Les rapports d'activité

Retrouvez en un clic les rapports d'activités de la Communauté Pays Basque et de ses services.

Mise à jour : 7 octobre 2024

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A quoi servent nos rapports d'activité ?

La Communauté Pays Basque réalise tous les ans un rapport d’activités qui établit un bilan des actions engagées au travers de ses différentes compétences, conformément à l’article L-5211-39 du code général des collectivités territoriales.

Ce document de référence donne une vision complète des actions et projets menés au cours de l’année écoulée.

Ce rapport d’activités général est complété par des rapports d’activités sectoriels, portant sur les politiques publiques en matière de développement durable, d’égalité entre les femmes et les hommes, du grand cycle de l’eau et de gestion des déchets, etc.