L'urbanisme

La Communauté Pays Basque est compétente en matière de planification et d’urbanisme sur l’ensemble de son territoire et des 158 communes qui la composent.

Progressivement, les PLU communaux sont redéfinis à l’échelle des territoires intercommunaux et deviennent donc des PLU intercommunaux ou PLUi. Les PLUi permettent un développement urbain cohérent, tout en assurant une meilleure prise en compte des spécificités locales et des enjeux environnementaux. La loi dite « Climat et Résilience » de 2021 invite les collectivités locales à définir un projet plus durable. Il s’agit notamment de réduire l’urbanisation de nouvelles terres, pour préserver les espaces naturels et agricoles. On parle de « réduction de l’artificialisation des sols ».

Cadre de l'instruction des permis de construire, ces documents concernent tous les propriétaires fonciers, car ils déterminent quels terrains sont constructibles ou non, et sous quelles conditions. Ils intéressent également tous les citoyens, car ils fixent les grandes orientations qui dessineront la ville de demain ; futurs quartiers, nouveaux équipements publics, infrastructures de transports à venir, secteurs agricoles à préserver.

La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu important pour le territoire et ses habitants, est inscrite dans le projet de territoire de la Communauté Pays Basque. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.

Tout en garantissant le respect de la liberté d’expression, de la liberté du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des opérateurs économiques du secteur de la publicité extérieure et des enseignes, cette élaboration nourrit l’ambition d’améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles et de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine culturel.

Par délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2020, la Communauté Pays Basque a engagé la procédure d'élaboration du RLPI Pays basque.