Révision allégée n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Luz

La commune de Saint-Jean-de-Luz est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) révisé et approuvé par le conseil communautaire du 22 février 2020, modifié le 10 décembre 2022.

Dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt « valorisation foncier agricole » lancée fin 2022, la commune souhaite rendre possible la réalisation d’un projet agricole en maraîchage biologique.

La mise en œuvre de ce projet nécessite de classer en zone agricole (A) la parcelle AP78 située chemin de Fagosse à Saint-Jean-de-Luz ; parcelle AP78 qui est actuellement classée en zone naturelle (N) au PLU en vigueur approuvé en février 2020.

Cette évolution du PLU (réduction d’une zone naturelle sans remise en cause du PADD) est rendue possible par une procédure de révision « allégée » (article L. 153-34 du code de l’urbanisme). Celle-ci a été prescrite par le Conseil communautaire de l’Agglomération Pays Basque le 23 mars 2024.

La procédure de révision « allégée » a donné lieu à une concertation obligatoire au titre du code de l’urbanisme (articles L. 103-2 et suivants) dont les modalités ont été définies lors de la délibération du Conseil communautaire du 23 mars 2024 et qui sont les suivantes :

• mise en ligne d’un dossier de concertation sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (www.communaute-paysbasque.fr) ;
• mise à disposition du dossier de concertation et d’un registre papier au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, à Bayonne) et en mairie de Saint-Jean-de-Luz (2 Place Louis XIV), où ils pourront être consultés par le public aux jours et heures d’ouverture des bureaux, en vue de recevoir ses observations et suggestions éventuelles.

Le bilan de la concertation a été tiré le 15 juin 2024 (voir délibération en téléchargement ci-dessous) lors du Conseil Communautaire qui a également arrêté le projet (voir dossier en téléchargement ci-dessous).