Actualisation du zonage pluvial des 5 communes du pôle territorial Côte Basque Adour : Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau

Par décision en date du 15 octobre 2023, le Président de la Communauté Agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’actualisation du zonage pluvial des cinq communes du pôle territorial Côte Basque Adour : ANGLET, BAYONNE, BIARRITZ, BIDART et BOUCAU qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : Lundi 13 novembre 2023 à 09h00 au jeudi 14 décembre 2023 à 17h00

L’autorité compétente en matière d’assainissement des eaux pluviales est la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le zonage pluvial du pôle territorial Côte Basque Adour sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire après enquête publique.

Commissaire enquêteur : Monsieur Pascal MONNET, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur André ETCHELECOU en qualité de suppléant par décision du Tribunal Administratif de Pau n° E23000077/64 en date du 26 septembre 2023.

Consultation du dossier d’enquête :
Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version papier et une version dématérialisée. Il comprend un résumé non technique, une notice, un plan de zonage des eaux pluviales et un dossier administratif. Le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R.123-8 du code de l’environnement, ainsi que les registres d’enquête papier et électronique.

• Le dossier papier concernant chaque commune sera déposé dans chacune des cinq mairies ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à BAYONNE pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture au public.
• Le dossier dématérialisé est consultable et le registre dématérialisé accessible sur le même site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4934
• Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique dans chacune des cinq mairies ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à BAYONNE aux horaires habituels d’ouverture.

Observations et propositions du public :
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire-enquêteur :

• Préférentiellement par voie dématérialisée :
  • Sur le registre dématérialisé visé ci-dessus : https://www.registre-dematerialise.fr/4934
  • Ou à l’adresse enquete-publique-zonageepcbacommunaute-paysbasquefr, en indiquant comme objet : « enquête publique sur l’actualisation du zonage pluvial du pôle territorial Côte Basque Adour ».
• Par courrier, à l’adresse : Monsieur le Commissaire Enquêteur du zonage pluvial du pôle territorial Côte Basque Adour – Communauté d’Agglomération Pays Basque – Errepira – 64480 LARRESSORE avec la mention [NE PAS OUVRIR].
• Sur les registres d’enquête papier : les registres d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutifs du dossier d’enquête seront côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 14 décembre 2023 à 17h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, les :

• Mercredi 15 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la Mairie d’ANGLET - Rue Amédée Dufourg – 64600 ANGLET.
• Jeudi 23 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de BAYONNE - 1 avenue du Maréchal Leclerc – 64100 BAYONNE.
• Mercredi 29 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de BIARRITZ - 12 avenue Edouard VII – 64200 BIARRITZ.
• Mercredi 6 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de BIDART – Place Sauveur Atchoarena – BP10 – 64210 BIDART.
• Mercredi 13 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de BOUCAU – 1 rue Lucie Aubrac – 64340 BOUCAU.

Evaluation environnementale :
En application de l’article 122-17 du code de l’environnement, l’autorité administrative environnementale compétente a dispensé le projet de zonage de cette évaluation.

Suites données à l’enquête et information du public :
A l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1er, le registre d’enquête sera clos. Le commissaire-enquêteur dispose de huit jours pour communiquer son procès-verbal de synthèse au responsable du projet. Celui-ci produit ses observations éventuelles dans les quinze jours suivants. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur seront, dès réception, tenus à disposition du public, à la Communauté d’Agglomération Pays Basque – service eau et assainissement - Errepira - route d’Halsou - 64480 LARRESSORE - aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4934 pendant une durée d’un an.

Les informations peuvent être demandées auprès de :
Communauté d’Agglomération Pays Basque - Service eau et assainissement – LARRESSORE : 05 59 70 34 35. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque – Direction Générale Adjointe Eau, Littoral et Milieux Naturels - Errepira - route d’Halsou - 64480 LARRESSORE.