Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU d'Arbonne

Le projet

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Arbonne qui vise notamment à :

• intégrer les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales dans le PLU ;
• faire évoluer le zonage de certaines zones ;
• délimiter de nouveaux espaces boisés classés ;
• ajouter et modifier des emplacements réservés en lien avec l’évolution des projets ;
• autoriser le changement de destination d’un bâtiment en zone naturelle ;
• clarifier ou faire évoluer certains articles du règlement suite à des difficultés ou erreurs d’appréciation à l’instruction

Les dates de l'enquête publique

L'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU d'Arbonne sera ouverte pendant 33 jours consécutifs, du lundi 28 octobre 2024 à 9h au vendredi 29 novembre 2024 inclus jusqu’à 12h, conformément à l’arrêté du Président de la CAPB du 4 octobre 2024 (voir rubrique « à télécharger »).

Pour cette enquête publique, M. Daniel DECOURBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, suppléé par M. Michel CHATRIEUX par décision du 23 août 2024 de Mme La Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

Réunion d'information et d'échange

Une réunion d’information et d’échange se tiendra le lundi 28 octobre 2024 à 18h30 en Salle du conseil à la Mairie d’Arbonne. Cette réunion est destinée à l’information du public.

Comment participer ? 

Chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis,

• Sous format papier, au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Maréchal Foch, Bayonne), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ;
• Sous format numérique, depuis les sites internet du registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/5637 de la CAPB www.communaute-paysbasque.fr (sur la présente page, rubrique "à télécharger"). Un accès gratuit au dossier est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier auprès de la CAPB.​​​​​

Chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser :

• Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : « Monsieur le commissaire enquêteur – Modification n°1 PLU Arbonne – Mairie d’Arbonne, 10 Route du Bourg, 64210 ARBONNE », avec la mention « NE PAS OUVRIR »
• Sur le registre en version papier tenu en Mairie d'Arbonne aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• Par voie électronique, sur le registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/5637 ou par mail à l’adresse enquete-publique-5637registre-dematerialisefr.

Les observations/propositions devront parvenir à M. le Commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 29 novembre 2024, à 12h00.

M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie les lundi 28 octobre (de 9h à 12h), mercredi 13 novembre (de 13h à 16h), et vendredi 29 novembre (de 9h à 12h).

Après l'enquête publique

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur pourront être consultés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la Communauté (www.communaute-paysbasque.fr/).

Le projet de modification n°1 du PLU d'Arbonne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.

Les informations peuvent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Pays basque (Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, de l’Aménagement et de l’Habitat 05 59 44 72 72).