Les marchés publics
Des marchés dématérialisés
La Communauté d’agglomération Pays Basque s'inscrit dans la démarche des échanges informatisés entre les administrations et les candidats aux marchés publics via un espace à l'attention de ses fournisseurs et entreprises.
Les consultations en cours de la CAPB sont ainsi accessibles sur la plate-forme de dématérialisation AWS : www.marches-publics.info/accueil.htm
La plateforme, entièrement sécurisée, permet de :
- rechercher et de sélectionner les avis d'appels publics à la concurrence, pour tout type de procédure ;
- retirer les dossiers de consultation destinés aux entreprises ;
- répondre en ligne aux consultations en toute confidentialité.
La stratégie achats responsables 2023-2026 (SPASER)
A la création du Secrétariat Général à la Transition Energétique et à la Planification Ecologique (SG TEPE), le er mars 2023, les achats de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ont été identifiés comme un levier transversal de transformation écologique et sociale.
Une unité « achats responsables » a été rattachée au Secrétariat Général afin de :
- structurer et qualifier les achats de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ;
- définir une stratégie achats à l’échelle de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, articulée autour des dimensions environnementales et sociales ;
- accompagner opérationnellement les directions métier au regard de ce nouveau cadre commun « achats responsables ».
A l’aune de cette volonté forte de sécuriser ses achats (coût, délais, qualité) sur la base des enjeux écologiques et sociaux, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a adopté, le 30 septembre 2023, en Conseil Communautaire, son premier Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) pour la période 2023-2026.
Cette feuille de route stratégique achats s’articule autour de 5 axes complémentaires et sert de référentiel achats pour les marchés de travaux, de services et de fournitures de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Ainsi, avec l’adoption du SPASER, la Communauté d'Agglomération Pays Basque renforce progressivement l’intégration, dans ses marchés, de considérations environnementales et sociales pertinentes et adaptées pour contribuer, en complémentarité avec le service de la commande publique et avec l’aide des acteurs économiques, aux ambitions et objectifs du Plan Climat de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Il s’agit également de porter à connaissance ce référentiel achats et le partager avec les acteurs publics et privés (communes, bailleurs sociaux, acteurs économiques, ...) pour une cohérence et efficacité des actions.
A télécharger
- Le SPASER : pour des achats publics responsables 2023-2026 (FR)pdf - 100 pages - 1,02 Mo Télécharger
- Euskal Hirigune Elkargoko Gizarte eta Ekonomia mailan Erosketa Arduratsuen Sustapenerako Eskemapdf - 22 pages - 960,15 Ko Télécharger
Programmation annuelle
En complément et en écho avec son Schéma Promotionnel des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) 2023-2026, la Communauté d’agglomération Pays Basque publie la programmation annuelle des marchés (≥ 40K€ HT) qu'elle sera potentiellement amenée à lancer au cours de l’année (programmation téléchargeable ci-dessous) :
Programmation annuelle des marchés CAPB 2024
La programmation répond notamment à la volonté de poursuivre et structurer le partage d’informations en termes d’achats avec les acteurs économiques et de simplifier leur accès aux marchés de la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Cette programmation annuelle devrait donc permettre aux acteurs économiques :
- d’appréhender au mieux les besoins d’achats potentiels de la CAPB, intégrant notamment des considérations environnementales et sociales ;
- de mettre en place une veille sur les procédures de marché via la plateforme de dématérialisation AWS (en s’inscrivant à l’alerte email) ;
- d’anticiper leur participation aux opportunités qui les intéressent.
La programmation annuelle ne constitue pas un avis de pré-information et ne saurait en aucun cas être engageante pour la CAPB. En effet, elle a un caractère totalement informatif, prévisionnel et non exhaustif, et est susceptible d’évoluer.
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