Enquête publique modification n°18 Bayonne

Le projet mis à l’enquête :

L’actuel projet de modification n°18 de Bayonne vise à permettre la modernisation du quartier de la « Citadelle ». Elle corrige aussi plusieurs erreurs contenus dans le PLU de Bayonne.

La modification n°18 du PLU de Bayonne a pour objectif de répondre aux besoins issus du projet de modernisation du projet de modernisation du quartier de la « Citadelle », entrainant l’évolution de son PLU.

Le centre de ce projet de modification porte sur la mutation du quartier « Citadelle ». Construits à la fin des années 1950, les 241 logements sociaux que compte la « Citadelle » ne répondent plus aux attentes d’accessibilités et de confort de vie. De plus, des fragilités structurelles ont été descellées sur les bâtiments. Il a donc été retenu la solution d’une démolition-déconstruction afin de concevoir de nouveaux logements qualitatifs et de conception bioclimatique tout en répondant à des besoins de densification.

Les dates de l’enquête publique :

L’enquête publique portant sur le projet de modification n°18 du PLU de Bayonne sera ouverte durant 33 jours, du lundi 7 octobre 2024, à 9h, au vendredi 8 novembre 2024, jusqu’à 17h, conformément à l’arrêté du Président de la CAPB du 4 septembre 2024 (voir rubrique « à télécharger »).

Pour cette enquête publique, Mr Charly Paulin a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, supplée par Mr Daniel Decourbe par décision du 7 août 2024 de Mme La Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

Pendant l’enquête publique :

> Chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis,

sous format papier, en mairie de Bayonne (1 avenue du Maréchal Leclerc), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ;

sous format numérique, depuis les sites internet du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5571 de la CAPB www.communaute-paysbasque.fr (sur la présente page, rubrique "à télécharger") et de la Ville de Bayonne  www.bayonne.fr  Un accès gratuit aux dossier et registre dématérialisés est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier auprès de la CAPB.​​​​​

> Chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser :

-             Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : « Monsieur le Commissaire Enquêteur - Modification n°18 du PLU- Mairie de Bayonne - 1 avenue du Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne», avec la mention « NE PAS OUVRIR ».

-             Sur le registre en version papier tenu en mairie de Bayonne aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

-             Par voie électronique, sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5571 qui permet la transmission de courriers électroniques et la consultation du dossier.

Les observations/propositions devront parvenir à Mr le Commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 8 novembre  2024, à 17h.

> Mr le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie  les lundi 7 octobre (de 13h30 à 17h), mercredi 16 octobre (de13h30 à 17h), jeudi 24 octobre (de 9h à 12h), et vendredi 8 novembre (de 9h à 12h).

Après l’enquête publique :

-             le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur pourront être consultés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, pendant une durée d’un an ainsi que sur les sites internet de la Communauté (www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques ).

-             le projet de modification n°18 du PLU de Bayonne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.

Les informations peuvent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Pays basque (Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, de l’Aménagement et de l’Habitat 05 59 44 72 72)