Au sommaire du magazine Pays Basque #5
Au sommaire de Pays Basque #5, le magazine de la Communauté Pays Basque, retrouver le dossier sur les actions engagées afin de mieux répondre aux…
La Communauté d'agglomération Pays Basque compte trois instances de décisions.
Représentant légal de la Communauté d’agglomération, il est le chef de l’exécutif et exerce à ce titre des fonctions qui lui sont propres : notamment, il dirige les services de l’Agglomération, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit les recettes, il est chargé du bon fonctionnement de l’administration de l’intercommunalité.
Il détient par ailleurs, par délégation du Conseil communautaire, certaines attributions, pour favoriser le fonctionnement courant de la Communauté d’Agglomération. Il s’appuie à cet effet sur les vice-présidents et conseillers délégués de la Communauté d’Agglomération, à qui il a confié une délégation de fonctions et de signature par domaine de compétences.
Instance plénière de la Communauté d’Agglomération, le Conseil communautaire est l’organe délibérant chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. A ce titre, le Conseil communautaire exerce les prérogatives expressément réservées par la Loi, à savoir celles liées :
Le Conseil communautaire est ainsi appelé à se prononcer sur les documents les plus stratégiques de la Communauté d’Agglomération.
Il a délégué au Président et au Conseil permanent des attributions afin de favoriser une plus grande efficacité et fluidité dans le fonctionnement courant de la Communauté et d’accroître les espaces de débats sur des sujets majeurs lors des Conseils communautaires.
Le Conseil communautaire est composé de 232 conseillers communautaires titulaires et de 143 conseillers communautaires suppléants (pour les communes à siège unique). Ses séances sont ouvertes au public, diffusées en direct sur la chaîne YouTube de la CAPB et disponibles en replay sur cette même plateforme.
Le Conseil permanent est une instance :
Le Conseil permanent se compose de 73 membres dont le Président ; 72 membres, dont 15 Vice-présidents et 57 conseillers communautaires.
Le Conseil exécutif se compose de 35 membres.
Autour de la Présidence, le Conseil exécutif est une instance :
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Publié le 22 juillet 2020
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Publié le 20 décembre 2019
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Publié le 20 décembre 2019
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