Atelier de l’innovation 2024 - Levier de transitions durables

En 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque conduit la douzième édition de l’Appel à projets « Atelier de l’Innovation ». Cet Appel à projets vise à apporter un soutien aux entreprises productives du territoire développant un projet innovant.

A travers son Schéma de Développement Economique 2024-2030, adopté lors du Conseil Communautaire du 15 juin 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a affirmé sa politique économique au service des entreprises et des territoires concentrant ses efforts au service d’un développement économique productif, responsable et équilibré, et plaçant au cœur de son action la prise en compte des transitions écologiques, énergétiques et sociétales.

Dans ce contexte, la Communauté d’Agglomération Pays Basque fait évoluer l’Appel à Projets Atelier de l’innovation en :

• élargissant la cible des entreprises éligibles (effectif jusqu’à 100 salariés) ;
• appréciant deux catégories de projets : émergence et transformation ;
• ciblant des projets ayant pour ambition de développer une technologie ou pratique innovante ayant une forte valeur ajoutée pour le territoire et s’engageant dans la transition écologique, environnementale et sociétale.

► Eligibilité des porteurs de projet

Sont éligibles les porteurs de projet répondant à l’ensemble des critères suivants :

• Entreprise et association employeuse de moins de 100 salariés (ETP) ;
• Entreprise seule, ou groupement d’entreprises liées par un projet partenarial. A noter : en cas de groupement, une entreprise pilote devra être identifiée et sera l’unique bénéficiaire de la subvention lié au projet présenté.
• Acteur de l’économie productive : entreprise réalisant l’acte de production sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Tous les domaines d’activités sont éligibles, à l’exception de la filière agriculture / agroalimentaire / pêche pour laquelle des dispositifs d’aide dédiés sont mis en œuvre.
• Historique et potentiel de croissance (deux derniers bilans d’activités si existant) ;
• Capacité de financement du projet ;
• Entreprise ayant son centre de décision sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

►  Eligibilité des projets

Caractère innovant

L’Appel à projets « Atelier de l’Innovation » concerne des projets relevant d’une innovation entendue ici dans sa signification la plus large. Il s’agit donc d’un processus, procédé, usage ou produit nouveau mis en œuvre dans les champs économiques, sociaux, sociétaux, environnementaux et/ou organisationnels. Les innovations sont donc de tout ordre, de toute intensité (innovation de rupture, incrémentale ou d’assemblage).

L’appel à projets est instruit au regard de deux catégories d’innovation : 

• Catégorie émergence pour les projets relevant d’une innovation (processus, procédé, usage ou produit nouveau), mis en œuvre dans les champs économiques, sociaux ou sociétaux et environnementaux. Seules les jeunes entreprises innovantes de moins de 10 ans peuvent candidater au titre de la catégorie émergence.
• Catégorie transformation : pour les projets innovants relevant d’une diversification produit, et/ou transformation de process, et/ou transformation business model, dont l’objectif est une baisse de l’impact environnemental et/ou une augmentation de l’impact social.

De même que les éditions précédentes, les structures ou projets de l’économie sociale et solidaire productifs pourront également faire valoir leur engagement. 

Des projets au caractère durable

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite accompagner des innovations impactant positivement l’environnement, le territoire et la société. Cet appel à projets vise ainsi à soutenir les entreprises présentant des innovations à impact c’est à dire apportant une réponse aux problématiques environnementales, sociétales actuelles. 

Qu’il s’agisse de la prise en compte d’enjeux environnementaux ou sociaux ou du développement d’une démarche de start-up ou entreprise à impact, chaque degré d’engagement sera valorisé.

Compte tenu de l’engagement de l’Agglomération sur l’économie de la ressource en eau, cette thématique, sans être exclusive, sera valorisée lors de l’instruction des dossiers de candidature. Seront donc favorisés les projets innovants à bas niveau d’impact sur la ressource en eau, visant les économies en eau dans les processus industriels, les usages domestiques, la construction etc… 

Création de valeur

Quelle que soit leur nature, les projets soumis devront apporter un avantage et créer de la valeur pour l’entreprise sur un marché ou sur un territoire. Ils viseront ainsi le développement de l’entreprise et l’accélération de sa croissance. En ce sens, ils s’inscriront dans un business plan et prévisionnel détaillés démontrant leur potentiel effet accélérateur sur la croissance de l’entreprise. 
Une part significative du développement, de la fabrication et de la commercialisation de ce produit devra être effectuée sur le territoire du Pays Basque.

Calendrier de réalisation du projet

Les projets présentés devront avoir un calendrier prévisionnel de réalisation de 2 ans maximum à compter de la signature de la convention.  

► Eligibilité des dépenses présentées

Dépenses éligibles 

• Dépenses de personnel : frais liés aux ressources humaines intervenant directement dans la réalisation des activités pour assurer le développement du projet, au prorata du temps affecté directement au du projet. 
• Autres dépenses internes : (i) achat de matières premières et petits équipements pour essais ou mise au point, etc, (ii) amortissements des investissements récupérables sur la durée de mise en œuvre du projet.
• Dépenses externes liées à la réalisation du projet : frais de sous-traitance de bureau d’étude, études marketing ou consommateurs, services de conseil et d’appui en matière d’éco-innovation, prestation externe de réalisation d’une étude d’impact telle qu’une Analyse de Cycle de Vie, prestation externe de conception d’un nouveau produit, de réalisation d’un prototype, etc.

Les dépenses éligibles au titre de cet Appel à Projets pourront faire l’objet d’une autre demande d’aide dans le respect de la réglementation liée au cumul des aides publiques.  
Les dépenses sont appréciées Hors Taxe (et exceptionnellement en TTC en cas de non-assujettissement). 
L’Agglomération Pays Basque se réserve le droit de juger de l’éligibilité des dépenses présentées.
L’effet de levier du soutien financier lié à cet appel à projets sur le plan de financement global devra être significatif.

Date d’éligibilité des dépenses
La prise en compte des dépenses se fait à partir de la date de dépôt du dossier de candidature. 

Les projets soutenus dans le cadre de cet Appel à Projets bénéficieront d’un soutien financier assorti d’un accompagnement adapté au projet.

Financement

L’Appel à Projets Atelier de l’innovation est doté d’une enveloppe globale de 300 000 € à répartir entre les lauréats sous forme d’une aide directe versée à l’entreprise.

Le taux de subvention communautaire sera déterminé après instruction puis validation du jury de sélection, dans le respect du cadre relatif aux aides d’Etat applicable aux secteurs considérés.

En tout état de cause, le taux d’intervention ne pourra dépasser 50% de l’assiette de dépenses éligibles retenues.

A titre indicatif, les projets lauréats ont historiquement perçu des subventions d’un montant compris entre 10 et 30 000 €.

Accompagnement

L’accompagnement personnalisé dédié au projet sera réalisé par les équipes du développement économique de la CAPB sur une durée maximale de 24 mois à compter de la désignation des lauréats et signature de la convention.

Calendrier de l’Appel à Projets

L’édition 2024 de l’Appel à Projets Atelier de l’innovation se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant :

• Ouverture de la phase des candidatures : mercredi 3 juillet 2024
• Date limite de réception des candidatures : vendredi 30 août 2024, 23h59
• Analyse des dossiers, comité technique et jury de sélection : septembre 2024
• Vote des lauréats par le Conseil Permanent : mardi 22 octobre 2024
• Cérémonie publique de présentation des projets lauréats : T4 2024

L’Agglomération Pays Basque se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’Appel à Projets sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

La remise des prix s’effectuera lors d’un événement officiel.

Critères de sélection

La sélection des projets sera faite au regard de l’appréciation des critères suivants :

1. Degré d’innovation du projet (innovation d’usage, de modèle d’affaires, sociale, etc…) et moyens mis en œuvre pour la R&D ou pour d’autres intrants de l’innovation ;
2. Cohérence avec les enjeux actuels de transition environnementale, technologique, économique et/ou sociétale, confortée par une analyse du Néo Terra Score,un auto-diagnostic déployé par la Région Nouvelle Aquitaine ;
3. Ancrage durable sur le territoire et valeur ajoutée significative de l’innovation sur le développement du territoire local (emplois, image et attractivité, écosystème, partenariats, etc.) ;
4. Degré de réponse à une demande du marché (positionnement différenciant sur le marché) ;
5. Viabilité du modèle économique : cohérence et capacité du projetavec le niveau d’intégration à la stratégie d’entreprise et capacité à mener à bien le projet et le commercialiser, adéquation du projet et moyens dédiés ;
6. Degré de transférabilité de l’innovation sur d’autres applications ou filières.

Processus de sélection

L’Appel à projets « Atelier de l’Innovation » est porté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et son dispositif d’accompagnement de l’innovation Technopole Pays Basque.

Le choix des projets lauréats sera fait par un jury d’élus sur la base d’une analyse technique produite par un comité technique ad hoc sur la base des critères d’éligibilité et de sélection présentés ci-avant. Le comité technique est animé par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et associe BPI France, ESTIA Entreprendre et la French Tech Pays Basque.

L’affectation des crédits par projet lauréat se fera dans la limite de la réglementation en vigueur et après instruction par les services de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Chaque subvention sera ensuite proposée à la délibération du Conseil Permanent de l’Agglomération Pays Basque au plus tard fin 2024.

Dans tous les cas et en fonction de la pertinence et de la qualité des projets, des besoins de financement et de la disponibilité budgétaire, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque est seule arbitre pour valider l’opportunité d’un projet, attribuer une aide dans le cas de cet Appel à Projets et en définir son montant.

Versement de l’aide financière

La subvention sera versée selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 50% à la signature de la convention de financement ;
• Un solde de 50% sur présentation des justificatifs financiers et techniques.

Les projets éligibles ayant une durée de réalisation de maximum 2 ans, les entreprises lauréates auront jusqu’au 31/12/2026 pour justifier des dépenses liées au projet retenu.

Justificatifs financiers et techniques

1. Un rapport intermédiaire de réalisation devra être produit à la fin de la première année du programme d’investissement présentant les données qualitatives et chiffrées liées à la bonne réalisation du projet, les explications des décalages de calendrier ou problématiques rencontrées et tout autre élément permettant la bonne compréhension de l’état d’avancement du projet.
    
2. A la fin de la réalisation du projet, le porteur de projet devra produire :

• Un rapport final sur la réalisation du projet incluant la mise à jour du Néo Terra Score ;
• Un état récapitulatif des dépenses réelles engagées et versées ainsi que l’ensemble des factures justificatives, certifié par l’expert-comptable et le dirigeant de l’entreprise ;
• En ce qui concerne les amortissements des machines et le personnel interne à la structure mis à contribution pour la réalisation du projet, le montant de dépenses devra faire l’objet d’une attestation par l’expert-comptable de la société.
• Les justificatifs seront accompagnés d’une attestation sur l’honneur du dirigeant attestant du montant des dépenses engagées et présentant le plan de financement global du projet : financements privés et publics obtenus pour la réalisation de ce projet.

Dépôt des candidatures

Le dossier devra être obligatoirement composé des pièces demandées dans la description du dossier de candidature. La candidature devient effective à réception de l’ensemble du dossier. Tout dossier incomplet sera écarté de la sélection.

La dernière pièce doit être transmise avant le vendredi 30 aout 2024 à 23h59, le cachet de la Poste, ou la date et l’heure GMT du courrier électronique faisant foi.

Les dossiers pourront être transmis :

• Par voie électronique : devecocommunaute-paysbasquefr (en cas d’envoi numérique, le nom des fichiers devra comprendre le nom de l’entreprise)
• Ou sous format papier à :
  Communauté d’Agglomération Pays Basque – Direction du Développement Economique
  15 avenue Foch
  CS 88507
  64 185 BAYONNE CEDEX

Composition du dossier

Dossier de candidature
Les éléments listés ci-dessous sont à compléter directement dans le modèle de dossier présenté en téléchargement ci-dessous. Ce dossier est à transmettre en format word.

♦ Un courrier de demande d’aide daté et signé par le représentant légal, contenant les informations suivantes : le nom et la taille de l’entreprise, une description du projet, sa localisation, ses coûts ainsi que le type d’aide sollicitée (subvention) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet.
♦ L’identification du bénéficiaire : nom, raison sociale, certificat d’immatriculation INSEE (ou extrait de Kbis) de moins de 3 mois, adresse, contact(s), descriptif de l’activité du porteur de projet.
♦ Une attestation sur l’honneur de l’exactitude des informations portées, de la situation régulière de la structure au regard de ses obligations et le démarrage de dépenses à partir du dépôt du dossier.
♦ Une déclaration sur l’honneur des aides publiques reçues par l’entreprise au cours des 3 dernières années .
♦ Une présentation détaillant le projet, les enjeux, les moyens, comprenant notamment :
♦ Stratégie d’entreprise, contexte, marché, positionnement concurrentiel ;
♦ Mobilisation en interne, ressources humaines sur le projet et compétences, prestataires externes ;
♦ Calendrier du projet, état d’avancement, principaux développements à venir, partenariats techniques et scientifique mis en œuvre ;
♦ Démarche de transition écologique, environnementale, sociale et sociétale :
o Motivations de l’entreprise et précisions sur la situation initiale au sein de l’entreprise quant à la gestion de ceux enjeux ;
o Identification des pistes de progrès environnemental pertinentes et prioritaires.  Seront notamment communiqués les résultats de l’auto-diagnostic réalisé via l’outil Néo Terra Score permettant d’évaluer les impacts environnementaux, sociaux et sociétaux de l’activité. Cet autodiagnostic sera complété par une présentation succincte des actions concrètes et chiffrées pour contribuer à son amélioration à court et moyen termes.
o Pérennisation de l’action de transition environnementale au-delà du projet.

Annexe financière et justificatifs de dépenses

Le plan de financement est à transmettre en format excel, selon le modèle de tableau présenté en téléchargement ci-dessous. Ce dernier présente :
♦ L’ensemble des dépenses du projet ventilées par nature. Les dépenses sont appréciées Hors Taxes (HT). Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles sont à joindre (notamment tous les devis demandés et reçus).
♦ L’ensemble des ressources financières, précisant notamment la description des financements privés ou publics sollicités et/ou obtenus et/ou à solliciter (date à préciser). Les pièces justificatives sont à joindre lorsque les financements ont été sollicités et/ou obtenus.

Justificatifs et documents administratifs

♦ Bilan et compte de résultat de la société : liasses fiscales ou plaquettes comptables des deux derniers exercices comptables.
♦ Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet.
♦ Documents annexes pour l’analyse et instruction des dossiers (détails des prestations, attestation ou contrat du partenariat si applicable, présentation stratégique de la structure, plaquettes de commercialisation, CV équipe projet, attestation des compétences, etc...)

La Communauté d’Agglomération Pays Basque pourra prendre contact avec les porteurs de projet afin de compléter ou préciser le dossier.

Tout candidat au présent Appel à Projets :

• S’engage à prendre connaissance et accepter sans réserve le présent règlement,
• S’engage à accepter le bénéfice sous sa forme attribuée,
• Reconnait détenir ou être en mesure de détenir les droits de propriété intellectuelle du projet proposé ou être autorisé par les codétenteurs à candidater,
• Renonce à tout recours concernant les conditions d'organisation de l’Appel à Projets, les résultats et les décisions des organisateurs et partenaires.

L’Appel à Projets Atelier de l’innovation sera diffusé via des supports qui permettront une communication ciblée à destination des candidats potentiels (site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, site internet, comptes twitter et LinkedIn de la Technopole Pays Basque, etc.).

Le dépôt d’une candidature vaut pour chaque candidat permission de l’usage de son nom (nom de la société et du porteur de projet) et du titre de son projet pour les besoins de la médiatisation de l’Appel à Projets. Cette médiatisation peut concerner, sans que cela ne soit limitatif, la presse écrite et audiovisuelle, ainsi que la presse numérique.

La valorisation des démarches et des résultats des projets lauréats permet de contribuer à la diffusion de bonnes pratiques. A cette fin les projets retenus pourront faire l’objet de communication lors d’évènements locaux ou régionaux. Les données supplémentaires au nom (nom de la société et du porteur de projet) et au titre du projet seront exploitées en accord avec les lauréats.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, à l’initiative du présent Appel à Projets, considérera en revanche comme strictement confidentiels, tout document, information, donnée ou concept stratégiques dont elle pourra avoir connaissance au cours du traitement des candidatures.

Loi informatique et libertés
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les candidats disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui les concernent. Ils pourront exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch, 64 100 BAYONNE. 

La Direction Economie de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est à la disposition des porteurs de projets pour toute précision.

Contact : devecocommunaute-paysbasquefr