtiers basques a réalisé, entre 2017 et 2019, un inventaire des zones humides de son territoire. Cette étude, combinant modélisation et relevés de terrain, a permis de :

  • confirmer la présence de 962,3 ha de zones humides, soit 2,4% du territoire du SAGE Côtiers basques ;
  • révéler un territoire riche et une grande variété de zones humides : zones tourbeuses de montagne, fonds de vallon, prairies humides, ripisylves, barthes, prés salés…

Cette étude fournit notamment des données de caractérisation des zones humides (habitats, flore, état de conservation, …) et une cartographie de ces milieux à l’échelle des Côtiers basques, permettant d’alimenter les discussions liées à l’aménagement et l’urbanisation (Plan Local d’Urbanisme, SCoT, …), en tenant compte des services rendus par ces zones humides.

Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée à la préservation des zones humides.

Documents à télécharger

J'ai besoin d'aide

Pour toute question sur les activités du SAGE Côtiers basques, vous pouvez contacter l'institution par mail à l'adresse sage-cotiers-basquescommunaute-paysbasquefr