Contrat de développement des ENR thermiques

Présentation de l’aide

En collaboration avec l'ADEME et la région Nouvelle Aquitaine, le contrat de développement des EnR thermiques permet de : 

• Porter des actions de sensibilisation, d'animation et de coordination ;
• Réaliser des études d'opportunité (gratuitement par l’animateur du contrat) et de faisabilité (aide financière de 70%) ;
• Financer des installations d'énergies renouvelables thermiques (aide financière jusqu’à 65%).

Publics éligibles 

Ce dispositif de soutien et d'accompagnement concerne tous les types de maîtrises d’ouvrage : collectivités, entreprises (industrielles, agricoles ou tertiaires) privées et publiques, organismes de logement social, associations, établissements de santé, copropriétés... 

Seuls les particuliers ne sont pas éligibles.

Types de projet éligibles

• Le bois énergie : en substitution à des chaufferies au fioul ou au gaz permettant la production de chauffage et ECS (Eau Chaude Sanitaire), ou en alimentation principale d’un réseau de chaleur (ou réseau technique)
• La géothermie : pour l’alimentation d’un ou plusieurs bâtiments présentant des consommations relativement stables dans le temps ; lorsque des besoins en rafraichissement sont identifiés (période estivale et mi-saison) ; lorsque le potentiel géothermique a été démontré et que le contexte foncier le permet ; dans le cas de projet de Pompe à Chaleur Air/Eau afin de participer à la maîtrise de la demande en électricité
• Le solaire thermique : pour des productions d’eau chaude sanitaire (exemple : établissements de santé) ; ou bien des installations d’hébergements touristiques (exemple : campings).

Montant des aides 

Investissement : Pas de plafond maximum, montant d’aide indexé sur les consommations énergétiques 

Études : 50 000 € pour les études de diagnostic

Quelles sont les conditions de soutien et d’accompagnement technique et financier ?

• Accompagnement de l’animateur CCRT (Contrat chaleur renouvelable territorial) pour définir techniquement le projet et orienter vers des partenaires qualifiés ;
• Accompagnement de l’animateur CCRT pour aider à remplir les dossiers de demandes d’aides.

Ma demande d’aide 

Pour évaluer son projet et bénéficier d’un accompagnement technique en vue de choisir la filière la plus adaptée, contactez les animateurs territoriaux : 

• Par mail : enr.thermiquecommunaute-paysbasquefr 
• Par téléphone :
  • Pour les provinces Soule et Basse Navarre - Antoine Mignon le Vaillant : +336 76 68 18 85 / +335 59 39 06 65 
  • Pour la province Labourd - Julien Duguine : +336 64 80 86 70

Quelles pièces au préalable ?

Demande études : Numéro SIRET / Code APE / Statut Juridique

Qu’est-ce qui se passe concrètement lors de la prise de contact ? Quelles étapes ? 

• Échange et expertise sur le projet puis évaluation du besoin ;
• Éventuelle réalisation d’une note d’opportunité pour vérifier la pertinence du projet ;
• Accompagnement et orientation vers des acteurs qualifiés pour permettre la réalisation de l’étude ou des travaux ;
• Accompagnement afin de bénéficier des subventions ;
• Suivi le temps de l’instruction du dossier ;
• Suivi des premiers mois d’exploitation.