Appel à projets Pindar Pratiques culturelles en amateur 2023

Objectifs de l'Appel à projets

Les pratiques en amateur représentent un foisonnant système de sociabilités qui anime et structure la vie des villes et des villages du Pays Basque. C’est à ce titre que la Communauté Pays Basque développe un appel à projets spécifique aux créations portées par les amateurs du territoire. Ces initiatives permettent à chacun de vivre des expériences nouvelles et, le cas échéant, de faire évoluer sa pratique artistique habituelle. 

Ce dispositif vise à soutenir des initiatives artistiques et culturelles des amateurs dans le champ de la création artistique. Il n’a pas vocation à financer le fonctionnement courant des associations mais à accompagner des initiatives artistiques, pour la saison 2023-2024.

Projets éligibles

Les aides seront attribuées aux initiatives artistiques et culturelles d’amateurs de la création artistique pour des projets réalisés entre avril 2023 et octobre 2024. Pour en bénéficier, les initiatives doivent : 

• être portées par une association dont le siège social est situé dans le périmètre de la Communauté Pays Basque ;
• associer un professionnel de la culture : compositeur, musicien, chef d’orchestre, comédien, décorateur, chorégraphe, plasticien, commissaire d’exposition, médiateur, metteur en scène, technicien du spectacle, scénographe, etc. ;
• valoriser le projet auprès du grand public (via un spectacle, une exposition, une performance, un texte, une vidéo, etc.)

L’aide est plafonnée à 5 000 €, dans une limite de 50 % du budget du projet (sachant que le dispositif n’a pas vocation à financer le fonctionnement courant des associations).

Ce projet artistique pourra de plus s’accompagner d’une démarche d’enrichissement culturel favorisant la rencontre avec des œuvres et des artistes.

De plus, une attention particulière sera portée aux projets impliquant la jeunesse.

Ne sont pas éligibles :

• Les projets qui font exclusivement appel à l’intervenant qui encadre ou accompagne habituellement le groupe, quand bien même l’intervenant est un professionnel ;
• Les projets qui ne permettront pas un travail dans la durée avec le professionnel de la culture. En effet, un projet trop court ne permettra pas que le groupe puisse véritablement participer au processus de création ;
• Les projets déjà réalisés à terme à la date du dépôt du dossier.

Critères d'appréciation

La Communauté d’Agglomération Pays Basque sera attentive :

• Au nombre de participants directs ;
• A la prise de risque artistique, c’est-à-dire le défi que constitue pour le groupe l’investissement de nouveaux répertoires, de nouvelles techniques ou esthétiques, etc. ;
• A l’adéquation entre les objectifs artistiques du groupe définis dans le projet et le contenu de l’intervention artistique ;A la pertinence du projet artistique notamment au regard du parcours du groupe et/ou de l’association ;
• A la valorisation dans le projet des langues basque et/ou occitane-gasconne ;
• Aux partenariats développés dans le cadre du projet (prêt de salle, autre soutien logistique, aide à la diffusion ou exposition, aide pour rencontrer les publics, etc) et notamment au soutien d’une ou plusieurs communes au fonctionnement courant de l’association (soutiens financiers et/ou en nature).

Montant de l'aide et dépenses éligibles

L’aide apportée par la Communauté Pays Basque dans le cadre du fonds d’accompagnement sera plafonnée à 5 000 €, dans une limite de 50% du budget du projet.

Les dépenses éligibles dans le cadre du budget total prévisionnel sont : 

• Les coûts d’intervention des professionnels de la culture, extérieurs à l’association, sollicités dans le cadre du projet ;
• Les coûts relatifs à des déplacements ou à des entrées à des manifestations, évènements ou structures culturelles permettant un enrichissement des savoirs ou des pratiques dans le cadre de la construction du projet de création ;
• Les coûts d’achats de documentation ou supports (livres, partitions, revues, etc.) liés à la construction du projet ;
• L’achat et/ou la location de matériel (élément de décors, scénographie, matériel de création, costumes, accessoires) et les coûts techniques pour l’élaboration de la création ;
• Le paiement des droits d’auteurs et de diffusion.

A noter

• Les frais de fonctionnement courants des associations ne sont pas éligibles ;
• Si le projet est porté par plusieurs associations, l’aide sera versée au porteur principal ;
• L’aide n’est pas reconductible d’une année sur l’autre.

Ma demande d'aide

Les demandes d'aide peuvent être adressées :

• par courrier électronique à l'adresse : t.biscarycommunaute-paysbasquefr ;
• par voie postale à l'adresse : Communauté d’Agglomération Pays Basque - Euskal Hirigune Elkargoa Direction des Partenariats Culturels

Pour être examiné, le dossier de candidature doit être complet et comprendre :

• La fiche action du projet complétée ;
• Le budget prévisionnel du projet, faisant apparaître l’ensemble des partenaires (apports en numéraire ou en nature) ;
• Les derniers comptes de résultats et bilans financiers du porteur de projet approuvés par l’assemblée générale.

Modalités d'instruction et de versement de l'aide

Les dossiers de demandes sont examinés au fur et à mesure de leur réception par la Communauté Pays Basque. Les dossiers sont étudiés par un comité de sélection composé d’élus et de professionnels de la culture qui sélectionnent les projets en veillant à leur diversité et à l’équité de leur répartition géographique sur le territoire.

L’octroi définitif de l’aide relève ensuite d’une décision attributive par le Conseil Permanent de la Communauté Pays Basque.

Deux sessions d’instruction des dossiers et de vote des aides sont envisagées selon le calendrier suivant :

A noter :

L’instruction ne peut débuter que si le dossier est complet ;

• L’octroi d’une aide de la Communauté Pays Basque ne constitue en aucun cas un droit acquis ;
• La conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas l’attribution automatique de l’aide sollicitée. En effet, la Communauté Pays Basque conserve un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec ses axes politiques, la disponibilité des crédits, la situation financière du porteur de projet ; 
• L’aide de la Communauté Pays Basque ne peut être considérée comme acquise qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant compétent ;
• A l’analyse des bilans et évaluations, l’insuffisance des résultats attendus et en particulier le montant des dépenses éligibles peuvent amener à une proratisation de tout ou partie de la subvention voire au reversement de celle-ci ou de l’acompte versé, en fonction de la réalisation du projet ;
• L’aide financière de la Communauté Pays Basque est versée à hauteur de 50% dès validation du projet en Conseil permanent. Le solde est versé après présentation des documents justificatifs.

L’utilisation de l’aide octroyée fait l’objet d’un contrôle portant sur la réalisation effective des opérations et le respect des engagements du bénéficiaire. Pour ce faire, les bénéficiaires doivent, au terme de la réalisation de leur projet, remettre à la Direction des Partenariats culturels de la Communauté d’Agglomération Pays Basque une fiche d’évaluation présentant un bilan qualitatif, quantitatif et financier du projet.