Enquête publique unique portant sur les projets de révision du PLU et du zonage d'assainissement des eaux usées

Par arrêté du 19 septembre 2023, le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Espelette.

Monsieur Pierre Laffore a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Madame la Présidente du tribunal administratif de Pau n°E23000075/64 du 13 septembre 2023.

Cette enquête publique unique a pris fin le vendredi 10 novembre 2023 à 18h.

A l’issue de l’enquête publique,
- le rapport et les conclusions motivées du commissaire Enquêteur pourront être consultés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, 64100 Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, pendant une durée d’un an sur ce lien (les documents seront téléchargeables ci-dessous) ;
- le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Espelette, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification ;
- le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées, quant à lui, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’assainissement des eaux usées.