La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage pour des achats responsables

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dont les dépenses achats en 2022 sont estimées à plus de 100 millions d’euros, est concernée par l’obligation règlementaire de publier son premier Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).

Au-delà de cette obligation, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s'est saisie de ce sujet de manière volontariste, en écho à ses différentes politiques publiques, sujet qui a été organisé autour de cinq axes :

• un axe « transversal », traitant de la structuration et de la qualification des dépenses achats de la Communauté d’Agglomération pour une performance globale
• un axe « transition écologique », structuré autour d’objectifs pour minimiser l’impact écologique des achats de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en favorisant la sobriété, la réduction des déchets et leur valorisation, la préservation des ressources naturelles ou encore la maîtrise de la consommation énergétique
• un axe « santé », fixant des objectifs achats pour favoriser la protection de la santé des agents et des citoyens (à travers notamment une alimentation saine, une bonne qualité d’air intérieur et atmosphérique...)
• un axe « social et sociétal », pour accompagner et orienter les intentions achats vers des modèles plus inclusifs et faciliter l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi mais également pour favoriser l’égalité femmes/hommes
• un axe « économique », pour développer la collaboration Communauté d’Agglomération Pays Basque / acteurs économiques au service d’une activité économique efficiente, responsable et vertueuse pour le territoire

Plusieurs initiatives concrètes et exemplaires

En matière de commande publique durable, plusieurs initiatives concrètes et exemplaires démontrent par la preuve l’engagement et les ambitions vertueuses de l’institution.

► La Communauté d’Agglomération Pays Basque coordonne depuis 2017 un groupement d’achat d’énergie et a attribué en 2023, à une coopérative du territoire un lot de fourniture d’électricité renouvelable. Elle permet également aux membres du groupement de s’alimenter en gaz d’origine renouvelable (biométhane) via un fournisseur implanté en région Nouvelle-Aquitaine

► En matière de construction et rénovation durable, la Communauté d’Agglomération Pays Basque développe l’utilisation de matériaux à faible impact environnemental ou bio/géo-sourcés. Par exemple, la construction du bâtiment Ostavals à Ostabat-Asme, centre de valorisation des paysages, de la gastronomie et du patrimoine Jacquaire, ou encore le projet de la crèche Mamurrak, à Espelette, répondent aux exigences du label « Energie Positive et Réduction Carbone » (E+C-) : murs à inertie en briques de terre crue, brises soleil orientables, puit canadien, ballon d’Eau Chaude Sanitaire (ECS) thermodynamique ou encore une ossature bois et un isolant paille pour une bonne isolation thermique mais aussi phonique.

► La Communauté d’Agglomération intègre également l’économie circulaire à ses marchés de travaux. Plusieurs projets de déconstruction ont ainsi été initiés, notamment au Centre européen de fret à Mouguerre ou encore au port de plaisance d’Anglet. Ces projets de déconstruction sélective permettent un réemploi des matériaux de construction. Les structures et les matériaux de second œuvre (toilettes, menuiseries intérieures, plafond acoustique, isolation en laine de verre) sont revendus (via la plateforme Agorastore) ou récupérés pour de nouveaux bâtiments communautaires.

► La Communauté d’Agglomération a également mis en place des prestations de nettoyage pour ses bâtiments communautaires n’utilisant que des produits d’entretien naturels ou des solutions probiotiques, tout en respectant, parallèlement, le protocole SAFE-LI pour les établissements accueillant un jeune public (crèches, accueils de loisir sans hébergement).

► Enfin, concernant la dimension sociale, la Communauté d’Agglomération insère dans ses marchés publics des clauses d’insertion professionnelle, pour favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Une nette progression du nombre d’heures d’insertion a, d’ailleurs, été enregistrée, en 2022, pour la Communauté d’Agglomération (+68%).