Service commun SIG Pays Basque
Le service commun SIG Pays Basque est le service commun mutualisé pour l’accès au système d’information géographique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Il se décline en deux services proposés successivement. Un premier appelé « service socle » est déployé à titre gracieux à compter du 1er janvier 2025. Ensuite, sur la base de l’adhésion au service socle, un service tarifé appelé « service avancé » sera coconstruit avec les communes volontaires à l’horizon 2026.
Mise à jour : 20 novembre 2024
Ouvert aux candidatures Recevable toute l'année
Aide technique
Préambule
La Communauté d’Agglomération Pays Basque propose la création d’un service commun mutualisé pour l’accès des Communes à son système d’information géographique (SIG) sur son territoire, avec une construction à deux niveaux dans le temps :
- la mise à disposition gratuite de l’outil communautaire GéoBasque aux communes membres (service socle) à partir du 1er janvier 2025 ;
- puis, pour les Communes qui le souhaiteront, un approfondissement en données, fonctionnalités et prestation pour les Communes (service avancé, qui sera tarifé).
Le contexte
Depuis 2020, la Communauté d’Agglomération s’est dotée d’une nouvelle infrastructure de données géographiques (IDG) sur son territoire, GéoBasque, pour garantir la qualité et la fiabilité des données en rationalisant les coûts (matériels, logiciels et humains) et les efforts de tenue à jour. Cela a permis d’harmoniser, unifier et enrichir les données et les outils sur la base d’un même socle commun, alors que le territoire était jusque-là couvert par des systèmes différents issus des anciennes intercommunalités.
Aujourd’hui, le développement de GéoBasque est suffisamment avancé pour pouvoir proposer une adaptation aux besoins de nombreuses communes. Avec GéoBasque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque peut partager avec les Communes un grand nombre de données de notre territoire, qu’il sera possible pour les communes de consulter, croiser, dessiner, ou encore extraire en cartes, etc.
Développé en continu par son service information territoriale, GéoBasque continuera à s’enrichir en données et fonctionnalités pour répondre aux enjeux opérationnels, de connaissance du territoire et d’aide à la décision.
Public concerné
Les 158 communes de la Communauté d’Agglomération sont concernées par le service commun mutualisé pour l’accès des Communes à son système d’information géographique (SIG) sur son territoire.
La création de ce service commun mutualisé SIG répond à des besoins à la fois communaux et communautaires.
Mise en œuvre et durée
L’adhésion au service commun SIG Pays Basque entrera en vigueur à la date de signature de la convention par les deux parties, Commune et Communauté d’Agglomération, à partir du 1er janvier 2025. Cette convention sera conclue pour une durée indéterminée.
Ma demande d’adhésion
Les demandes sont reçues tout au long de l’année.
Les Communes souhaitant adhérer doivent délibérer en conseil municipal l'adhésion au service commun et retourner la convention signée en deux exemplaires à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération Pays Basque
DGA ST AH Service Administratif et financier
15 avenue Maréchal Foch, CS 88 507 - 64185 BAYONNE
Vous trouverez ci-dessous (à télécharger) le modèle de convention et la délibération sur le service commun SIG, ainsi qu'une proposition de délibération en conseil municipal.
A télécharger
- Convention d’adhésion DOCX - 74,47 Ko
- Projet de délibération du Conseil Municipal DOCX - 23,15 Ko
- Délibération de la Communauté Pays Basque Création d’un service commun pour l’accès au système d’information géographique PDF - 4 pages - 228,51 Ko
J'ai besoin d'aide
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par mail le service information territoriale de la Communauté Pays Basque à SIG.CAPB@communaute-paysbasque.fr ou le chef de service Simon Estinès à s.estines@communaute-paysbasque.fr. Vous pouvez également remplir le formulaire de contact en ligne.
Questions fréquentes
Quel est le « service socle » déployé à compter du 1er janvier 2025 ?
Le «service socle» correspond à la mise à disposition, au travers de GéoBasque, du socle des données géographiques du territoire, d’une formation à l’usage et d’assistance à la pratique. Il sera déployé à titre gracieux à compter du 1er janvier 2025 selon les modalités présentées dans la convention.
Dans le cadre du service socle, est proposé l’accès standard aux fonctionnalités de consultation, interrogation, impression et export des données constitutives du socle communautaire ainsi que l’accompagnement et le support à l’utilisation.
Le service information territoriale a en charge :
- le maintien en condition opérationnelle de GéoBasque avec gestion et suivi des prestataires dont l’intervention est requise pour son bon fonctionnement ;
- l’administration des comptes utilisateurs pour les communes ;
- la gestion administrative et technique d’un socle de données fiable et actualisé ;
- le catalogage des données ;
- la formation sur les fonctionnalités simples des outils ;
- le support technique et l’assistance aux utilisateurs de GéoBasque ;
- l’animation du dispositif de mutualisation et coordination entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et les communes ;
- la veille technique et juridique en lien avec l’information géographique.
Quelles sont les tâches non assurées dans le cadre du « service socle » ?
Le service information territoriale n’assurera pas les tâches suivantes dans le cadre du service socle :
- la saisie ou l’intégration des données « métier » communales ;
- la formation pour les fonctionnalités avancées ;
- la réalisation des « cartes à la demande » ou des travaux spécifiques de cartographie ;
- la prise en charge de prestations ponctuelles à la demande.
Quel est le « service avancé » déployé à l'horizon fin 2025, début 2026 ?
Sous réserve de l’adhésion au service socle, un second service dit « service avancé » sera coconstruit avec les communes volontaires autour de l’intégration de données communales, de prestations spécifiques ou encore de groupements de commande pour de l’acquisition de données. Ce service nécessitera des ressources dédiées et un budget à définir, et sera donc tarifé. Les ateliers de co-construction de ce service avancé sont envisagés à horizon fin 2025, début 2026. Un avenant à la convention en précisera le dispositif, les modalités d’adhésion et les coûts associés.